RTT : quelles sont les sp écificités à connaître ?
Modèle de bulletin de paie - Excel
Le terme RTT est très utilisé dans le monde du travail. Pourtant, il fait référence à un dispositif qui a disparu il y a plus de 10 ans. Souvent utilisée à tort, la définition d’un RTT désigne un outil qui permet de compenser, sous forme de jours de repos, les salariés qui dépassent la durée collective de travail. Ces jours, communément appelés des RTT ou JRTT, bénéficient d'un régime juridique spécifique que l'employeur doit connaître.
Qu'est-ce qu'on appelle RTT en 2024 ? Qui a droit à cette compensation en jours de repos ? Combien de RTT par mois ? Faut-il prévoir une indemnisation de RTT obligatoire ? Quel impact en paie ? PayFit fait le point.
Que veut dire RTT ?
Bref historique
En France, la "réduction du temps de travail", également appelée JRTT ou RTT, est un dispositif né en 2000, instauré lors du passage des 39h au 35h de travail hebdomadaire. Les RTT donnent droit aux salariés ayant travaillé au-delà des 35 heures par semaine de bénéficier de demi-journées ou journées entières de repos.
Par ailleurs, pour bénéficier du mécanisme de compensation en jours de RTT, il était nécessaire qu'une convention collective ou un accord d'entreprise le prévoient. Ces accords prévoyaient le type de salariés concernés, les règles d'acquisition et cumul de jours RTT, ou encore la procédure pour bénéficier de ces jours.
Cependant, la loi du 20 août 2008 a supprimé le dispositif et le régime spécifique des JRTT. Plusieurs dispositifs ont été fusionnés, pour permettre aux employeurs d'aménager le temps de travail, avec ou sans accord collectif, sur une période de référence plus adaptée à leur entreprise que la semaine.
Pourquoi parle-t-on toujours de RTT en 2024 ?
D'une part, parce que les accords de mise en place de RTT conclus avant cette date sont toujours en vigueur.
D'autre part, parce qu'à ce jour, en 2024, certaines entreprises continuent de conclure des accords prévoyant une compensation pour le dépassement de la durée légale de travail, et ils appellent, à tort, ce système de compensation "RTT".
Aujourd'hui donc, le terme RTT peut faire référence à deux mécanismes différents :
des accords collectifs de RTT conclus avant le 22 août 2008 ;
dispositifs de RTT mis en place ou révisés après le 22 août 2008.
Dans les deux cas de RTT, la signification et les objectifs du dispositif sont les mêmes. Cependant, chacun des systèmes pose un cadre juridique spécifique en entreprise.
Toutefois, certaines règles générales sont applicables à tous les systèmes de réduction de temps de travail. Par exemple, ceux-ci concernent tous les salariés du secteur privé à temps complet : on peut parler de RTT en CDD, en apprentissage et en CDI. En revanche, concernant le temps partiel et les RTT, il faut noter que la réduction de temps de travail à temps partiel n'existe pas, tout comme RTT de stage.
💡 Bon à savoir : aujourd'hui, la notion de RTT en forfait jour fait référence aux jours de repos annuels, également appelés "jours de RTT", en complément des jours de congés payés prévus par la loi, pour les heures accomplies entre 35 et 39h par semaine.
Comment calculer les jours de RTT ?
Le calcul de RTT va dépendre de la méthode d’acquisition prévue par l'accord de RTT en vigueur dans l’entreprise. Il existe deux mécanismes d’acquisition possibles :
l'acquisition réaliste : elle tient compte du temps réel travaillé au-delà d’une durée collective de travail hebdomadaire de référence fixée par l’accord (vos salariés cumulent des droits aux JRTT au fur et à mesure) ;
l'acquisition forfaitaire : elle attribue un nombre de jours défini sur une année de travail.
Logiquement, l'acquisition réelle sera négativement impactée par les absences injustifiées du salarié, alors qu'elles n'auront aucun impact sur le nombre des jours de RTT fixés forfaitairement.
Un accord peut prévoir que certaines absences sont comptabilisées comme du temps de travail effectif au sens du calcul de RTT. Par défaut, même les absences pour congé d’adoption, de paternité, ou les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie, accident du travail) ne donnent pas droit à l'acquisition des jours de RTT.
⚠️ Attention : le salarié acquiert des droits aux RTT pendant le préavis, même si l'employeur le dispense de l'effectuer.
💡 Bon à savoir : certaines conventions prévoient des règles de calcul de RTT spécifiques. C'est le cas de la convention Syntec : les RTT sont calculés différemment pour les salariés en forfait jours avec Syntec ou en forfait heures. Le contrat de travail du salarié doit viser le mode de calcul des RTT Syntec applicable.
Comment sont rémunérés les jours de RTT ?
