Offre valable pour le plan Paie avancée. Applicable aux entreprises de 1 à 99 collaborateurs qui souscrivent à PayFit entre le 1er juin et le 31 juillet 2026. Les conditions d'annulation applicables sont celles prévues dans nos Conditions Générales de Services. Des frais de mise en place peuvent être appliqués
La convention collective encadre la classification, la rémunération, le temps de travail et les congés applicables aux cabinets médicaux. Ce guide met en lumière les règles clés et les points de vigilance utiles à la paie et aux RH.
plusieurs milliers
Médecins libéraux, SISA, maisons de santé pluridisciplinaires
Le contrat saisonnier permet de répondre à des pics d’activité, à des remplacements concentrés sur certaines périodes et à des besoins récurrents chaque année. Focus sur les points clés à connaître dans le contexte des cabinets médicaux relevant de l’IDCC 1147.
Démarches, indemnisation à 100 % dès le 1er jour, protection de l'emploi et prévoyance. Repères pratiques paie et vérifications CCN (IDCC 1147).
Un accord d'entreprise adapte l'organisation d'un cabinet médical en complément de la convention collective 1147. Nous détaillons les thèmes négociables, les conditions de validité et les effets concrets sur la paie.
Contrats, rémunération, temps de travail, tutorat et obligations : l’essentiel pour sécuriser un contrat en alternance. Applicable à l’apprentissage et à la professionnalisation dans les cabinets médicaux et structures médico‑sociales.
IJSS, complément employeur, délais et subrogation : l’essentiel pour sécuriser la paie en cas d’arrêt maladie dans les cabinets médicaux. Références : CCN Cabinets médicaux (IDCC 1147).
Repas, logement, véhicule ou outils numériques : voici comment évaluer un avantage en nature au forfait ou au réel, puis le traiter en paie et en DSN dans la CCN 1147.
Code NAF/APE, activité principale, lien avec l'IDCC 1147, arrêtés d'extension et vérifications d'assujettissement. Repères pratiques paie/temps de travail et vérifications CCN (IDCC 1147).
Le coefficient situe chaque poste dans la classification de la branche et sert de repère pour vérifier les minima salariaux. Il facilite la construction des parcours professionnels et sécurise les obligations de paie.
Les congés exceptionnels offrent une absence rémunérée lors des grands événements familiaux. Dans la branche des cabinets médicaux, leur durée combine l'article 40 de la convention et les minima du Code du travail, le plus favorable l'emportant toujours.
Les congés payés protègent la santé des équipes et structurent l’organisation des établissements médicaux et médico‑sociaux. Cette page récapitule les règles d’acquisition, de prise et d’indemnisation des congés dans le cadre de l’IDCC 1147, avec les points d’attention pratiques pour la paie.
Le recours à un renfort ponctuel soulève des questions sur le type de contrat, le motif et la paie. Le contrat dit « extra » est historiquement associé à d’autres secteurs. Dans les cabinets médicaux, l’approche prudente consiste à s’appuyer sur le droit commun et sur les éventuels accords applicables à l’établissement.
Organisation des horaires, heures supplémentaires, repos, astreintes et suivi du temps. Les repères clés pour sécuriser la paie dans les cabinets médicaux.
Repères pratiques pour identifier le bon coefficient, lire les minima conventionnels et vérifier les bulletins de paie. Méthodes de calcul, cas particuliers et points de vigilance pour sécuriser l’application de la classification.
IDCC, champ d'application de la CCN 1147, vérification sur le bulletin de paie, différence avec le code NAF/APE et sources officielles. Repères pratiques paie/temps de travail et vérifications CCN (IDCC 1147).
La CCN cabinets médicaux (IDCC 1147) fixe sa propre formule, mais la formule légale, plus favorable, s'applique le plus souvent. Voici l'essentiel pour calculer et verser l'indemnité.
L’indemnité de licenciement compense la rupture du contrat lorsque certaines conditions sont remplies. Cette page présente l’ouverture des droits, le calcul légal, les spécificités conventionnelles et les modalités de versement pour les cabinets médicaux et structures médico‑sociales.
Jours fériés, chômage et maintien de salaire, jour de repos habituel, travail exceptionnel et absence de majoration conventionnelle. Repères pratiques paie/temps de travail et vérifications CCN (IDCC 1147).
Congé maternité, protection contre le licenciement, aménagement de poste, indemnisation et congé pour élever un enfant (article 46). Repères pratiques paie/temps de travail et vérifications CCN (IDCC 1147).
Obligations, dispenses, financement et paie : l’essentiel à connaître pour la complémentaire santé collective dans les cabinets médicaux. Référence : IDCC 1147.
Durée, période obligatoire, fractionnement, indemnisation par les IJSS et démarches. Repères pratiques paie et vérifications CCN (IDCC 1147).
