À retenir :
Les
TTR
(Temps de Trajet Responsable) correspondent à un nouveau type de
congé
en entreprise.
Ils ont été spécialement créés pour encourager les salariés à des
pratiques éco-responsables
: en optant pour des modes de
transport durable
lors de leurs voyages personnels, ils peuvent recevoir des
jours de congé supplémentaires
.
Les TTR ne sont actuellement encadrés par
aucune réglementation
et restent à la seule initiative de l’employeur.
Selon l’ADEME, le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France (environ 33 % en 2023). C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises cherchent à
réduire l’empreinte carbone
liée aux
déplacements
de leurs collaborateurs, y compris en dehors de leur temps de travail.
C’est dans cet esprit qu’est né le
TTR
ou
Temps de Trajet Responsable
. Créée en 2023 par une start-up, l’initiative vise à offrir des jours de repos supplémentaires aux salariés qui privilégient des
modes de transport plus écologiques
lors de leurs congés.
À quoi correspondent les
TTR
? Quels sont ses avantages ? Comment les instaurer dans son entreprise ? PayFit vous informe sur ces questions.
Qu’est-ce que les TTR ?
Définition des TTR
Les
Temps de Trajet Responsable (TTR)
sont des
jours de congés supplémentaires
accordés aux salariés qui choisissent un moyen de transport durable pour leurs déplacements personnels (par exemple lors de leurs vacances ou d’un week-end prolongé).
Cela concerne notamment les
trajets
:
L’objectif des TTR est de
compenser la plus longue durée
de ces trajets effectués avec des modes de transport décarbonés par du
temps de repos supplémentaire
pour ne pas puiser dans les congés payés habituels.
💡
Bon à savoir
: selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, privilégier le train pour un trajet Paris - Nantes permettrait de réduire les émissions de CO₂ d’environ 98 % par rapport à la voiture ou l’avion.
Différence entre le TTR et le Forfait Mobilités Durables (FMD)
Il ne faut pas confondre les TTR avec le Forfait Mobilités Durables (FMD).
Le
FMD
est une aide financière destinée aux salariés qui utilisent des modes de mobilité douce pour le
trajet domicile - travail
.
À l’inverse, le
TTR
s’applique seulement aux
déplacements personnels liés aux congés des collaborateurs
. Il ne prend pas la forme d’une indemnité, mais de jours de repos additionnels.
💡
Bon à savoir
: l’idée des TTR est née d’une réflexion de la société française Ubiq qui a été la première à la proposer à ses équipes en 2023. Mais les congés écologiques existent outre-Manche depuis 2019.
Le concept des temps de trajet responsable consiste à allouer aux salariés d’une entreprise plus de temps libre en échange du recours à des
modes de transports dits responsables
.
Comme il s’agit d’une démarche volontaire, chaque structure est libre de
définir ses propres règles
.
Les
conditions
peuvent préciser :
le type de trajet concerné ;
le temps de parcours minimal pris en compte ;
le nombre de jours de repos octroyés en compensation ;
la façon dont peuvent être posés ces jours (fractionnés ou non) ;
les justificatifs à fournir, etc.
📌
Exemple
: la société Ubiq propose à ses collaborateurs
deux TTR chaque année
divisibles en demi-journées. En contrepartie, le salarié doit prouver, facture à l’appui, qu’il a effectué un trajet d’au moins six heures.
⚠️
Attention
: contrairement au remboursement du transport par l’employeur, les TTR ne sont encadrés par aucune disposition du Code du travail. Ils doivent suivre les règles établies par l’employeur dans le principe d’égalité des salariés.
Modèle de tableau de préparation de la paie
Lorsqu’un employeur souhaite
proposer les TTR en entreprise
, il dispose de plusieurs solutions.
Il peut établir la mesure soit :
par un
accord collectif d’entreprise
négocié avec les partenaires sociaux ;
par le
règlement intérieur
avec une clause spécifique ;
par
décision unilatérale
en communiquant l’information via la charte d’entreprise ou une note de service.
💡
Bon à savoir
: pour sa mise en application, le projet de TTR devra toutefois être validé par le CSE ou les représentants du personnel selon la taille de la structure.
Guide pratique : mettre en place les TTR en 5 étapes
1. Définir les règles
Avant tout, il est essentiel de fixer les paramètres clés des TTR :
le
seuil minimum
: 3h, 5h ou 6h de trajet
le
nombre de jours accordés
: 1 à 5 jours/an maximum
les
transports éligibles
: train, covoiturage, bus, vélo, bateau
le
type de justificatifs à fournir
: billets, factures ou attestation sur l'honneur
💡
Notre conseil
: commencez par 2 jours/an et un seuil de 5h pour tester l’adhésion et ajuster selon le retour des salariés.
2. Choisir le cadre juridique
Le cadre légal détermine la durée et la procédure d’implémentation :
| Option |
Délai |
Recommandé pour |
| Accord collectif |
2-3 mois |
Grandes entreprises |
| Règlement intérieur |
1-2 mois |
PME structurées |
| Décision unilatérale |
2-4 semaines |
TPE/PME < 50 salariés |
⚠️
Attention
: une consultation du CSE est
obligatoire
pour toute entreprise de
plus de 11 salariés
.
3. Estimer le coût
Pour
anticiper le budget
, voici un exemple pour une
entreprise de 30 salariés
:
coût journalier moyen par salarié : 150 € (salaire + charges)
politique : 2 jours/an maximum
taux d’utilisation estimé : 50 % (15 salariés)
coût annuel total :
4 500
€
Cette estimation permet d’
ajuster la politique selon les ressources de l’entreprise
.
4. Communiquer
Une
communication claire
facilite l’adhésion et la compréhension du dispositif. Le kit minimum comprend :
une
note de service explicative
;
un
formulaire de demande
(ou un processus digital) ;
une
FAQ
interne
.
💡 Bon à savoir
: vous pouvez intégrer les TTR directement dans votre SIRH pour un suivi automatique.
5. Gérer les demandes
Pour une
gestion efficace
, suivez ces trois étapes :
1.
Réception
: justificatif transmis à RH
2.
Validation
: vérification et accord du manager
3.
Intégration
: saisie dans le logiciel de gestion des congés.
Quel est l’intérêt du temps de trajet responsable ?
Avantage écologique
Le dispositif s’inscrit complètement dans une
démarche de développement durable
. En mettant en place les TTR, un employeur peut renforcer sa
politique RSE
(Responsabilité Sociale des Entreprises).
Il permet également de confirmer
l’engagement environnemental de ses équipes
en les incitant à privilégier les transports terrestres plutôt que l’avion pour un trajet en France (Paris - Bordeaux, Lyon, Annecy, etc.) ou vers une destination européenne, afin de réduire leur impact écologique.
Avantage salarial
Considéré comme un avantage salarié, le TTR est également une solution innovante pour
attirer de nouveaux talents
.
En effet, la mesure peut séduire des candidats, sensibles aux valeurs de protection de l’environnement et engagés dans une démarche de lutte contre le changement climatique.
👉
À noter
: pour accentuer son attractivité auprès de potentiels candidats à l’embauche, une entreprise peut mettre en place de nombreux éléments variables de paie comme des chèques-cadeaux, différentes sortes de primes ou encore de l’intéressement.
Envie de gagner du temps sur la paie ?