Moidziwa Mohamed Ali
Juriste Rédacteur en Droit Social @Payfit
BSPCE : fonctionnement, conditions et fiscalité
Découvrez le fonctionnement des BSPCE. Nos experts vous expliquent les conditions d’émission, les bénéficiaires, le fonctionnement, la fiscalité et avantages.
Avantages et inconvénients des BSPCE : ce qu'il faut savoir
BSPCE avantages et inconvénients : ce mécanisme d’actionnariat salarié séduit les start-ups, mais comporte des risques à anticiper avant toute attribution.
Subdélégation de pouvoir : quelles sont les règles ?
Une subdélégation de pouvoir intervient lorsqu’une personne qui a reçu une délégation de pouvoir délègue une partie des missions qui ont été confiées.
Arrêt maladie en CDD : quels droits pour le salarié ?
Un salarié a-t-il le droit de se mettre en arrêt maladie en CDD ? Quelles sont les indemnités auxquelles il peut prétendre au bout de son délai de carence ?
CDD étudiant : les règles à connaître
Le CDD étudiant permet à un employeur de proposer un contrat de travail à un étudiant en parallèle de ses études, sous certaines conditions.
Dépassement forfait jour : règles, calcul et rémunération
Le dépassement d’un forfait jours est encadré par la loi. Découvrez les conditions, le calcul et la rémunération applicable pour les salariés en forfait jours.
Cerfa accident du travail : comment remplir ce formulaire ?
Cerfa d’accident du travail : délais légaux, erreurs courantes et règles de transmission. Découvrez nos conseils pour remplir ce formulaire en toute conformité.
Démarches en cas d’accident de travail : quelles étapes ?
Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident de travail, autant pour le salarié que pour son employeur ? Payfit vous explique chaque étape.
Congés en payés CDD : droits, calcul et indemnité à respecter
Comment fonctionnent les congés payés en CDD ? Droits, calcul, indemnité compensatrice, passage en CDI... Payfit vous explique tout !
Faire une rupture conventionnelle en ligne
La demande d'homologation de rupture conventionnelle en ligne se fait désormais obligatoirement via TéléRC. Suivez notre guide pour réussir chaque étape.
Délégation de signature : comment ça marche ?
La délégation de signature désigne l’acte qui permet au dirigeant d’une société d’autoriser une personne à signer des documents en son nom. Explications.
Définition d’un accident du travail : quels critères ?
Sur quels critères reposent la définition d’un accident du travail ? Peut-on en être victime même si on est salarié en télétravail ? Payfit vous explique tout.
Préavis de rupture d’un contrat d’apprentissage : les règles
Délai de préavis pour la rupture d’un contrat d’apprentissage : les apprentis sont-ils tenus de le respecter ? Réponses des experts Payfit dans cet article !
Contrat saisonnier et congés payés : tout comprendre !
Les contrats saisonniers disposent de 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, de la même manière que les salariés en CDD et CDI. Décryptage.
Avantages salariés : quelle utilité pour l’entreprise ?
Découvrez avec Payfit les avantages salariés, leurs rôles pour motiver et fidéliser les équipes, et la différence entre avantages obligatoires et facultatifs.
Paiement des heures supplémentaires : règles et calcul
Paiement des heures supplémentaires : majoration salariale ou repos compensateur ? Toutes les options et procédures expliquées.
Rémunération de l’astreinte : mise en place et obligations
Rémunération de l'astreinte : découvrez la procédure, les obligations employeurs et des exemples concrets pour assurer une compensation juste aux salariés.
Visite médicale périodique : ce qu’il faut retenir !
La visite médicale périodique doit avoir lieu tous les 5 ans pour tous les salariés de chaque entreprise du secteur privé. Décryptage.
Licenciement pour refus de modification du contrat
Licenciement pour refus de modification du contrat de travail : est-il possible ? Payfit vous montre la procédure à suivre et les voies de contestation.
Procédure de licenciement : quelles sont les étapes à suivre ?