En principe, tout salarié qui travaille au-delà d'une durée légale de travail convenue a droit à un RTT payé.
Un salarié qui prend ses jours de RTT ne subira donc pas de perte de rémunération : le paiement de RTT prend la forme d'un maintien de salaire. L'assiette de calcul de l'indemnité de RTT doit donc comprendre l'ensemble des éléments composant la rémunération (fixe et variable).
⚠️ Attention : il ne faut pas confondre les RTT et les congés payés. Notamment, en matière de rémunération, la distinction doit être faite entre l'obligation de maintien de salaire en RTT et l'indemnisation prévue pour ce type de congés.
La loi de finance rectificative (LFR) pour 2022 a instauré temporairement la monétisation des RTT, qui prévoit la possibilité pour les entreprises de racheter totalement ou partiellement les jours de RTT des salariés qui le souhaitent acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, et qui n'ont pas été pris.
La monétisation des jours ou demi-journées de RTT travaillées est basée sur le tarif de la première heure supplémentaire défini dans l'entreprise, soit le salaire horaire majoré de 10 % au minimum. Toutefois, les jours de RTT rachetés ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires des salariés.
💡 Bon à savoir : un salarié peut faire un don de RTT afin de céder ses jours de RTT au bénéfice d'un autre salarié dans le cadre d'un congé de solidarité familiale (accompagnement d'enfant malade ou personne handicapée à charge).
Lorsqu'un employeur a mis en place le mécanisme du compte épargne temps au sein de l'entreprise, le salarié peut également y affecter ses RTT non pris afin de pouvoir en bénéficier plus tard, ou de les liquider en rémunération.
Quand poser ses RTT en 2024 ?
Le Code du travail ne prévoit pas de formalité spécifique ni de délai pour poser les jours de RTT : la convention collective ou l'accord applicable dans l’entreprise pourront préciser ce point.
💡 Bon à savoir : il n'existe pas dans la loi de délai d'acceptation des congés payés. Cependant, l'employeur est tenu de procéder à la validation ou, le cas échéant, au refus des congés payés, dans un délai minimum d'un mois avant la date de début de congé.
Est-ce que l'employeur peut imposer de prendre mes RTT ?
Oui, l'employeur peut exiger des congés payés imposés à ses salariés.
En général, les jours de RTT sont répartis en deux groupes :
ceux dont les dates de prise sont imposées par l’employeur (RTT employeur) ;
ceux dont le salarié prend l’initiative (même si l’accord de l’employeur est requis).
Cette distinction est clé, car l'employeur ne peut pas utiliser les jours de RTT laissés à l'initiative du salarié sans son accord.
La plupart des accords RTT fixe une période de référence pour prendre ses congés payés et RTT, soit sur l’année civile (1ᵉʳ janvier au 31 décembre) ou du 31 mai au 1ᵉʳ juin de l’année suivante.
Est-ce que les RTT non pris sont perdus ?
Tout RTT non pris en fin d'année sera perdu. N'oubliez pas de planifier vos jours de RTT avant le 31 décembre afin d'en profiter pleinement, car aucun report ni indemnisation ne sera possible au-delà.
Par ailleurs, tout comme les congés payés non pris, les jours de RTT non pris à la rupture du travail sont payés lors du solde de tout compte. Les RTT ne peuvent pas autrement être reportées d’une année sur l'autre ni faire l'objet d’un remboursement dans le cas où ils n'auraient pas été utilisés au cours d’une année.
💡 Bon à savoir : un accord d'entreprise peut prévoir des dispositions de report des RTT plus favorables au salarié.
Comment gérer les JRTT en paie ?
Concernant les RTT et la fiche de paie, la loi n'exige pas de faire apparaître les jours ou demi-journées de RTT sur une ligne spécifique du bulletin de paie. Toutefois, il est conseillé de mentionner sur une annexe ou dans la zone de commentaires du bulletin sous forme de compteur RTT.
Pour le dispositif RTT d'avant 2008, il convient d'indiquer dans l’annexe au bulletin le total des heures de travail effectif accomplies pendant la période de référence, heures supplémentaires comprises. Ces heures permettent d'indiquer le nombre de RTT par mois. En cas de départ du salarié en cours d'année, ce document récapitulatif lui est remis avec son dernier bulletin.
💡 Bon à savoir : il existe des logiciels de paie permettant à l'employeur de suivre efficacement l'évolution des droits aux RTT des salariés par période de référence. En outre, ce type d'outil SIRH permet d'effectuer automatiquement le décompte des RTT sur la fiche de paie en prenant compte des heures supplémentaires travaillées et des dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise. Il permet enfin d'assurer que les documents de fin de contrat sont remis aux salariés dans un délai raisonnable.
