Qu’est-ce que la Réduction du Temps de Travail (RTT) et comment fonctionne-t-elle ?

En France, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail). De nombreux salariés, dont le temps de travail est compris entre 35 et 39 heures hebdomadaires, peuvent prétendre au dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) pour compenser leurs heures par des jours de repos.

Bien qu’elle ne repose plus sur un cadre juridique depuis 2008, la notion de RTT reste largement répandue dans les entreprises en 2026. Pilier de l’aménagement du temps de travail, les RTT sont toutefois encadrées par les accords collectifs.

Dans cet article, découvrez les règles pour calculer les RTT de vos salariés.

Qu’est-ce que la réduction du temps de travail (RTT) ?

La réduction du temps de travail, communément appelée RTT, est un mécanisme permettant d'attribuer des jours (ou demi-journées) de repos aux salariés dont le temps de travail à temps complet est supérieur à la durée légale de travail de 35 h hebdomadaire. 

Bref historique des RTT

Le dispositif de RTT a été instauré en France au début des années 2000, dans le cadre du passage de la durée légale du travail de 39 à 35 heures. 

L’objectif était de rattraper, sous forme de jours de repos, les heures effectuées au-delà de 35 heures, sans recourir systématiquement au paiement d’heures supplémentaires.

La mise en œuvre des RTT en entreprise reposait alors sur une convention ou un accord collectif ou d’entreprise, qui devait notamment préciser :

• les catégories de salariés concernées ;

• les modalités d’acquisition ;

• les règles de cumul et de prise de ces jours.

Ce qui change la réforme du temps de travail depuis 2008

Un tournant important est intervenu avec la loi du 20 août 2008. Cette réforme a supprimé le cadre juridique spécifique des “ jours de RTT “ (dits JRTT) et assoupli les règles d’organisation du temps de travail. 

Depuis, les entreprises disposent d’une plus grande flexibilité pour aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, avec ou sans accord collectif, en intégrant différents modes de compensation.

💡 Bon à savoir : les accords collectifs conclus avant le 22 août 2008 continuent de s’exercer tant qu’ils n’ont pas été dénoncés ou renégociés. De nombreuses sociétés appliquent donc encore des dispositifs historiques.

Comment fonctionnent les RTT en 2026 ?

En 2026, les RTT fonctionnent selon les modalités strictement définies par l’accord collectif ou la convention applicable au sein de l’entreprise.

Aujourd'hui, le terme "RTT" recouvre deux réalités :

• les dispositifs issus des accords antérieurs à 2008, toujours applicables lorsqu’ils ont été conservés ;

• les dispositifs plus récents d’aménagement du temps de travail intégrant des jours de repos.

Par exemple, pour les salariés en forfait jours, les jours de repos (souvent appelés RTT par habitude) ne compensent pas directement des heures supplémentaires. Leur nombre dépend du plafond annuel de jours travaillés fixé par l’accord collectif et la convention individuelle de forfait.

Qui peut bénéficier de jours de RTT ?

Les salariés d’une entreprise pouvant acquérir des RTT sont définis par la seule convention collective ou l’accord d’entreprise applicable.

Généralement, les RTT concernent surtout les travailleurs à temps plein (CDI, CDD ou en apprentissage, etc.) dont le temps de travail effectif est de 35 à 39 heures par semaine.

Les salariés à temps partiel ne bénéficient généralement pas de jours RTT liés au dépassement de la durée légale de 35 heures, sauf dispositif conventionnel particulier. 

👉 À noter : les RTT jouent un rôle clé dans l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés.

Comment calculer le nombre de jours de RTT ?

Le calcul des RTT dépend des modalités prévues par l’accord collectif ou la convention collective applicable au sein de l’entreprise. Il peut se faire au réel ou au forfait annuel.

Méthodes de calcul des jours de RTT

Deux principaux mécanismes peuvent être retenus :

• l’acquisition au réel : les jours sont acquis progressivement, en fonction du temps de travail effectivement réalisé au-delà de la durée collective de travail ;

• l’acquisition forfaitaire : un nombre de jours est déterminé à l’avance pour l’année, indépendamment du temps réellement travaillé.

💡 Bon à savoir : les méthodes de calcul peuvent varier selon les conventions collectives. Par exemple, dans la convention Syntec, elles diffèrent selon que le salarié est en forfait jours ou en forfait heures.

Pour obtenir rapidement une estimation adaptée à votre situation, vous pouvez utiliser notre simulateur de RTT. Il vous suffit de renseigner le type de forfait (heures ou jours), l'année de référence et le niveau de précision souhaité pour connaître vos jours de RTT estimés.