Comment fonctionnent les congés payés en CDD en 2025 ? Droits, calcul, indemnité compensatrice, passage en CDI... Payfit vous explique tout !
Entretien préalable au licenciement : tous nos conseils
L’entretien préalable au licenciement doit suivre une procédure stricte. Convocation du salarié, assistance, délai : Payfit vous guide sur les règles à suivre.
Préavis de licenciement : quelles sont les règles ?
Préavis de licenciement : durée légale, calcul, exceptions et indemnités. Guide complet pour employeurs et salariés sur les règles à respecter.
Rupture anticipée du CDD : motifs et procédure
Rupture anticipée de CDD : Payfit vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les procédures, motifs et conséquences, du côté de l’employeur comme du salarié.
Travail nomade : définition, enjeux et mise en place
Travail nomade : comment allier voyage et travail à distance ? Avantages, inconvénients et organisation expliqués.
Déclaration tardive d’un accident du travail : les conséquences
Vous ou l’un de vos salariés avez été victime d’un accident du travail et n’avez pas effectué la déclaration ? Payfit vous explique les démarches à effectuer.
Modification des horaires de travail : que dit la loi ?
Modification des horaires de travail : un employeur peut-il modifier les horaires de travail ? Dans quels délais et limites ? Voici vos droits et obligations.
Licenciement pour faute : quelles sont les règles ?
Les conséquences du licenciement pour faute diffèrent selon la gravité de la faute commise par le salarié. Décryptage.
Licenciement pour faute grave : procédure, droits et conséquences
Les experts Payfit vous expliquent la procédure d’un licenciement pour faute grave : motifs éligibles, droits du salarié, conseils pour éviter tout litige.
Délais de déclaration de l’accident de travail : tout savoir
Délai de déclaration de l'accident de travail : guide pratique pour sécuriser vos démarches et protéger vos salariés.
Convention collective des bureaux d’études techniques
À quoi sert la convention collective des bureaux d’études techniques ? Est-elle différente de la convention Syntec ?
Mensualisation du salaire : obligations légales et calcul
Mensualisation du salaire : versement qui garantit aux salariés une rémunération fixe chaque mois. Règles, exceptions et avantages : Payfit vous dit tout.
Accord transactionnel : à quoi s’engagent les deux parties ?
L’accord transactionnel permet souvent d’éviter une procédure judiciaire. C’est un bon compromis, à condition de respecter les règles. Payfit vous explique.
Accident de travail d’un intérimaire : quelles sont les règles ?
L’accident de travail d’un salarié intérimaire nécessite de respecter des règles spécifiques relatives à la déclaration et l’indemnisation du salarié.
DSN événementielle : comprendre son fonctionnement
Définitions, délais, procédures et astuces pour simplifier vos déclarations de paie en ligne et maîtriser la DSN événementielle.
Onboarding d’un nouveau collaborateur : les étapes à suivre
L’onboarding d’un nouveau collaborateur est une étape essentielle du processus de recrutement, qui nécessite d’être soigneusement préparée en amont.
Vote électronique pour les élections du CSE : mise en place
Le vote électronique qui peut être envisagé par l’employeur pour l’organisation des élections du CSE, est strictement encadré par la loi. Explications.
Modification du contrat de travail pendant l’arrêt maladie
Découvrez les règles et les conséquences de procéder à la modification du contrat de travail pendant l’arrêt maladie de son salarié. Guide pour employeurs.
Calcul de la prime de précarité : quelles sont les règles ?
Le calcul du montant de la prime de précarité à verser au salarié est nécessaire pour l’employeur lorsqu’un CDD ne se poursuit pas en CDI. Explications.
Refus de rupture conventionnelle : droits, procédure & solutions
Comment exprimer le refus de rupture conventionnelle pour un employeur ? Payfit vous guide pour gérer cette situation délicate avec un salarié
Contrat de professionnalisation : durée, salaire et aides
Vous souhaitez embaucher un alternant via un contrat de professionnalisation ? Salaire, congés, mutuelle, aides... Payfit vous liste toutes ses spécificités.
