Convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Chaque entreprise est rattachée à une convention collective et doit en appliquer ses règles. 

Une convention collective est un texte rédigé par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs visant à indiquer les règles de droit du travail applicables à un secteur d’activité. 

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, autrement appelée “convention collective Syntec”, est une convention collective célèbre qui concerne une large éventail d’entreprises relevant d’activités d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, d'ingénieurs-conseils ou encore d'organisation de foires et salons. 

Vous voulez comprendre la convention collective des bureaux d’études techniques ? Vous voulez savoir ce qu’elle prévoit ? PayFit vous livre un récapitulatif. 

Qu’est-ce que la convention collective des bureaux d’études techniques ? 

La convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils organise les rapports de travail entre les salariés et les employés d’entreprises exerçant dans l’ingénierie, le conseil, les services informatiques, l’organisation de foires et de salons et la traduction et l’interprétation. 

Son objectif est d’adapter et de décliner des règles génériques de droit du travail aux activités auxquelles elle s’applique. 

Par exemple, la convention Syntec prévoit des règles spécifiques s’agissant de la résiliation du contrat de travail, des congés, de la rémunération ou encore de la formation. 

Par ailleurs, la convention collective des bureaux d’études techniques est repérable à son code IDCC 1486. 

Qui est concerné par la convention collective des bureaux d’études techniques ? 

La convention collective des bureaux d’études techniques s’applique à toutes les entreprises de France métropolitaine et des DOM-TOM dont l’activité est en lien avec l’ingénierie, le conseil, les services informatiques, l’organisation de foires et de salons et la traduction et l’interprétation. 

Concrètement, dans la convention Syntec, vous retrouvez toutes les activités suivantes (classées selon leur code APE) : 

Par exemple, PayFit relève de la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec). 

Quand faut-il appliquer la convention collective des bureaux d’études techniques ? 

Bien entendu, vous devez appliquer la convention collective Syntec lorsque vous rentrez dans son champ d’application (voir plus haut). 

Ensuite, il faut impérativement retenir que la convention collective s’applique en priorité sur la loi dès qu’elle prévoit des dispositions plus favorables que la loi. 

En revanche, lorsque la loi est plus favorable que la convention collective des bureaux d’études techniques, vous devrez appliquer la loi. 

Cela est extrêmement important car vous pouvez être exposé à des litiges si vous appliquez les mauvaises règles de droit du travail à l’égard de vos salariés. 

Quelles sont les points de la convention collective des bureaux d’études techniques susceptibles de vous intéresser ? 

La convention collective des bureaux d’études techniques Syntec aborde de nombreux aspects du droit du travail. 

Certains sont plus importants que d’autres. 

La grille de salaires de la convention collective des bureaux d'études techniques

Les conventions collectives prévoient généralement des grilles de salaires minimums plus avantageux que les salaires minimums prévus par la loi. 

Ainsi, dans la convention collective des bureaux d'études techniques, les grilles de salaires sont au nombre de deux, selon que le salarié est un cadre ou un ETAM (employé, technicien, agent de maîtrise). 

Pour en savoir plus sur les grilles de salaires Syntec, n’hésitez pas à consulter notre article exclusivement dédié à ce sujet. 

Les préavis de la convention collective des bureaux d’études techniques

En droit du travail, pour éviter toute rupture soudaine du contrat de travail, il faut généralement respecter un délai de préavis. 

Par exemple, avant de mettre à exécution le licenciement, la démission ou encore la mise ou départ en retraite, il est nécessaire de respecter un délai minimum préalable pour avertir l’autre partie. 

Dans les préavis dans la convention collective des bureaux d’études techniques sont les suivants : 

Si vous souhaitez approfondir le sujet du préavis de démission en Syntec, vous pouvez vous référer à notre article dédié. 

Pour en savoir plus sur la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec), n’hésitez pas à la consulter dans le détail sur le site Syntec.