Offre valable pour le plan Paie avancée. Applicable aux entreprises de 1 à 99 collaborateurs qui souscrivent à PayFit entre le 1er juin et le 31 juillet 2026. Les conditions d'annulation applicables sont celles prévues dans nos Conditions Générales de Services. Des frais de mise en place peuvent être appliqués
L’avantage en nature
est un
bien
ou un
service mis à disposition du salarié
de manière gratuite ou avec une contrepartie financière.
L’évaluation des avantages en nature
sur la fiche de salaire peut se faire au
forfait
ou selon des
montants réels
.
Les avantages en nature les plus courants sont liés à la
nourriture
, au
logement
, au
véhicule
de fonction
, à la
communication
et aux
cadeaux
.
Les
avantages en nature pour les salariés
sont des élements variables de la paie qui correspondent à la prise en charge, par l’employeur, de dépenses normalement assumées par le salarié. De diverses natures (logement, véhicule, repas), et pouvant être calculés de plusieurs manières, leur traitement sur la fiche de paie peut être complexe.
Quelle est la définition exacte d’un avantage en nature ? Quels sont les 5 principaux avantages de ce type que l’on trouve fréquemment dans une entreprise ?
PayFit
vous éclaire.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Les
avantages en nature, différents des frais professionnels
, sont des
biens ou des services
fournis par l’employeur au salarié dans le cadre de son quotidien professionnel ou privé. Ils sont accordés gratuitement ou en contrepartie d’une légère participation financière du salarié, cette dernière restant inférieure à la valeur réelle de l’avantage.
Rien n’oblige l’employeur à fixer un cadre pour attribuer un avantage en nature. Dans ce cas, celui-ci est considéré comme un
usage d’entreprise
.
⚠️
Attention
: si l’avantage est reconnu comme un usage, il peut être supprimé à tout moment et sans contestation possible de la part du salarié.
Qui sont les bénéficiaires des avantages en nature ?
Nombreux sont les professionnels pouvant percevoir des avantages en nature, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Les
fonctionnaires
et les
agents contractuels
bénéficient des mêmes droits que les
salariés
ou les
apprentis
.
La mesure concerne également des
travailleurs assimilés
comme :
les gérants minoritaires ou égalitaires de Sociétés À Responsabilité Limitée (
SARL
) ;
les dirigeants et présidents de Sociétés par Actions Simplifiées (
SAS
) ;
les directeurs généraux et présidents-directeurs de Sociétés Anonymes (
SA
).
💡
Bon à savoir
: les apprentis bénéficient de 75 % du montant de l’avantage accordé aux autres salariés de l’entreprise.
Comment évaluer les montants des avantages en nature sur un bulletin de salaire ?
Les avantages en nature sont évalués en fonction de leur
valeur réelle
ou de manière
forfaitaire
.
L
’évaluation forfaitaire
repose sur des barèmes préétablis par plusieurs organismes, tels que l’URSSAF, et la caisse générale de la Sécurité sociale. Ce traitement administratif est apprécié, car il facilite le calcul des
cotisations sociales
. La méthode concerne les avantages en nature des salariés et travailleurs assimilés comme :
la nourriture
le logement de fonction ;
le véhicule de fonction ;
les outils de communication.
Les dirigeants d’entreprise préfèrent évaluer leurs avantages en nature avec leurs
montants réels
. Le calcul est plus précis et plus avantageux pour la fiscalité de la société. L’enjeu consiste à réaliser des économies si les dépenses réelles dépassent les barèmes forfaitaires.
👉
À noter
: les dirigeants d’entreprise peuvent choisir l’évaluation forfaitaire pour deux avantages en nature : le véhicule de fonction et les outils de communication.
Quel est le traitement fiscal des avantages en nature ?
Les
avantages en nature sur la fiche de paie
permettent aux salariés de réaliser des économies sur des dépenses qu’ils auraient autrement dû assumer. En conséquence, ces avantages sont soumis aux
cotisations sociales
ainsi qu’à
l’impôt sur le revenu.