Durées, renouvellement, rupture et délais de prévenance : l’essentiel à connaître pour sécuriser la période d’essai dans les cabinets médicaux (IDCC 1147).
Le préavis fixe le délai entre l'annonce de votre démission et votre dernier jour de travail. Dans les cabinets médicaux, sa durée dépend de votre statut et de votre ancienneté.
Le préavis de licenciement encadre la fin du contrat et conditionne le maintien du salaire ou l'indemnité compensatrice. La convention collective des cabinets médicaux (IDCC 1147) fixe des durées propres selon l'ancienneté et la catégorie, applicables dès qu'elles sont plus favorables que la loi.
La rupture conventionnelle rompt un CDI d'un commun accord, sans préavis. Nous faisons le point sur les délais, la date de fin et les indemnités dans la convention collective des cabinets médicaux.
Ce guide couvre les garanties (incapacité, invalidité, décès), l’affiliation, la portabilité, le financement et leur articulation en paie. Il s’adresse aux cabinets médicaux relevant de la convention collective.
Repos hebdomadaire et repos quotidien, amplitude journalière, fractionnement des vacations, gardes et astreintes. Repères pratiques paie/temps de travail et vérifications CCN (IDCC 1147).
Affiliation Agirc-Arrco, acquisition de points, liquidation et impacts paie. Repères pratiques paie et vérifications CCN (IDCC 1147).
Préavis, indemnités, effets en paie et démarches de départ ou de mise à la retraite. Repères pratiques paie et vérifications CCN (IDCC 1147).
Les RTT compensent une durée de travail supérieure à 35 heures par des jours de repos. Dans les cabinets médicaux (IDCC 1147), aucune disposition de branche ne les impose : elles dépendent d'un accord d'entreprise. Voici les règles d'éligibilité, de calcul, de pose et de traitement en paie.
Procédure, délais, indemnité spécifique, homologation et paie : l’essentiel pour sécuriser une rupture d’un commun accord dans les cabinets médicaux (IDCC 1147).
La rémunération des salariés de cabinets médicaux repose sur une grille de positionnement, des salaires minima fixés par positionnement et revalorisés par avenants, ainsi que des compléments liés à l'ancienneté. Cette page détaille les règles de calcul, les minima conventionnels et les éléments variables de la paie.
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) organise un régime de prévoyance obligatoire avec des taux de cotisation spécifiques. Cette page détaille les cotisations prévues par la convention collective des cabinets médicaux (prévoyance, complémentaire santé, retraite complémentaire) et les contributions conventionnelles de branche.
La CCN des cabinets médicaux (IDCC 1147) s’applique aux cabinets libéraux.
Les salaires minimaux sont fixés par l’avenant n° 90 depuis le 01/01/2024.
Le salaire dépend du coefficient et des positions 4 à 16.
La durée légale est de 35 heures ; les heures supplémentaires sont majorées.
Le secteur médico-social n’est pas couvert par cette CCN, sauf exercice libéral en cabinet.
Voici les salaires minimaux en vigueur au 01/01/2024, classés par position et coefficient (Avenant n° 90 du 14 décembre 2023, étendu par arrêté du 17 mai 2024) :
| Positionnement | Salaires minimaux mensuels (151,67 h/mois) |
|---|---|
| 4 | 1 782,14 € |
| 5 | 1 815,79 € |
| 6 | 1 889,38 € |
| 7 | 1 966,21 € |
| 8 | 2 050,62 € |
| 9 | 2 159,91 € |
| 10 | 2 275,69 € |
| 11 | 2 397,97 € |
| 12 | 2 535,40 € |
| 13 | 2 685,81 € |
| 14 | 3 232,29 € |
| 15 | 3 848,01 € |
| 16 | 4 530,83 € |
La convention collective des cabinets médicaux s’applique en principe aux structures dont l’activité principale est le soin ambulatoire et les actes médicaux pratiqués en cabinet ou en centre. Sont concernés les praticiens employeurs, les structures de groupe, les cabinets multi-sites et les secrétariats médicaux internalisés. Les salariés couvrent les fonctions d’accueil et de secrétariat, d’assistance médicale, de coordination de soins, de gestion administrative et de support technique.
Le champ d’application n’inclut pas les établissements médico-sociaux au sens large ; seuls peuvent être visés les cabinets d’exercice libéral organisés en cabinet, selon l’article 1er de la convention. L’adhésion à la convention découle du code NAF/APE et de l’objet social, sous réserve d’accords plus spécifiques éventuels. Le champ territorial couvre le territoire national. Les contrats concernés incluent CDI, CDD, temps plein, temps partiel, apprentissage et professionnalisation, sous réserve de clauses propres au statut de chaque contrat. Les stagiaires et externes peuvent relever d’un régime spécifique hors périmètre de la CCN.
