Convention collective industries et services nautiques (IDCC 3236)

La grille de salaire de la convention collective des industries et services nautiques fixe les rémunérations minimales mensuelles selon le niveau, l'échelon et le coefficient du salarié. L'avenant du 16 avril 2025, étendu par arrêté du 19 juin 2025, actualise ces minima pour l'ensemble des catégories professionnelles de la branche.

Le coefficient hiérarchique positionne chaque salarié dans la grille de classification de la CCN des industries et services nautiques. Il détermine le salaire minimum conventionnel, les conditions de préavis et le calcul de certaines indemnités.

La convention collective des industries et services nautiques prévoit des droits spécifiques en matière de congés payés : jours supplémentaires d'ancienneté, congés pour événements familiaux et règles de fractionnement propres à la branche.

La convention collective des industries et services nautiques (IDCC 3236) encadre plusieurs dispositifs d'aménagement du temps de travail pouvant générer des jours de RTT : annualisation, forfait heures, forfait jours et compte épargne-temps.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier les conditions de travail. L'article 26 de la CCN IDCC 3236 fixe des durées spécifiques selon la catégorie professionnelle, avec des règles précises de renouvellement et de rupture.

La convention collective des industries et services nautiques (IDCC 3236) prévoit un dispositif de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, sous conditions d'ancienneté. Cette page détaille les obligations du salarié, les IJSS, le complément employeur et les garanties de prévoyance.

L'accord de branche du 21 septembre 2015 impose aux entreprises du secteur nautique de mettre en place une complémentaire santé collective. Cette page détaille les garanties minimales, les cotisations 2026, les dispenses possibles et la portabilité des droits.

Les salariés non-cadres bénéficient d'un régime de prévoyance obligatoire depuis le 1er janvier 2023, avec des garanties minimales définies par l'accord du 21 décembre 2021. Les cadres relèvent de l'ANI du 17 novembre 2017.

La convention collective des industries et services nautiques (IDCC 3236) encadre le remboursement des frais de repas lors de déplacements professionnels. Les articles 51 et 52 prévoient des indemnités pour petits et grands déplacements, dans le respect des plafonds URSSAF.

Le salaire brut dans la CCN des industries et services nautiques repose sur le minimum conventionnel, la prime d'ancienneté, les heures supplémentaires et les majorations spécifiques. Cette page détaille chaque composante avec un exemple concret.

La convention collective des industries et services nautiques encadre le temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, forfait jours, travail de nuit, repos obligatoires et compte épargne-temps. Voici les règles applicables.

Les cotisations dans la branche nautique combinent charges légales et contributions conventionnelles spécifiques à l'IDCC 3236 : mutuelle, prévoyance non-cadres, prévoyance cadres et retraite complémentaire Agirc-Arrco. Taux 2026 vérifiés.

Le secteur nautique expose les salariés à des risques spécifiques : travail en chantier naval, manipulation de produits chimiques, interventions en hauteur ou à proximité de l'eau. En cas d'accident du travail, la CCN Industries nautiques prévoit un maintien de salaire avec des durées variables selon la catégorie professionnelle et l'ancienneté.

La convention collective des industries et services nautiques (IDCC 3236) couvre dix codes NAF distincts. Cette page détaille chaque code, son périmètre d'activité et la méthode pour identifier la convention applicable à partir du code APE figurant sur le bulletin de paie.

Le congé maternité dans la CCN Industries nautiques ouvre droit, sous condition d'ancienneté, à un maintien à 100 % de la rémunération nette pendant la durée légale d'absence, après déduction des IJSS et éventuelles prestations de prévoyance.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au second parent de bénéficier de 25 jours calendaires d'absence après la naissance. Ce guide détaille les durées, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et les démarches applicables dans le secteur nautique.

L'IDCC 3236 identifie la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques. Cette page détaille le périmètre de la CCN, les codes NAF rattachés, les étapes clés de sa création et les principales dispositions qui s'appliquent à environ 2 150 entreprises de la branche (estimation).

La convention collective des industries et services nautiques encadre le chômage et le travail les jours fériés. Conditions d'ancienneté, maintien de salaire, majorations en cas de travail exceptionnel : cette page détaille les règles applicables aux salariés du secteur nautique.

Le repos hebdomadaire constitue un droit fondamental pour les salariés de l'industrie et des services nautiques. La CCN IDCC 3236 encadre sa durée, ses modalités d'attribution et les dérogations possibles liées à la saisonnalité du secteur. Cette page détaille les obligations de l'employeur et les droits des salariés en matière de repos.

Le régime Agirc-Arrco unifié depuis 2019 s'applique à l'ensemble des salariés de la branche nautique. Cette page détaille les taux de cotisation, l'acquisition de points, le calcul de la pension et les spécificités conventionnelles liées à la prévoyance et à l'organisme recommandé AG2R La Mondiale.

La convention collective de l'industrie et des services nautiques prévoit des indemnités de départ à la retraite spécifiques selon la catégorie professionnelle et l'ancienneté du salarié. Cette page détaille les conditions du départ volontaire, de la mise à la retraite par l'employeur, les préavis applicables et les montants d'indemnités prévus par les articles 60 et 70 de la CCN 3236.

La convention collective de l'industrie et des services nautiques prévoit des durées de préavis de démission variables selon la catégorie professionnelle et l'ancienneté du salarié. Cette page détaille les obligations à respecter, les durées applicables et les démarches à suivre.

La convention collective de l'industrie et des services nautiques fixe des durées de préavis de licenciement variables selon la catégorie professionnelle et l'ancienneté du salarié. Cette page détaille les durées applicables aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres, ainsi que les droits liés aux heures de recherche d'emploi et à l'indemnité compensatrice de préavis.

La rupture conventionnelle ne prévoit aucun préavis. Ce mode de rupture amiable du contrat de travail obéit à une procédure spécifique encadrée par le Code du travail. Cette page détaille les étapes, les délais, le calcul de l'indemnité et les droits du salarié sous la convention collective industrie et services nautiques.

Les congés exceptionnels permettent aux salariés de s'absenter lors d'événements familiaux importants sans perte de rémunération. La convention collective de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236) fixe des durées spécifiques pour chaque événement, parfois supérieures aux minimums légaux du Code du travail.

Le secteur nautique forme chaque année des stratifieurs, des mécaniciens navals, des gréeurs et des techniciens de maintenance grâce à l'alternance. Cette page détaille les contrats d'apprentissage et de professionnalisation applicables sous la CCN des industries et services nautiques, ainsi que le dispositif Pro-A propre à la branche.

L'accord d'entreprise permet d'adapter les conditions de travail aux réalités de chaque structure du secteur nautique. Cette page détaille le cadre légal, les domaines ouverts ou verrouillés par la branche, et les modalités de négociation selon la taille de l'entreprise.