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Moidziwa Mohamed Ali

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Entretien de rupture conventionnelle : guide complet 2026

PayFit décrypte chaque étape pour bien mener l'entretien de rupture conventionnelle en 2026, une obligation pour une rupture de CDI à l'amiable.

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Procédure de rupture conventionnelle : 6 étapes

Comment mener à bien une procédure de rupture conventionnelle ? PayFit vous propose ces 6 étapes réglementaires pour rompre le contrat de travail à l'amiable

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Semaine de 4 jours : pourquoi la mettre en place ?

La semaine de 4 jours consiste pour les salariés à bénéficier d’un jour de repos supplémentaire sans perte de salaire en travaillant 4 jours au lieu de 5.

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Complément de salaire maladie : versement et montants

Un complément de salaire est versé par l’employeur pendant l’arrêt maladie d’un salarié en parallèle des IJSS, sous certaines conditions. Décryptage.

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Remboursement des frais d’essence par l’employeur en 2026

Le remboursement des frais d’essence par l’employeur est encadré par des conditions et montants définis pour l'usage du véhicule personnel à des fins professionnelles.

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Cerfa accident du travail : comment remplir ce formulaire ?

Cerfa d’accident du travail : délais légaux, erreurs courantes et règles de transmission. Découvrez nos conseils pour remplir ce formulaire en toute conformité.

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Frais de transport : prise en charge de l’employeur

Découvrez comment fonctionne la prise en charge des frais de transport par l’employeur, les exonérations fiscales, et les changements applicables en 2025-2026.

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DSN événementielle : comprendre son fonctionnement

Définitions, délais, procédures et astuces pour simplifier vos déclarations de paie en ligne et maîtriser la DSN événementielle.

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Calcul de la prime de précarité : quelles sont les règles ?

Le calcul du montant de la prime de précarité à verser au salarié est nécessaire pour l’employeur lorsqu’un CDD ne se poursuit pas en CDI. Explications.

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Arrêt maladie en CDD : quels droits pour le salarié ?

Un salarié a-t-il le droit de se mettre en arrêt maladie en CDD ? Quelles sont les indemnités auxquelles il peut prétendre au bout de son délai de carence ?

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Délégation de signature : comment ça marche ?

La délégation de signature désigne l’acte qui permet au dirigeant d’une société d’autoriser une personne à signer des documents en son nom. Explications.

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Licenciement pour faute grave : procédure, droits et conséquences

Les experts PayFit vous expliquent la procédure d’un licenciement pour faute grave : motifs éligibles, droits du salarié, conseils pour éviter tout litige.

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Licenciement pour faute : quelles sont les règles ?

Les conséquences du licenciement pour faute diffèrent selon la gravité de la faute commise par le salarié. Décryptage.

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Congés en payés CDD : droits, calcul et indemnité à respecter

Comment fonctionnent les congés payés en CDD ? Droits, calcul, indemnité compensatrice, passage en CDI... PayFit vous explique tout !

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Définition d’un accident du travail : quels critères ?

Sur quels critères reposent la définition d’un accident du travail ? Peut-on en être victime même si on est salarié en télétravail ? PayFit vous explique tout.

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Démarches en cas d’accident de travail : quelles étapes ?

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident de travail, autant pour le salarié que pour son employeur ? PayFit vous explique chaque étape.

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Faire une rupture conventionnelle en ligne

La demande d'homologation de rupture conventionnelle en ligne se fait désormais obligatoirement via TéléRC. Suivez notre guide pour réussir chaque étape.

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Équilibre vie professionnelle et personnelle : les conseils

L'équilibre vie professionnelle / vie personnelle est un enjeu majeur pour les salariés, qui cherchent à être épanouis au travail. Décryptage.

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Dépassement forfait jour : règles, calcul et rémunération

Le dépassement d’un forfait jours est encadré par la loi. Découvrez les conditions, le calcul et la rémunération applicable pour les salariés en forfait jours.

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Subdélégation de pouvoir : quelles sont les règles ?

Une subdélégation de pouvoir intervient lorsqu’une personne qui a reçu une délégation de pouvoir délègue une partie des missions qui ont été confiées.

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : conséquences

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles conséquences pour l'employeur ? Barème, sanctions et procédure détaillés.

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Rupture conventionnelle du CDD : est-ce possible ?

Il n’existe pas à proprement parler de rupture conventionnelle pour un CDD. Toutefois le CDD peut faire l’objet d’une rupture anticipée à l’amiable.

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Procédure de licenciement : quelles sont les étapes à suivre ?