Ils sont intégrés à la rémunération du salarié et figurent deux fois sur le
bulletin de paie
du salarié :
au niveau du salaire brut pour être soumis aux cotisations ;
au niveau du salaire net où ils sont déduits.
⚠️
Attention
: les avantages utilisés dans un contexte professionnel (repas, déplacements en mission, etc.) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient d’une exonération spécifique.
💡
Bon à savoir
: si le salarié participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, ou qu’il fait l’objet d’une retenue sur salaire pour en bénéficier, le montant de l’avantage est réduit.
L’
avantage en nature nourriture
est accordé sous plusieurs formes : repas à la cantine, titres-restaurant,
mise en place de tickets-restaurant
, etc. Il est
évalué sur une base forfaitaire,
hormis pour les dirigeants où il est évalué pour son montant réel. En 2025, le montant forfaitaire minimum de l’avantage en nature est fixé à
5,45 € par repas.
💡
Bon à savoir
: une convention collective ou un accord salarial peut indiquer des montants supérieurs. Dans ce cas, ces valeurs réelles sont prises en compte pour le calcul des cotisations sociales.
La participation de l’employeur aux repas pris à la cantine constitue aussi un avantage en nature soumis à cotisation. La base de l’assiette est égale à la
soustraction entre le montant du forfait et la participation du salarié.
⚠️
Attention
: lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % du forfait, l’avantage nourriture peut être négligé.
Pour les salariés du
secteur Hôtel, Café, Restaurant (HCR)
, la revalorisation de l’avantage en nature nourriture se fait à hauteur du minimum garanti par repas. Depuis le 1er janvier 2025, le montant du minimum garanti est de
4,22 €.
Avantage en nature logement
L’avantage en nature logement concerne un
appartement de fonction
mis à disposition d’un salarié. L’employeur est locataire ou propriétaire de ce logement et il l’accorde gratuitement à son travailleur.
⚠️
Attention
: certaines dépenses directement prises en charge par l’entreprise, comme l’assurance habitation ou le loyer du logement, sont considérées comme des
avantages en espèces
.
Les modalités d’évaluation de cet
avantage salarié
varient de l’évaluation forfaitaire à la valeur locative réelle :
l'
évaluation selon le forfait
se présente sous forme d’un barème de huit tranches. Il est établi en fonction de plusieurs facteurs, comme la rémunération brute du salarié ou le nombre de pièces du logement. En 2026, la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale, pour le salaire brut, est de 4 005 € par mois. Les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage et garage) y sont intégrés ;
les
valeurs locatives réelles
sont prises en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ou la prime d’assurance.
Avantage en nature véhicule
L’utilisation d’un
véhicule de fonction
constitue un avantage en nature autant pour des fins professionnelles que personnelles. L’employeur couvre les
frais de carburant
grâce à une carte de société dédiée à ces dépenses, ainsi que l’entretien et l’assurance du véhicule.
⚠️
Attention
: si le salarié restitue le véhicule à chaque repos hebdomadaire et durant ses congés, l’avantage en nature ne pourra pas être comptabilisé.
💡
Bon à savoir
: l’avantage peut être négligé lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine (
trajet domicile-travail
) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule.
L’employeur choisit sa prise en charge soit sur la base d’un forfait, soit sur la base de dépenses réelles :
si l’avantage est évalué de manière forfaitaire, l’utilisateur renseigne différents champs sur le logiciel de paie : véhicule acheté ou loué ; date de mise en circulation ; prise en charge du carburant ; participation du salarié, etc. L’avantage est automatiquement calculé ;
si l’avantage est évalué sur la base des dépenses réellement engagées, il faut préciser le coût annuel de l’assurance et de l’entretien. L’utilisateur indique également la distance totale mensuelle effectuée pour un usage privé.
