Comment et pourquoi mettre en place des chartes d’entreprise dans votre entreprise ?

Dans un objectif de bonne gestion du personnel, l’employeur est amené à encadrer le comportement des salariés. 

Le code de bonne conduite des salariés peut être prévu dans le règlement intérieur de l’entreprise et complété par des chartes d’entreprise sur divers sujets. 

Une charte d’entreprise, également appelée charte de bonne conduite en entreprise,  permet à l’employeur de communiquer à ses salariés la philosophie et les valeurs de l’entreprise sur différents sujets, comme par exemple l’environnement. 

En tant qu’employeur, vous vous questionnez sur l’utilité de mettre en place des chartes d’entreprise et comment le faire ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce qu’une charte d’entreprise ? 

Les chartes d’entreprise se sont aujourd’hui beaucoup développées car elles s’avèrent être un véritable outil de cohésion interne. Elle est donc utile tant pour l’employeur que pour les salariés d’une entreprise. 

Une charte d’entreprise permet de formuler par écrit les valeurs de l’entreprise aussi bien sur sa philosophie, sa politique que sur ses orientations. 

La charte d’entreprise peut également être appelée charte des valeurs d’une entreprise car c’est un véritable instrument pour manager vos équipes. 

En effet, une charte d’entreprise est un véritable modèle idéal pour orienter la politique et la stratégie de votre entreprise. 

Concrètement, la charte d’entreprise sert à replacer au centre de l’entreprise les relations humaines afin d’améliorer et de privilégier le bien-être au travail. 

Quel est le contenu des chartes d’entreprise ? 

Le contenu d’une charte d’entreprise est libre. 

L’employeur peut donc décider de rédiger une charte d’entreprise sur divers sujets et ainsi adapter le contenu. 

Les chartes d’entreprises sont considérées comme des codes de bonne conduite sur divers sujets. 

Il existe donc diverses chartes d’entreprise, comme par exemple :  charte éthique, charte environnementale pour l’entreprise, charte informatique pour l’entreprise, etc. 

Pour le contenu des chartes d’entreprise, vous pouvez donc reprendre des dispositions déjà écrites dans une autre source juridique (loi, convention collective, règlement intérieur, etc.) ou alors vous pouvez énoncer de nouvelles dispositions. 

Une charte d’entreprise doit pouvoir être comprise par l’ensemble de vos salariés, il vous est donc recommandé : 

• d’employer un vocabulaire facile et accessible à tous vos interlocuteurs ; 

• d’utiliser des formules simples et efficaces pour une bonne compréhension de tous les salariés ; 

• de soigner votre présentation afin de faciliter la lecture de la charte par tout le personnel de l’entreprise. 

Attention : le contenu d’une charte d’entreprise ne doit jamais porter atteinte à des dispositions impératives et à des dispositions d’ordre public. 

En tant qu’employeur, vous êtes en principe à l’initiative d’une charte d’entreprise et donc de sa rédaction. Toutefois, il vous est recommandé d’impliquer les représentants du personnel afin de favoriser la cohésion et la communication au sein de votre entreprise. 

Quelle est la valeur juridique des chartes d’entreprise ? 

Contrairement au règlement intérieur d’une entreprise, les chartes n’ont aucune valeur juridique. 

Toutefois, la jurisprudence constate que de nombreuses entreprises accordent à ces chartes d’entreprise une valeur juridique. En effet, les entreprises se servent de ces documents pour sanctionner le comportement déviant d’un salarié. 

Désormais pour qu’une charte d’entreprise soit opposable à un salarié, elle doit remplir 2 conditions cumulatives : 

• elle doit être annexée au règlement intérieur après consultation des représentants du personnel et dépôt à l’inspection du travail et au secrétariat du greffe du CPH. Vous devez également la porter à la connaissance de vos salariés par tout moyen ; 

• les règles mentionnées par la charte doivent également l’être dans le contrat de travail du salarié. 

Attention : si vous ne respectez pas ces deux conditions, la charte n’est pas opposable au salarié et ne permet pas de justifier une sanction en cas de non-respect. 

Quel est le rôle d’une charte d’entreprise ? 

Le rôle principal d’une charte d’entreprise est de vous permettre de diffuser vos valeurs auprès de vos salariés mais également à l’extérieur de votre entreprise. 

Une charte d’entreprise permet une certaine transparence. Elle permet également de placer votre entreprise au sein de la société actuelle, comme par exemple d’un point de vue environnemental. 

La charte d’entreprise permet de faire en sorte que l’ensemble de vos salariés aient un comportement responsable sur des sujets qui vous tiennent à cœur. Elle peut donc jouer un véritable rôle dans la réussite et dans le bon fonctionnement de votre entreprise. 

Quelles sont les différentes chartes d’entreprise ? 

Il existe une multitude de chartes d’entreprise, et donc autant d’exemples de chartes de bonne conduite que d’entreprises. 

En général, les chartes d’entreprises les plus courantes dans les entreprises sont les suivantes : 

Charte éthique dans une entreprise 

La charte éthique dans une entreprise permet à l’employeur de diffuser à ses salariés et donc de formaliser les valeurs et les bonnes pratiques de l’entreprise. 

Concrètement, la charte éthique permet de transmettre les valeurs essentielles de l’entreprise au sein des différentes équipes. 

Exemple : la charte éthique d’une entreprise peut porter sur : 

• la sincérité au sein de l’entreprise et avec les personnes extérieures ; 

• la politesse entre les collaborateurs de l’entreprise ; 

• etc. 

Charte informatique dans une entreprise 

La charte informatique dans une entreprise permet de régir l’usage des technologies numériques, c’est-à-dire qu’elle définit les conditions d’utilisation des outils informatiques dans votre entreprise. 

La charte informatique est souvent annexée au règlement intérieur pour acquérir une valeur juridique et la rendre ainsi opposable aux salariés. 

Exemple : la charte informatique d’une entreprise peut porter sur : 

• l’accès à internet ;

• l’utilisation du matériel informatique ; 

• le droit à la déconnexion ; 

• le télétravail ; 

• etc. 

Charte environnementale dans une entreprise 

L’environnement ayant pris une place importante dans la société actuelle, les entreprises introduisent de plus en plus la rédaction d’une charte environnementale. 

La charte environnementale a pour rôle de mettre en place une politique environnementale et qu’elle soit respectée par les salariés. 

Elle permet donc de donner un cadre de référence à l’entreprise, et d’ainsi rappeler aux salariés l’importance d’avoir une attitude éco-responsable sur son lieu de travail. 

Exemple : la charte environnement d’une entreprise peut porter sur :

• plan de réduction des déchets ; 

• le recyclage

• réduction de la consommation de papier ; 

• etc. 

Vous l'aurez compris, la charte ne fait pas partie des documents obligatoires en entreprise. Toutefois, elle peut être particulièrement utile pour diffuser certaines valeurs auprès de vos collaborateurs.