Comment mettre en place les tickets restaurant dans votre entreprise ?

Seheno Randriamanantena
Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit
Mise à jour le 2.02.2023

Repas acheté dans un restaurant, dans une boulangerie ou encore au supermarché, votre salarié dispose d’un large choix grâce à l’utilisation de ses tickets restaurant.

Cet avantage social peut être librement mis en place dans votre entreprise

Pourquoi mettre en place les tickets restaurant dans son entreprise ? Quelles sont les étapes à suivre pour la mise en place des titres-restaurant ? PayFit vous répond.

Sommaire

Pourquoi mettre en place les tickets restaurant dans son entreprise ?

Même si elle est généralement facultative, l’instauration du ticket restaurant puis sa mise en place au sein de votre entreprise présente des avantages.

En effet, la mise en place de tickets restaurant permet aux entreprises de participer aux frais de repas de leurs salariés. Pour le salarié, il s’agit d’un avantage salarial particulièrement intéressant qui vient augmenter son pouvoir d'achat, tout en lui permettant de choisir le lieu et les conditions de sa restauration. Par ailleurs, cet avantage salarial est non imposable.

L’autre avantage des tickets restaurant en entreprise est que c'est à l'employeur de décider du montant de sa participation, qui doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Depuis le 1er janvier 2023, cette participation de l’employeur est exonérée de charges sociales, dans la limite de 6,50 au maximum par ticket.

💡 Bon à savoir : contrairement à la prime de panier, la mise en place des tickets restaurant doit être considérée comme un avantage en nature et non pas comme un frais professionnel.

Quelles sont les étapes à suivre pour la mise en place des tickets restaurant ?

En tant qu’employeur, vous pouvez vous demander comment mettre en place les tickets restaurants au sein de votre entreprise. Ne vous inquiétez pas, PayFit vous livre les étapes à suivre. 

1 - Qui décide de la mise en place des tickets restaurant ?

La loi ne vous contraint pas de remettre des titres-restaurant à vos salariés.

La mise en place du ticket restaurant dans votre entreprise résulte soit de votre propre initiative, soit de votre convention collective.

Votre comité social et économique ou CSE peut également participer à la prise de cette décision.

💡 Bon à savoir : l’obligation des tickets restaurant varie donc d’une entreprise à l’autre.

2 - Auprès de quel organisme se procurer des tickets restaurant ?

Pour mettre en place les tickets restaurant au sein de votre entreprise, vous devez vous tourner vers des organismes spécialisés dans l’émission et le remboursement des titres-restaurant

Pour la mise en place de tickets restaurant dématérialisés, vous pouvez par exemple vous tourner vers Swile.

Une fois que vous vous êtes rapproché de l’une de ces entreprises pour mettre en place les tickets restaurant, votre prochaine tâche consiste à les remettre aux salariés.

3 - Qui sont les bénéficiaires des tickets restaurant ?

Si vous décidez de mettre en place des tickets restaurant dans votre entreprise, vous devez en faire bénéficier l’ensemble de vos salariés dans les mêmes conditions, y compris les stagiaires.

💡 Bon à savoir : dans certaines situations, il est possible de mettre en place des conditions d’attribution basées sur des critères objectifs tel que la distance domicile/travail. 

4 - Quel format choisir et quelles sont les mentions obligatoires ?

Version papier ou version dématérialisée ? Le choix du support des tickets restaurant vous revient.

N'oubliez pas de vérifier les informations sur les tickets restaurant.

En effet, il existe des mentions obligatoires. Par exemple, sur les tickets au format papier, doivent figurer :

  • le nom et l'adresse de celui qui émet le titre ;

  • le nom et l'adresse de la banque vers qui se tournent les restaurateurs ou les vendeurs de fruits et légumes pour obtenir remboursement ;

  • le montant de la valeur prise en charge par l’employeur ;

  • l'année civile d'émission ;

  • le numéro correspondant à l'émission.

Pour les tickets en version dématérialisée (sous forme de carte tickets restaurant ou d’application, par exemple), le salarié doit pouvoir accéder facilement à son solde de titres-restaurant, à la date de péremption des titres, etc. 

5 - Comment est financé l’achat des tickets restaurant ?

Le fonctionnement du ticket restaurant repose sur votre participation financière et celle du salarié. On parle alors de cofinancement.

Vous êtes libre de choisir la valeur faciale du titre restaurant, ainsi que le pourcentage de cette valeur que vous souhaitez prendre en charge.

Ce montant peut être notamment fixé en fonction du prix moyen d’un repas dans la ville où se trouve votre entreprise.

Pour rappel,  afin de bénéficier d’une exonération sur les charges sociales, ce taux doit être compris entre 50 et 60% de la valeur du ticket.

Exemple : vous pouvez décider de fixer la valeur faciale des tickets à 10 euros et de prendre en charge 55% de ce montant. Ainsi, pour chaque ticket, vous prendrez à votre charge 5,5 € par ticket, tandis que le salarié paiera 4,5 €.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée au calcul des tickets restaurant sur la fiche de paie.

6 - Quelles sont les conditions d’attribution des tickets restaurant ?

Il ne peut être attribué qu’un ticket restaurant par jour de travail, à condition que le repas soit inclus dans les horaires de travail journalier.

Exemple : un salarié qui travaille 5 jours par semaine de 10 heures à 18 heures, bénéficiera de 5 tickets restaurant par semaine.

Lorsque les salariés sont absents, peu importe qu’il s’agisse d’un congé payé ou d’un arrêt maladie, ils ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.

💡 Bon à savoir : généralement, les tickets-restaurant sont donnés en fin de mois au moment de la remise des bulletins de paie et du versement du salaire.

7 - Doit-on faire figurer l’octroi du ticket restaurant sur la fiche de paie ?

La remise de tickets restaurant correspond à un avantage en nature qui a un impact en paie. Cet élément variable de paie doit donc être pris en considération par le gestionnaire de paie de votre entreprise.

À ce titre, lorsque les tickets restaurant sont mis en place au sein de votre entreprise, ils doivent figurer sur le bulletin de paie.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur l’avantage en nature et  fiche de paie.

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