Comment et pourquoi mettre en place des chartes d’entreprise dans votre entreprise ?

Dans un objectif de bonne gestion du personnel , l’employeur est amené à encadrer le comportement des salariés. 

Le code de bonne conduite des salariés peut être prévu dans le règlement intérieur de l’entreprise et complété par des chartes d’entreprise sur divers sujets. 

Une charte d’entreprise , également appelée charte de bonne conduite en entreprise,  permet à l’employeur de communiquer à ses salariés la philosophie et les valeurs de l’entreprise sur différents sujets, comme par exemple l’environnement. 

En tant qu’employeur, vous vous questionnez sur l’utilité de mettre en place des chartes d’entreprise et comment le faire ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce qu’une charte d’entreprise ? 

Les chartes d’entreprise se sont aujourd’hui beaucoup développées car elles s’avèrent être un véritable outil de cohésion interne . Elle est donc utile tant pour l’employeur que pour les salariés d’une entreprise. 

La charte d’entreprise peut également être appelée charte des valeurs d’une entreprise constitue un véritable instrument pour manager les équipes. Cette dernière permet de

• formuler par écrit les valeurs de l’entreprise ;

• modéliser l'orientation de la politique et la stratégie de l'entreprise ;

• replacer au centre de l’entreprise les relations humaines afin d’améliorer et de privilégier le bien-être au travail . 

Il existe diverses possibilités de chartes d'entreprise, notamment la charte éthique, charte environnementale, charte informatique, etc. 

💡 Bon à savoir : l' instauration d'une charte d’entreprise est facultative , contrairement au règlement intérieur de l’entreprise qui lui est juridiquement prévu dans le Code du travail. 

Quel est le contenu des chartes d’entreprise ? 

Les chartes d’entreprises sont considérées comme des codes de bonne conduite sur divers sujets. L’employeur est libre de rédiger et d'adapter le contenu d'une charte d’entreprise comme il le souhaite.

Ce dernier peut notamment faire référence à certaines dispositions juridiques (loi, convention collective, règlement intérieur, etc.) dans le contenu de la charte, et ajouter des dispositions spécifiques à l'entreprise .

⚠️ Attention : le contenu d’une charte d’entreprise ne doit jamais porter atteinte à des dispositions impératives et à des dispositions d’ordre public . 

Une charte d’entreprise doit pouvoir être comprise par l’ensemble des salariés. Il est donc recommandé : 

• d’ employer un vocabulaire facile et accessible pour tous les interlocuteurs ; 

• d’ utiliser des formules simples et efficaces pour une bonne compréhension par tous les salariés ; 

• de soigner la présentation de la charte afin de faciliter la lecture.

💡 Bon à savoir : il est recommandé d’impliquer les représentants du personnel afin de favoriser la cohésion et la communication au sein de l'entreprise . 

Quelle est la valeur juridique des chartes d’entreprise ? 

Contrairement au règlement intérieur d’une entreprise, les chartes d'entreprises n’ont aucune valeur juridique. 

Toutefois, une charte d’entreprise peut-être opposable à un salarié sous réserve de respecter 2 conditions cumulatives : 

• elle doit être annexée au règlement intérieur après consultation des représentants du personnel et dépôt à l’inspection du travail et au secrétariat du greffe du CPH ; 

• les règles mentionnées par la charte d'entreprise doivent également l’être dans le contrat de travail du salarié . 

⚠️ Attention : lorsque la charte d'entreprise ne respecte pas ces deux conditions , cette dernière n’est pas opposable au salarié et ne permet pas de justifier une sanction à son encontre en cas de non-respect . 

Quel est le rôle d’une charte d’entreprise ? 

Le rôle principal d’une charte d’entreprise est de permettre de diffuser les valeurs de l'entreprise auprès des salariés mais également à l’extérieur de l'entreprise de manière transparente.  

La charte d’entreprise permet de faire en sorte que l’ensemble de vos salariés aient un comportement responsable sur des sujets qui tiennent à cœur à l'ensemble du personnel dans l'entreprise . Elle peut donc jouer un véritable rôle dans la réussite et dans le bon fonctionnement de l'entreprise . 

Quelles sont les différentes chartes d’entreprise ? 

Il existe une multitude de chartes d’entreprise et autant d’exemples de chartes de bonne conduite que d’entreprises. De manière générale, les chartes d’entreprises les plus courantes dans les entreprises sont les suivantes : 

Charte éthique dans une entreprise 

La charte éthique dans une entreprise permet à l’employeur de diffuser à ses salariés et donc de formaliser les valeurs et les bonnes pratiques de l’entreprise. Cette dernière qui permet de transmettre les valeurs essentielles de l’entreprise au sein des différentes équipes peut porter sur :

• la sincérité au sein de l’entreprise et avec les personnes extérieures ; 

• la politesse entre les collaborateurs de l’entreprise.

Charte informatique dans une entreprise 

La charte informatique dans une entreprise permet de régir l’usage des technologies numériques, c’est-à-dire qu’elle définit les conditions d’utilisation des outils informatiques dans l'entreprise . Cette dernière qui est souvent annexée au règlement intérieur pour acquérir une valeur juridique fait généralement référence :

• à l’accès à internet ;

• à l’utilisation du matériel informatique ; 

• au droit à la déconnexion ; 

• au télétravail .

La charte informatique peut également encadrer l'organisation du temps de travail lorsque le salarié effectue des déplacements professionnels.

Elle peut ainsi préciser les modalités de comptabilisation des TTR (Temps de Trajet Responsable), qui désignent le temps de déplacement entre le domicile et un lieu de mission temporaire . Contrairement au trajet domicile-travail habituel, les TTR doivent être comptabilisés comme du temps de travail effectif et rémunérés , ce qui justifie leur encadrement par une charte spécifique sur l'organisation du travail.

Charte environnementale dans une entreprise 

L’environnement ayant pris une place importante dans la société actuelle, les entreprises introduisent de plus en plus la rédaction d’une charte environnementale. 

La charte environnementale a pour rôle de mettre en place une politique environnementale et qu’elle soit respectée par les salariés.  Elle permet donc de donner un cadre de référence à l’entreprise, et d’ainsi rappeler aux salariés l’importance d’avoir une attitude éco-responsable sur son lieu de travail. Cette dernière peut notamment porter sur :

• plan de réduction des déchets ; 

• le recyclage

• réduction de la consommation de papier.

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