Avantage en nature communication
L’avantage en nature concerne l’utilisation à titre privé par les salariés d’
outils issus des NTIC
(Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication). Ces derniers incluent les ordinateurs, les logiciels, les forfaits, internet, ou encore les téléphones mobiles mis à leur disposition par l’employeur.
💡
Bon à savoir
: les matériels informatiques issus de dons, ainsi que les logiciels nécessaires à leur utilisation, bénéficient d’une exonération de cotisations dans certaines limites. Par exemple, l’outil doit être totalement amorti avant d’être cédé à l’entreprise.
⚠️
Attention
: les outils NTIC ne sont plus considérés comme des avantages en nature si les salariés les utilisent de manière raisonnable pour leurs besoins personnels ou professionnels. Les appels de courte durée ou les consultations de serveurs sont concernés par cette mesure.
Avantage en nature cadeau
Au-delà d’un seuil fixé à 200 € en 2026, un
cadeau
est considéré comme un avantage en nature. Lorsque le montant total des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une même année civile dépasse
5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale
, ce montant est
assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
💡
Bon à savoir
: la mise en place des
chèques vacances
constitue une solution alternative intéressante pour récompenser vos collaborateurs.
Un avantage en nature
peut partiellement remplacer une rémunération pécuniaire
dans le contrat de travail. D’après le Code du travail, cette compensation est tolérée uniquement si le salarié conserve un salaire de base au moins égal au SMIC (
article L3241-1
).
Le remplacement doit être
formalisé par écrit
, avec des précisions sur la valeur réelle du bien ou du service mis à disposition. Il est recommandé à l’employeur de conserver les factures ou les justificatifs d’achat pour prouver la valeur du bien.
Un
avantage en nature
correspond à la
mise à disposition d’un bien ou d’un service
(logement loué, voiture, repas dans des restaurants).
Quant à l’
avantage en espèces
, il se traduit par un
versement monétaire direct
(
chèque cadeau entreprise
, prime carburant). S’il ne bénéficie pas de la même exonération sociale et fiscale que l’avantage en nature, les dépenses peuvent être traitées comme des
frais de déplacement
ou des frais de transport déductibles.
Il est
possible de cumuler plusieurs avantages en nature
, tels que les titres-restaurant, la location d’un logement ou d’un véhicule de fonction. Ces avantages viennent s’ajouter à la rémunération brute et peuvent ainsi avoir une
incidence sur le traitement fiscal et social
du bulletin de paie.
Certaines exonérations peuvent s’appliquer si ces avantages sont exclusivement utilisés à des fins professionnelles ou si le salarié contribue financièrement à leur acquisition. Ces conditions s’appliquent, par exemple, pour les titres repas ou le
remboursement transport par l’employeur
.
L’employeur doit déclarer la valeur de chaque avantage en nature indiqué sur le bulletin de paie, que l’évaluation soit forfaitaire ou basée sur les montants réels. Le traitement de ces avantages doit respecter les barèmes officiels de l’URSSAF ou être calculé à partir des justificatifs, tels que les factures de carburant, de location ou d’entretien.
💡
Bon à savoir
: certaines dépenses, comme le remboursement des frais d’essence ou l’
indemnité kilométrique
, peuvent être déduites lorsqu’elles concernent des trajets professionnels.
Les stagiaires et alternants
peuvent bénéficier d’avantages en nature
(tickets-restaurant, outils informatiques, etc.) sous certaines conditions :
la convention de stage précise explicitement les avantages accordés ;
l’avantage en nature ne peut pas être déduit de la gratification légale versée au stagiaire ;
la déduction des avantages en nature pour les alternants ne peut excéder 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés. De même, elle ne peut dépasser les 3/4 du salaire brut mensuel de l’alternant ;
les stagiaires et alternants bénéficient d’un accès égal à celui des salariés pour les activités sociales et culturelles du
CSE
(Comité Social et Économique).
⚠️
Attention
: si l’entreprise met un logement loué à disposition d’un apprenti, le montant est calculé selon la
valeur réelle du loyer
.