Comment fonctionne le remboursement navigo par l’employeur ?

En France, les employeurs ont l’obligation de participer aux frais de transport engagés par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette mesure vise à réduire le coût des trajets quotidiens pour les salariés tout en favorisant l’utilisation des transports collectifs.

Cette prise en charge concerne notamment le Pass Navigo en Île-de-France, mais s’applique également à l’ensemble des abonnements aux transports publics de voyageurs (train, métro, bus, tramway, etc.) ainsi qu’aux services publics de location de vélos. Les entreprises doivent ainsi contribuer au financement de ces abonnements selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Le remboursement Navigo est-il obligatoire pour l'employeur ?

Conformément au Code du travail, tout employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport public utilisés par ses salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.

Cette obligation s'applique :

• aux salariés en CDI ;

• aux salariés en CDD ;

• aux alternants ;

• aux salariés à temps partiel ;

• aux salariés intérimaires ;

• aux stagiaires.

Le remboursement est obligatoire dès lors que le salarié remplit les conditions prévues par la réglementation.

Quels abonnements de transport sont concernés ?

Bien que couramment appelé "remboursement Navigo", ce dispositif légal s'applique à tous les réseaux de transport en France (TCL, TBM, RTM, etc.)

L'employeur doit rembourser les abonnements permettant d'utiliser :

• le métro ;

• le train ;

• le RER ;

• le bus ;

• le tramway ;

• les services publics de location de vélos.

⚠️ Attention : seuls les abonnements sont concernés par la prise en charge obligatoire de l'employeur. Les tickets occasionnels, carnets ou trajets unitaires ne donnent pas droit au remboursement.

Quel est le montant du remboursement Navigo en 2026 ?

L'employeur doit prendre en charge au minimum 50 % du coût de l'abonnement de transport public souscrit par le salarié pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail. 

📌 Exemples : 

• un salarié à Paris souscrit un Pass Navigo Mois toutes zones au tarif de 90,80 €. L'employeur doit lui rembourser au minimum 45,40 € par mois, sous réserve de la présentation d'un justificatif d'abonnement ;

• un salarié à Lyon est mensuellement abonné au réseau TCL. Si son abonnement coûte 80 €, l'employeur doit lui rembourser au minimum 40 € par mois ;

• un salarié à Bordeaux paie une carte de transport mensuelle TBM. Si son abonnement coûte 60 €, l'employeur est tenu de lui rembourser au moins 30 € par mois.

Quelle est la base du remboursement Navigo par l’employeur ? 

Ce remboursement reste dû même lorsque le salarié utilise également son abonnement pour des déplacements personnels. Seule l'utilisation du titre de transport pour les trajets domicile-travail est prise en compte pour ouvrir droit à la prise en charge.

Lorsque le salarié travaille au minimum la moitié de la durée légale ou conventionnelle, il bénéficie du remboursement dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein. En revanche, le remboursement Navigo par l’entreprise s’effectue au prorata du nombre d’heures effectuées par le salarié lorsque ce dernier travaille moins qu’en mi-temps . 

📌 Exemple : un salarié qui travaille 15 heures par semaine dans une entreprise ayant une durée de travail hebdomadaire fixée à 35 heures. Si son titre d’abonnement coûte 100 €, la prise en charge de ses frais de transport sera égale à : 100 × 50 % × (15/17,5) = 42,86 €. 

💡 Bon à savoir : l’employeur doit procéder au remboursement Navigo dans les conditions habituelles même lorsque le salarié est absent, dès lors que ce dernier a utilisé au moins une fois son abonnement dans le mois. Ce principe s’applique à tous les salariés.

Quelles sont les conditions du remboursement Navigo par l’employeur ? 

Pour le remboursement Navigo par l’employeur, un justificatif est exigé au salarié. Ce justificatif doit être nominatif , indiquer la période concernée par l’abonnement et le prix payé par le salarié. 

💡 Bon à savoir : si l’abonnement ne mentionne pas le nom du salarié (fréquent concernant la location de vélo), le salarié peut fournir une attestation sur l’honneur à son employeur. 

Puisque l’employeur n’a pas à prendre en charge les titres de transports achetés à l’unité, le salarié doit donc obligatoirement avoir payé un abonnement pour bénéficier du remboursement Navigo par l’employeur. Cet abonnement peut être hebdomadaire, mensuel, annuel, etc. 

👉 À noter : un accord collectif peut prévoir des conditions de remboursement différentes plus favorables pour le salarié. 

Comment s’effectue le remboursement Navigo par l’employeur ?

L’employeur est tenu de rembourser la participation aux frais de transport en commun chaque mois, même lorsque l’abonnement souscrit par le salarié n’est pas mensuel. Cette prise en charge doit apparaître clairement sur le bulletin de paie, puisqu’elle est versée en même temps que le salaire.

La part des frais de transport prise en charge par l’employeur au titre de l’obligation légale (soit au minimum 50 % du coût de l’abonnement) est exonérée de cotisations sociales. Lorsque l’employeur choisit de rembourser une part supérieure à 50 %, cette exonération reste applicable dans la limite des frais réellement engagés par le salarié, à condition que l’éloignement de sa résidence habituelle ne résulte pas de convenances personnelles.

Ce régime social de faveur s'applique jusqu'à hauteur de 75 % du coût de l'abonnement. Au-delà de ce seuil, la part excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales et soumise à l'impôt sur le revenu.

Enfin, dans cette même limite de 75 %, le remboursement de l'abonnement Navigo par l'employeur n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu pour le salarié.

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