En cas d’activités hybrides (médicales, paramédicales, commerciales), la convention applicable se détermine en fonction de l’activité principale réellement exercée. Un diagnostic de branche peut être nécessaire lorsque plusieurs conventions sont en concurrence, afin d’éviter les conflits de normes et de sécuriser la paie.
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation relèvent de la CCN quand l’employeur est couvert par celle-ci, sous réserve des règles particulières liées à l’alternance.
La classification regroupe les emplois par familles et niveaux, sur la base de critères classants (connaissances requises, autonomie, complexité, responsabilité, encadrement, relation patient). Le coefficient situe chaque emploi dans la grille et sert de repère pour les minima conventionnels, l’évolution de carrière et certains compléments.
Définir les missions essentielles et les attendus du poste (soins, assistance, accueil, coordination, gestion).
Évaluer les compétences et l’autonomie nécessaires (protocoles, secret médical, logiciels, responsabilité vis-à-vis du patient).
Apprécier la complexité et l’exposition aux contraintes (flux patients, horaires décalés, priorisation des urgences).
Identifier l’encadrement direct/indirect et les interactions (praticiens, équipes, partenaires).
Rattacher le poste au niveau et au coefficient correspondants, puis documenter la décision dans la fiche de poste et le dossier du salarié.
La traçabilité du positionnement (compte rendu de l’évaluation, référentiel de branche, fiches métiers) facilite les évolutions ultérieures et limite les litiges. Les changements de coefficient doivent suivre une logique objective (nouvelle amplitude de responsabilités, montée en compétences, certification ou élargissement des missions).
| Niveau | Exemples d’emplois | Repères de responsabilités |
|---|---|---|
| Débutant | Agent d’accueil, aide administrative | Exécution de tâches simples avec procédures, accueil de premier niveau |
| Intermédiaire | Secrétaire médical, assistant médical | Gestion de dossiers patients, coordination de rendez-vous, priorisation |
| Confirmé | Référent accueil, assistant médical coordinateur | Organisation de l’activité, qualité des flux, appui aux praticiens |
| Expert | Responsable d’accueil, coordinateur médico-social | Encadrement d’équipe, optimisation des processus, interface partenaires |
Les minima conventionnels découlent du coefficient. Le salaire de base ne peut être inférieur au minimum correspondant, sous réserve du SMIC si plus favorable. Les compléments (ancienneté, nuit, dimanche, jours fériés, astreintes, indemnités de transport ou de sujétion) s’ajoutent selon les conditions prévues par la convention et les accords applicables.
La structure de rémunération distingue en général le salaire de base, les primes conventionnelles, les accessoires de salaire et, le cas échéant, les avantages en nature. La lisibilité du bulletin exige d’identifier clairement chaque élément, sa base de calcul et son régime social/fiscal. Les rappels de salaire, les réévaluations liées à un changement de coefficient et les rétroactivités doivent être tracés pour éviter les contentieux.
Ancienneté : prise en compte progressive selon la date d’entrée et les règles de la branche.
Travail de nuit, dimanche et jours fériés : majorations ou compensations prévues par la convention.
Astreintes : indemnités de disponibilité et modalités d’intervention encadrées.
Frais professionnels : remboursement distinct des éléments de rémunération.
Les politiques internes (prime qualité, prime d’objectifs, intéressement) s’articulent avec les règles de la branche et ne peuvent réduire un droit conventionnel. Un accord d’entreprise peut aménager certains paramètres, sous réserve des règles de hiérarchie des normes.
Les primes conventionnelles ne se substituent pas aux minima de base. Leur traçabilité sur le bulletin et dans le SIRH est essentielle pour la conformité.
La durée légale est de 35 heures par semaine. La convention peut prévoir des aménagements d’horaires (plages d’ouverture, travail en soirée, roulements) compatibles avec l’accueil des patients et les pics d’activité. Le temps partiel obéit à des règles spécifiques de répartition et de complément d’heures, avec formalisme renforcé pour sécuriser la paie.
Les heures supplémentaires sont déclenchées au-delà de la durée légale ou de la durée contractuelle si elle est inférieure. Leur majoration et les contreparties en repos répondent à la convention et, à défaut, au Code du travail. Les temps de pause, les coupures et les déplacements professionnels doivent être qualifiés correctement (temps de travail effectif ou non) selon les situations concrètes.
Dans les structures accueillant des urgences non programmées, une organisation en cycles ou en plannings glissants peut être mise en place pour assurer la continuité du service, avec un suivi rigoureux du temps de travail, des repos journaliers et hebdomadaires.
Le repos quotidien et le repos hebdomadaire constituent des garanties essentielles. Le travail de nuit est encadré (plages horaires, surveillance médicale, contreparties). Les astreintes permettent d’assurer une disponibilité en dehors du temps de travail effectif ; elles donnent droit à une indemnisation spécifique et, en cas d’intervention, à la rémunération ou à la récupération afférente.
