Offre valable pour le plan Paie avancée. Applicable aux entreprises de 1 à 99 collaborateurs qui souscrivent à PayFit entre le 1er juin et le 31 juillet 2026. Les conditions d'annulation applicables sont celles prévues dans nos Conditions Générales de Services. Des frais de mise en place peuvent être appliqués
Contrats, rémunération, temps de travail, tutorat et obligations : l’essentiel pour sécuriser un contrat en alternance. Applicable à l’apprentissage et à la professionnalisation dans les cabinets médicaux et structures médico‑sociales.
plusieurs milliers
Santé, Soins ambulatoires
• Apprentissage et professionnalisation possibles dans la branche • Rémunération : appliquer le plus favorable entre loi et minima CCN • Durée du travail : respect des repos et du cadre légal (CFA comptabilisé selon les règles) • Tutorat obligatoire : maître d’apprentissage/tuteur identifié et disponible • Fin de contrat : évaluation, attestations et bilan des compétences
Deux dispositifs principaux coexistent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation . Le premier vise un diplôme ou un titre avec un CFA ; le second conduit à une qualification reconnue (titre/certificat/bloc de compétences). Dans la branche, ces contrats couvrent des métiers variés (secrétariat médical, assistance dentaire, gestion du parcours patient, fonctions RH/paie, appui médico‑social, etc.).
L’alternance est accessible aux personnes en situation de handicap, avec aménagements et adaptations du poste.
L’apprentissage cible prioritairement les jeunes ; la professionnalisation s’adresse aussi aux demandeurs d’emploi et aux personnes en reconversion. Dans les cabinets médicaux/médico‑sociaux : aptitude médicale au poste, hygiène, secret professionnel et sécurité des soins sont essentiels. Un maître d’apprentissage/tuteur accompagne l’alternant et structure la progression.
La durée suit le référentiel de la certification. Le rythme (CFA/entreprise) est fixé par convention ou calendrier pédagogique. L’organisation du travail préserve la sécurité des patients et la qualité de service, dans le respect des durées maximales et des repos.
Cadre légal, complété le cas échéant par les dispositions de branche. Aménagements possibles (répartition plurihebdomadaire/cycles). Les temps en CFA sont traités selon les règles du contrat et comptabilisés conformément aux textes.
En médico‑social, des amplitudes peuvent exister ; l’affectation d’un alternant impose une vigilance accrue (sécurité, encadrement effectif, repos). Dérogations exceptionnelles et encadrées.
La rémunération minimale dépend du type de contrat, de l’âge, de l’année d’exécution et, le cas échéant, des minima conventionnels plus favorables. La CCN 1147 sert de repère via la classification/coefficient du poste. Lorsque la rémunération est un pourcentage d’un minimum de référence, comparer avec les minima de branche et retenir le plus favorable (principe de faveur).
Identifier le minimum applicable (loi vs minima CCN).
Vérifier le coefficient via la grille de classification.
Documenter les primes et avantages en nature (contrat/avenant).
| Rubrique | Repères de gestion |
|---|---|
| Type de contrat | Apprentissage ou professionnalisation selon le projet |
| Rémunération | Âge, année de contrat, comparaison avec minima de branche |
| Durée du travail | Cadre légal + aménagements ; temps CFA conformes aux règles |
| Tutorat | Maître d’apprentissage/tuteur formé et disponible |
| Santé‑sécurité | Évaluation des risques, EPI, secret médical |
| Fin de contrat | Certification, attestations, bilan de compétences |
| Documents | Contrat, calendrier CFA, fiche de poste, classification, avenants |
Période d’essai possible selon contrat et textes. Rupture/suspension : cas encadrés (échec à l’examen, inaptitude, faute grave, force majeure, accord des parties), avec notification et respect des formes/délais.
Conserver contrat, fiche de poste, classification, planning d’alternance, relevés de présence, attestations CFA.
Le CFA (ou organisme) assure l’enseignement ; l’entreprise coordonne le planning et l’évaluation en situation réelle. Le tuteur transmet, structure les séquences d’apprentissage et formalise les points d’étape.
Évaluation des risques, formation sécurité, EPI si requis, vaccinations/habilitations selon poste. Confidentialité et secret médical : accès limités, supervision et signalement des incidents.
Évaluation finale/examen, bilan des acquis, décisions d’embauche selon besoins, coefficient et autonomie démontrée. Anticiper la transition : fiche de poste, minima CCN, rémunération, protection sociale complémentaire, plan de formation.
Fiche de poste + rattachement à la classification.
Choix du contrat et calendrier d’alternance.
Tutorat organisé et disponible.
Vérification de la rémunération minimale (loi vs CCN).
Accueil, sécurité, habilitations.
Traçabilité des compétences avec le CFA.
Anticipation de la fin de contrat/embauche.
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Dernière vérification le 30/04/2026.
Information à caractère informatif, sans conseil juridique.
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Apprentissage = diplôme/titre avec un CFA ; professionnalisation = qualification reconnue (titre/certificat/bloc). Choix selon projet, âge, niveau et poste.
Comparer montants légaux et minima CCN (principe de faveur). Tenir compte de l’âge et de l’année d’exécution.
Oui selon les règles du contrat et les textes ; le calendrier d’alternance précise les modalités.
Possible en médico‑social avec encadrement, dans le respect des repos et de la sécurité.
Intégration, plan de progression, liaison CFA, évaluations intermédiaires.
Réaménagement possible avec le CFA ; décisions tracées (objectifs pédagogiques/obligations).
Aucun engagement requis