Calcul des RTT et absences du salarié

En principe, seules les périodes assimilées à du temps de travail effectif permettent d’acquérir des RTT. 

Le calcul peut donc être modifié par certaines absences et congés des collaborateurs. C’est pourquoi, sauf disposition contraire de l’accord applicable, les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie, congé parental, congé d’adoption, etc.) ne génèrent pas de droits à RTT.

⚠️ Attention : les temps de trajet réalisés dans le cadre d’une mission (déplacement professionnel) ne sont pas considérés comme du travail effectif. Toutefois, lorsqu’ils dépassent le simple trajet domicile-travail habituel, ils doivent faire l’objet d'une contrepartie (financière ou sous forme de repos) selon l’article L3121-4 du Code du travail.

Comment les jours de RTT sont-ils indemnisés en paie ?

Lorsque le salarié prend un jour de RTT, l'employeur maintient intégralement sa rémunération, quelle que soit la taille de l'entreprise. Ces jours sont ainsi assimilés à du temps de travail effectif et n’entraînent aucune diminution de salaire.

La compensation par les RTT ne concerne que les heures travaillées entre 35 et 39 heures par semaine. Au-delà, toute heure exercée doit être payée en tant qu’heures supplémentaires.

Qui décide des dates de prise des RTT ?

La convention collective ou l’accord d’entreprise applicable encadre les périodes durant lesquelles les journées de RTT peuvent être posées, ainsi que les conditions de validation ou de refus par l’employeur.

En pratique, on distingue deux types de RTT :

• les RTT fixées par l’employeur : les dates sont imposées par l’entreprise, souvent pour répondre à des contraintes d’activité ou à des périodes de fermeture ;

• les RTT à l’initiative du salarié : le salarié choisit ses dates, sous réserve de validation par l’employeur, en fonction des nécessités de service.

💡  Bon à savoir : la loi ne fixe pas de délai d’acceptation spécifique de l’employeur pour les demandes de RTT ou de congés. En revanche, lorsqu’il s’agit de congés payés, l’employeur doit respecter un délai de prévenance d’au moins un mois pour modifier des dates déjà validées, sauf dispositions conventionnelles différentes.

Que se passe-t-il si un jour de RTT n’est pas pris ?

Par principe, les jours de RTT non pris à la fin de la période de référence sont perdus, mais il existe des exceptions.

Période de référence pour poser les RTT

La période de référence des congés payés correspond à la durée sur laquelle le temps de travail d’un salarié est évalué pour déterminer le nombre de jours de RTT acquis. Elle sert également à fixer la date limite d’utilisation de ces jours.

La plupart des sociétés se calquent sur la période de référence en année civile pour la prise des RTT et des congés payés.

Généralement, les jours de RTT non posés à la fin de la période de référence ne sont ni reportables ni indemnisables, sauf exception :

• accords plus favorables : certaines sociétés prévoient le report ou le rachat des RTT non pris ;

• rupture du contrat de travail : les jours de RTT non pris sont alors payés au solde de tout compte, comme tout autre droit acquis.

Rachat des RTT

S’agissant de la monétisation des RTT, un dispositif exceptionnel issu de la loi de finances rectificative pour 2022, permet aux salariés qui le souhaitent de faire racheter leurs RTT à leur employeur.

Cela permet de ne pas perdre les jours de RTT et de les monétiser avec une majoration minimale. 

Le dispositif de rachat s'applique pour toutes les journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.

💡 Bon à savoir : d’autres dispositifs peuvent toujours être prévus par accord collectif ou d’entreprise. Dans ce cas, les modalités de rachat ou d’indemnisation des RTT (taux, conditions, plafonds) sont librement définies par ces accords, dans le respect des règles applicables en matière de durée du travail et de rémunération.

Compte épargne temps

Les jours de RTT peuvent également être affectés à un Compte Épargne-Temps (CET), lorsqu’il existe dans l’entreprise. 

Ils peuvent alors être utilisés ultérieurement sous forme de congés ou, selon les cas, être convertis en rémunération conformément aux dispositions conventionnelles.

💡 Bon à savoir : un salarié peut également faire don de ses RTT à un collègue dans le cadre d’un congé de solidarité familiale, par exemple pour l’accompagnement d’un enfant malade ou d’une personne handicapée à charge.

Comment gérer les jours de RTT sur la fiche de paie ?

Bien que la loi n’impose pas de ligne spécifique, il est fortement recommandé de faire figurer un compteur de congés sur fiche de paie (ou en annexe) pour assurer un suivi transparent et éviter les litiges en fin d'année.

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