La planification doit anticiper les périodes d’affluence (campagnes de vaccination, épidémies saisonnières, actes lourds) et préserver l’équilibre entre continuité d’activité et santé au travail. Les reportings de temps et les validations par le responsable hiérarchique contribuent à la fiabilité de la paie et à la prévention des litiges.
Le salarié acquiert des congés payés selon le droit commun, avec un décompte et une prise conformes au calendrier de l’établissement. La convention peut prévoir des congés supplémentaires ou des autorisations d’absence pour événements familiaux, obligations médicales ou formations, selon un formalisme à respecter (justificatifs, délais, autorisations préalables).
Événements familiaux : mariages, naissances, deuils, soins à un proche.
Maladie et accident : règles de maintien ou de complément de salaire selon l’ancienneté et les garanties de prévoyance.
Maternité, paternité, adoption : protection de l’emploi et indemnisation encadrées.
Formation : mobilisable via le plan de développement des compétences et les dispositifs individuels.
Les droits à congés doivent être suivis précisément, en incluant les reports, les fractionnements et les particularités liées aux temps partiels. La cohérence entre compteurs RH et paie est un point de contrôle récurrent.
Les obligations de santé et sécurité prennent une résonance particulière : prévention des infections, respect des protocoles d’hygiène, équipements de protection individuelle, gestion des déchets d’activités de soins, prévention des troubles musculosquelettiques et des risques psychosociaux liés aux flux patients et aux horaires décalés.
Des formations régulières aux gestes et postures, à l’accueil de publics vulnérables et à la confidentialité des données de santé renforcent la prévention. Le secret médical et la protection des données patients s’imposent à tous, y compris aux fonctions d’accueil et d’assistance.
La professionnalisation est soutenue par les dispositifs de branche et le plan de développement des compétences. Les assistants médicaux, secrétaires médicaux et fonctions d’accueil bénéficient de formations aux logiciels métiers, à la coordination du parcours patient, à la gestion des priorités et à la qualité de service.
Les entretiens professionnels, organisés périodiquement, évaluent les perspectives d’évolution (changement de coefficient, polyvalence, spécialisation). La reconnaissance de l’expérience acquise peut justifier des revalorisations de salaire ou des aménagements de missions, selon les procédures internes et la convention.
Le CSE est mis en place à partir des seuils légaux. Les négociations récurrentes portent notamment sur la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail. Les accords d’entreprise complètent la convention collective, tout en respectant les règles de hiérarchie des normes.
Dans les structures multi-sites, une coordination du dialogue social facilite l’harmonisation des pratiques et la gestion des spécificités locales (amplitudes horaires, organisation des gardes et astreintes, sécurité des locaux).
Les fins de contrat obéissent au cadre général (démission, rupture conventionnelle , licenciement, fin de CDD, départ ou mise à la retraite) et aux particularités de la branche lorsqu’elles existent. Les indemnités se calculent selon l’ancienneté, le salaire de référence et les dispositions conventionnelles. Les clauses de non-concurrence ou de confidentialité, lorsqu’elles sont prévues, doivent respecter des conditions strictes de validité et de proportionnalité.
Un soin particulier est porté à la restitution des accès informatiques, à l’archivage des dossiers patients et aux passations pour sécuriser la continuité de service. Les documents de fin de contrat doivent être remis dans les délais légaux, avec vérification du solde de tout compte et des compteurs d’absence.
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Dernière vérification le 2026-04-29.
Information à caractère informatif, sans conseil juridique.
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En principe, les cabinets médicaux et les structures de médecine libérale organisées en cabinet pour des actes ambulatoires. La détermination finale dépend de l’activité principale réellement exercée et des codes APE, sous réserve d’accords plus spécifiques.
Le coefficient positionne l’emploi dans la grille de classification selon des critères classants. Il détermine les minima conventionnels, oriente les évolutions de carrière et sert de repère pour certains compléments de rémunération.
Le travail de nuit est encadré avec des contreparties et un suivi de la santé au travail. Les astreintes ouvrent droit à une indemnisation spécifique et, en cas d’intervention, à la rémunération ou à la récupération correspondante.
Le temps partiel implique un formalisme précis sur la répartition des horaires. Les heures supplémentaires sont décomptées au-delà de la durée légale ou contractuelle et donnent lieu à majoration ou repos compensateur selon la convention et la loi.
Oui, la convention peut prévoir des autorisations d’absence pour certains événements familiaux, avec justificatifs et délais. L’indemnisation dépend des dispositions conventionnelles et de l’ancienneté.
Les fiches de poste et de classification, les accords applicables, les plannings validés, les justificatifs d’absences, les décisions d’évolution de coefficient et la traçabilité des primes et majorations sur le bulletin.
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