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Un employeur peut-il imposer la pose des congés payés au salarié ?
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Chaque salarié de l’entreprise peut bénéficier de congés payés à la charge de l’employeur. En revanche, les salariés ne sont pas libres de prendre leurs congés payés sans l’accord préalable de l’employeur.
L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. De ce fait, il a la possibilité d’imposer les congés payés des salariés, sous réserve de respecter les conditions légales et conventionnelles.
L’employeur peut-il imposer les dates et périodes de congés payés des salariés ? Qu’en est-il en cas de fermeture de l’établissement ? Est-il possible d’imposer les congés payés durant le préavis de démission ? PayFit vous explique.
À quoi correspond la période de prise de congés payés imposée par l’employeur ?
Les salariés doivent nécessairement poser leurs jours de congés pendant une période précise, la période de prise de congés.
En principe, cette période de prise de congés payés est fixée par un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut par un accord ou une convention de branche. En l’absence d’un tel accord, c’est l’employeur qui définit la période de prise des congés, après un avis du comité social et économique (CSE), s’il existe.
Qu’elle soit définie par l’employeur ou par voie conventionnelle, la période de prise de congés payés doit obligatoirement comprendre la période légale du 1er mai au 31 octobre. Par exemple, l'employeur peut imposer la prise de congés payés entre le 1er mars et le 31 octobre.