Comment fonctionnent les congés payés en CDD en 2025 ? Droits, calcul, indemnité compensatrice, passage en CDI... PayFit vous explique tout !

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Licenciement pour refus de modification du contrat

Licenciement pour refus de modification du contrat de travail : est-il possible ? PayFit vous montre la procédure à suivre et les voies de contestation.

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Rapport d'étonnement : tout comprendre !

Le rapport d’étonnement est un document rédigé par un nouveau collaborateur dans le but de livrer ses premières impressions sur l’entreprise.

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Entretien préalable au licenciement : tous nos conseils

L’entretien préalable au licenciement doit suivre une procédure stricte. Convocation du salarié, assistance, délai : PayFit vous guide sur les règles à suivre.

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Visite médicale périodique : ce qu’il faut retenir !

La visite médicale périodique doit avoir lieu tous les 5 ans pour tous les salariés de chaque entreprise du secteur privé. Décryptage.

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Délai de rupture conventionnelle : toutes les règles à respecter

Le Code du travail encadre strictement la procédure et le délai de la rupture conventionnelle. Voici le calendrier et les bonnes pratiques.

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Adhésion obligatoire à la médecine du travail : explications

L’adhésion à la médecine du travail est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié, quels que soient les types de contrat de travail.

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Indemnité transactionnelle : quelles sont les règles ?

L’indemnité transactionnelle est obligatoirement versée au salarié à l’occasion de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel. Décryptage.

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Onboarding d’un nouveau collaborateur : les étapes à suivre

L’onboarding d’un nouveau collaborateur est une étape essentielle du processus de recrutement, qui nécessite d’être soigneusement préparée en amont.

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Mensualisation du salaire : obligations légales et calcul

Mensualisation du salaire : versement qui garantit aux salariés une rémunération fixe chaque mois. Règles, exceptions et avantages : PayFit vous dit tout.

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Modification du contrat de travail pendant l’arrêt maladie

Découvrez les règles et les conséquences de procéder à la modification du contrat de travail pendant l’arrêt maladie de son salarié. Guide pour employeurs.

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Rémunération de l’astreinte : mise en place et obligations

Rémunération de l'astreinte : découvrez la procédure, les obligations employeurs et des exemples concrets pour assurer une compensation juste aux salariés.

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Vote électronique pour les élections du CSE : mise en place

Le vote électronique qui peut être envisagé par l’employeur pour l’organisation des élections du CSE, est strictement encadré par la loi. Explications.

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Bien-être au travail : leviers et enjeux

Bien-être au travail : enjeux RH, leviers de performance et actions clés pour un climat positif en entreprise. Découvrez comment en faire une priorité.

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Rupture anticipée du CDD : motifs et procédure

Rupture anticipée de CDD : PayFit vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les procédures, motifs et conséquences, du côté de l’employeur comme du salarié.

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Travail nomade : définition, enjeux et mise en place

Travail nomade : comment allier voyage et travail à distance ? Avantages, inconvénients et organisation expliqués.

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Convention collective des bureaux d’études techniques

À quoi sert la convention collective des bureaux d’études techniques ? Est-elle différente de la convention Syntec ?

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Frais professionnels : montants, barème, fonctionnement

Définition, modes de remboursement, barèmes Urssaf 2026 et exonérations sociales et fiscales : découvrez comment fonctionnent les frais professionnels.

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Durée maximale de travail : les règles à suivre

Durée maximale de travail : quotidienne, hebdomadaire, dérogations… Découvrez les règles à respecter pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés.

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Délais de déclaration de l’accident de travail : tout savoir

Délai de déclaration de l'accident de travail : guide pratique pour sécuriser vos démarches et protéger vos salariés.

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Préconisations du médecin du travail : obligations employeur

Le non-respect des préconisations du médecin du travail applicables au salarié par l'employeur peut entraîner de lourdes conséquences. Décryptage.

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Paiement des heures supplémentaires : règles et calcul

Paiement des heures supplémentaires : majoration salariale ou repos compensateur ? Toutes les options et procédures expliquées.

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Intéressement et participation : avantages et calculs

Calculez vos primes d’intéressement et de participation simplement grâce à PayFit : découvrez les modalités et les avantages fiscaux de ces dispositifs.

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Homologation de la rupture conventionnelle : comment faire ?

L’homologation de la rupture conventionnelle par l'administration est une étape obligatoire, pour la validation de la rupture conventionnelle d’un salarié.

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Convocation à l’entretien préalable de licenciement : guide

Convocation à l’entretien préalable de licenciement : étape obligatoire lorsque l’employeur souhaite licencier un salarié. PayFit vous explique tout.

