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Comment se déroule la procédure de rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce mode de rupture du contrat encadré par la loi, nécessite de respecter une procédure particulière afin de pouvoir faire l’objet d’une homologation de rupture conventionnelle, c'est-à-dire une validation par l'administration.
Comment faire une rupture conventionnelle ? Quelles sont les étapes de la procédure de rupture conventionnelle ? Quel est le délai d’une procédure de rupture conventionnelle ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que la procédure de rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle désigne un mode de rupture à l’amiable du contrat de travail. Ce mode de rupture du contrat de travail ne peut être envisagé que d’un commun accord entre les parties, c'est-à-dire que la rupture conventionnelle ne peut ni être imposée au salarié, ni à l’employeur.
La rupture conventionnelle est soumise à une procédure à respecter, qui permet de garantir la liberté de consentement de chacune des parties. Ce mode de rupture du contrat de travail nécessite également de respecter strictement les délais de rupture conventionnelle.
Tout au long de la procédure de rupture conventionnelle, le salarié continue d’exécuter son contrat de travail dans les conditions habituelles.