CDD multi-remplacement : quelles sont les règles ?
Le CDD multi-remplacement, dispositif permettant la conclusion d’un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés, est reconduit jusqu’en 2025. Décryptage.
Convocation à l’entretien préalable de licenciement : guide
Convocation à l’entretien préalable de licenciement : étape obligatoire lorsque l’employeur souhaite licencier un salarié. Payfit vous explique tout.
Entretien de rupture conventionnelle : guide complet 2026
Payfit décrypte chaque étape pour bien mener l'entretien de rupture conventionnelle en 2026, une obligation pour une rupture de CDI à l'amiable.
Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir ?
Licenciement ou rupture conventionnelle : quelle option privilégier pour se séparer d'un salarié ? Les experts Payfit vous éclairent.
Complément de salaire maladie : versement et montants
Un complément de salaire est versé par l’employeur pendant l’arrêt maladie d’un salarié en parallèle des IJSS, sous certaines conditions. Décryptage.
Adhésion obligatoire à la médecine du travail : explications
L’adhésion à la médecine du travail est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié, quels que soient les types de contrat de travail.
Work from anywhere : définition, enjeux et mise en place
Le work from anywhere est un mode d’organisation du travail à 100% en télétravail, qui vise à permettre aux salariés de travailler d’où ils veulent.
Modification du contrat de travail pour rachat d’entreprise
Modification du contrat de travail pour rachat d’entreprise : zoom sur les droits du salarié, les obligations du repreneur et les conséquences d'un refus.
Bonheur au travail : quelles actions mettre en place ?
Le bonheur au travail favorise l’évolution des salariés dans leur vie professionnelle et contribue à leur épanouissement au travail. Décryptage.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : conséquences
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles conséquences pour l'employeur ? Barème, sanctions et procédure détaillés.
Intéressement et participation : avantages et calculs
Calculez vos primes d’intéressement et de participation simplement grâce à Payfit : découvrez les modalités et les avantages fiscaux de ces dispositifs.
Homologation de la rupture conventionnelle : comment faire ?
L’homologation de la rupture conventionnelle par l'administration est une étape obligatoire, pour la validation de la rupture conventionnelle d’un salarié.
Rapport d'étonnement : tout comprendre !
Le rapport d’étonnement est un document rédigé par un nouveau collaborateur dans le but de livrer ses premières impressions sur l’entreprise.
Équilibre vie professionnelle et personnelle : les conseils
L'équilibre vie professionnelle / vie personnelle est un enjeu majeur pour les salariés, qui cherchent à être épanouis au travail. Décryptage.
Bien-être au travail : leviers et enjeux
Bien-être au travail : enjeux RH, leviers de performance et actions clés pour un climat positif en entreprise. Découvrez comment en faire une priorité.
Rupture conventionnelle du CDD : est-ce possible ?
Il n’existe pas à proprement parler de rupture conventionnelle pour un CDD. Toutefois le CDD peut faire l’objet d’une rupture anticipée à l’amiable.
Frais professionnels : montants, barème, fonctionnement
Définition, modes de remboursement, barèmes Urssaf 2026 et exonérations sociales et fiscales : découvrez comment fonctionnent les frais professionnels.
Frais de déplacement : conditions, calcul et remboursement
Frais de déplacement : engagés par le salarié pour son activité professionnelle, peuvent-ils faire l’objet d’un remboursement par l’employeur ? Décryptage.
Remboursement des frais d’essence par l’employeur en 2026
Le remboursement des frais d’essence par l’employeur est encadré par des conditions et montants définis pour l'usage du véhicule personnel à des fins professionnelles.
Frais de transport : prise en charge de l’employeur
Découvrez comment fonctionne la prise en charge des frais de transport par l’employeur, les exonérations fiscales, et les changements applicables en 2025-2026.
Délai de rupture conventionnelle : toutes les règles à respecter
Le Code du travail encadre strictement la procédure et le délai de la rupture conventionnelle. Voici le calendrier et les bonnes pratiques.
