Remise des documents de fin de contrat : les règles à retenir
Quels documents doivent être remis au salarié à la fin d’un contrat ? Nous vous détaillons les obligations de l’employeur et les dispositions du Code du travail.
Vous souhaitez mettre fin au contrat de travail de votre salarié ? Type de rupture, indemnités, documents à remettre : PayFit vous éclaire sur vos démarches.
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Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés suit les règles de CP classiques et dépend donc de l'ancienneté, du salaire brut et des jours restants à poser.
Découvrez comment remplir et transmettre le Cerfa de rupture conventionnelle, les informations obligatoires, délais et la procédure d’homologation.
Découvrez comment fonctionne la rupture conventionnelle : voici toutes les étapes, les délais, les indemnités à verser, et les différentes erreurs à éviter.
L’abandon de poste est caractérisé lorsqu’un salarié quitte son poste de travail sans motif et refuse de revenir. Décryptage des nouvelles règles.
Lors d’un licenciement, l’employeur doit s’assurer de choisir le bon motif. Explication et exemples des différents motifs de licenciement.
Vous souhaitez mettre fin à votre CDI ? Durée, calcul, dispense et cadre légal, nos experts en gestion RH vous expliquent tout sur le préavis de démission.
Rédigez un certificat de travail 100 % conforme au Code du travail. Voici le guide PayFit : mentions obligatoires, erreurs à éviter et modèles prêts à l'emploi.
Le calcul du montant de la prime de précarité à verser au salarié est nécessaire pour l’employeur lorsqu’un CDD ne se poursuit pas en CDI. Explications.
La rupture conventionnelle applicable à un salarié protégé obéit à des règles spécifiques. Les experts PayFit vous aident à comprendre ses spécificités.
Les experts PayFit vous expliquent la procédure d’un licenciement pour faute grave : motifs éligibles, droits du salarié, conseils pour éviter tout litige.
Les conséquences du licenciement pour faute diffèrent selon la gravité de la faute commise par le salarié. Décryptage.
Comment mener à bien une procédure de rupture conventionnelle ? PayFit vous propose ces 6 étapes réglementaires pour rompre le contrat de travail à l'amiable
Le licenciement pour motif économique répond à des conditions particulières que doit respecter l’employeur pour ne pas vicier la procédure. Décryptage.
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La demande d'homologation de rupture conventionnelle en ligne se fait désormais obligatoirement via TéléRC. Suivez notre guide pour réussir chaque étape.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles conséquences pour l'employeur ? Barème, sanctions et procédure détaillés.
Il n’existe pas à proprement parler de rupture conventionnelle pour un CDD. Toutefois le CDD peut faire l’objet d’une rupture anticipée à l’amiable.
Délai pour remettre les documents de fin de contrat : certificat de travail, solde de tout compte et attestation France Travail. PayFit vous guide.
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Vous avez licencié un de vos salariés ? Vous devez lui verser obligatoirement une indemnité légale de licenciement. Découvrez les règles avec PayFit.
Votre CDD touche à sa fin ? Découvrez le montant de la prime de précarité grâce au simulateur de calcul de l’indemnité de précarité.
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Quels sont les 3 grands cas de rupture du contrat de travail ? Découvrez les procédures à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord.
PayFit décrypte chaque étape pour bien mener l'entretien de rupture conventionnelle en 2026, une obligation pour une rupture de CDI à l'amiable.
Le licenciement pour motif personnel regroupe le licenciement disciplinaire et le licenciement non-disciplinaire, qui répondent à des règles particulières.
L’entretien préalable au licenciement doit suivre une procédure stricte. Convocation du salarié, assistance, délai : PayFit vous guide sur les règles à suivre.
La démission est un mode de rupture du contrat de travail par le salarié. L’employeur doit alors lui remettre certains documents de fin de contrat.
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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) soutient les salariés licenciés économiques. Indemnités, accompagnement et avantages vs ARE, vous saurez tout.
La fin de contrat d'intérim est toujours suivie de formalités administratives. Explications.
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La lettre de licenciement répond à de nombreuses règles encadrées par la loi pour attester de sa validité. PayFit vous éclaire pour une rédaction conforme.
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Vous souhaitez formaliser une rupture conventionnelle et vous interrogez sur les indemnités de rupture ? PayFit vous apporte les détails.
Délais de licenciement : PayFit vous éclaire point par point sur les différents types de délais : préavis, contestation ou encore versement des indemnités.
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Présomption de démission : quelles sont les conditions pour la caractériser ? Délais, procédure et risques juridiques pour l'employeur.
Lorsqu’un salarié démissionne, l’employeur est soumis à plusieurs obligations afin de s’assurer de la validité de la démission. Découvrez les étapes.
Rupture conventionnelle ou démission ? Comparaison des règles, procédures employeur et salarié, préavis et indemnités, pour vous guider dans votre choix.
Lorsque l’employeur procède à un licenciement économique, il doit respecter des critères d’ordre des licenciements. Décryptage.
L’homologation de la rupture conventionnelle par l'administration est une étape obligatoire, pour la validation de la rupture conventionnelle d’un salarié.
Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit obligatoirement lui notifier son licenciement en respectant certaines règles. Décryptage.
Convocation à l’entretien préalable de licenciement : étape obligatoire lorsque l’employeur souhaite licencier un salarié. PayFit vous explique tout.
La fin approche pour votre stagiaire et vous souhaitez lui remettre une attestation de fin de stage ? PayFit vous éclaire sur les règles.
Licenciement pour faute simple : convocation à l'entretien, notification, préavis... PayFit vous guide pour vous séparer de votre salarié en toute régularité.
La rupture conventionnelle ne nécessite aucun préavis, mais des délais sont à prendre en compte pour fixer la date de rupture du contrat de travail.
Le Code du travail encadre strictement la procédure et le délai de la rupture conventionnelle. Voici le calendrier et les bonnes pratiques.
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Fin de contrat de travail : règles de rupture en CDI ou CDD et indemnités : PayFit vous informe sur cette procédure encadrée par de nombreuses obligations.
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L’indemnité transactionnelle est obligatoirement versée au salarié à l’occasion de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel. Décryptage.
Rupture anticipée de CDD : PayFit vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les procédures, motifs et conséquences, du côté de l’employeur comme du salarié.
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