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Préavis de rupture d’un contrat d’apprentissage : les règles

Délai de préavis pour la rupture d’un contrat d’apprentissage : les apprentis sont-ils tenus de le respecter ? Réponses des experts PayFit dans cet article !

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Contrat saisonnier et congés payés : tout comprendre !

Les contrats saisonniers disposent de 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, de la même manière que les salariés en CDD et CDI. Décryptage.

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Accord transactionnel : à quoi s’engagent les deux parties ?

L’accord transactionnel permet souvent d’éviter une procédure judiciaire. C’est un bon compromis, à condition de respecter les règles. PayFit vous explique.

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Modification des horaires de travail : que dit la loi ?

Modification des horaires de travail : un employeur peut-il modifier les horaires de travail ? Dans quels délais et limites ? Voici vos droits et obligations.

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Frais de déplacement : conditions, calcul et remboursement

Frais de déplacement : engagés par le salarié pour son activité professionnelle, peuvent-ils faire l’objet d’un remboursement par l’employeur ? Décryptage.

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Avantages salariés : quelle utilité pour l’entreprise ?

Découvrez avec PayFit les avantages salariés, leurs rôles pour motiver et fidéliser les équipes, et la différence entre avantages obligatoires et facultatifs.

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Préavis de licenciement : quelles sont les règles ?

Préavis de licenciement : durée légale, calcul, exceptions et indemnités. Guide complet pour employeurs et salariés sur les règles à respecter.

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Refus de rupture conventionnelle : droits, procédure & solutions

Comment exprimer le refus de rupture conventionnelle pour un employeur ? PayFit vous guide pour gérer cette situation délicate avec un salarié

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Avantages et inconvénients des BSPCE : quels sont-ils ?

BSPCE : avantages, inconvénients et fiscalité pour les startups. Guide complet sur ce dispositif d'actionnariat salarié spécifique.

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Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir ?

Licenciement ou rupture conventionnelle : quelle option privilégier pour se séparer d'un salarié ? Les experts PayFit vous éclairent.

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RTT et forfait jours : principe et modalités de calcul

Les salariés en forfait jours peuvent ouvrir droit à des RTT. Comment le dispositif fonctionne et comment utiliser ces jours acquis ? PayFit vous répond !

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CDD étudiant : les règles à connaître

Le CDD étudiant permet à un employeur de proposer un contrat de travail à un étudiant en parallèle de ses études, sous certaines conditions.

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Work from anywhere : définition, enjeux et mise en place

Le work from anywhere est un mode d’organisation du travail à 100% en télétravail, qui vise à permettre aux salariés de travailler d’où ils veulent.

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Modification du contrat de travail pour rachat d’entreprise

Modification du contrat de travail pour rachat d’entreprise : zoom sur les droits du salarié, les obligations du repreneur et les conséquences d'un refus.

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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : nos conseils

Rupture conventionnelle pendant l'arrêt maladie : comment procéder légalement ? Découvrez la marche à suivre et les points de vigilance à avoir.

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Déclaration tardive d’un accident du travail : les conséquences

Vous ou l’un de vos salariés avez été victime d’un accident du travail et n’avez pas effectué la déclaration ? PayFit vous explique les démarches à effectuer.

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CDD multi-remplacement : quelles sont les règles ?

Le CDD multi-remplacement, dispositif permettant la conclusion d’un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés, est reconduit jusqu’en 2025. Décryptage.

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Contrat de professionnalisation : durée, salaire et aides

Vous souhaitez embaucher un alternant via un contrat de professionnalisation ? Salaire, congés, mutuelle, aides... PayFit vous liste toutes ses spécificités.

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BSPCE : fonctionnement, conditions et fiscalité

Découvrez le fonctionnement des BSPCE. Nos experts vous expliquent les conditions d’émission, les bénéficiaires, le fonctionnement, la fiscalité et avantages.

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Lettre de licenciement : procédure et guide de rédaction

La lettre de licenciement répond à de nombreuses règles encadrées par la loi pour attester de sa validité. PayFit vous éclaire pour une rédaction conforme.

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Bonheur au travail : quelles actions mettre en place ?

Le bonheur au travail favorise l’évolution des salariés dans leur vie professionnelle et contribue à leur épanouissement au travail. Décryptage.

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Accident de travail d’un intérimaire : quelles sont les règles ?

L’accident de travail d’un salarié intérimaire nécessite de respecter des règles spécifiques relatives à la déclaration et l’indemnisation du salarié.

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Travail hybride : définition, enjeux et mise en place

Le travail hybride est une forme d’organisation du travail qui permet aux salariés de combiner travail au bureau et travail à distance. Décryptage.

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