Que comprend l’indemnité kilométrique ?
Amira Boughaba
Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit
Mise à jour le 28.01.2022
Le remboursement du transport par l’employeur est obligatoire pour les salariés qui utilisent les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail.
L’employeur peut également prendre en charge les frais engagés par le salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel.
Le remboursement de ces frais de transports dits frais kilométriques peut prendre soit la forme d’une prime de transport soit d’une indemnité kilométrique.
Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique ? Dans quels cas l’indemnité kilométrique est-elle versée ? Comment calculer l’indemnité kilométrique ?
Sommaire
Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique ?
L’indemnité kilométrique est une indemnité forfaitaire versée par l’employeur aux salariés qui sont obligés d’utiliser leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels.
Les frais remboursés par l’employeur dans le cadre de l’indemnité kilométrique sont les frais réels engagés par le salarié tels que les frais de carburant, d’assurance, de réparations, etc.
Grâce au versement de l’indemnité kilométrique, le salarié peut déduire ses frais professionnels de sa déclaration de revenus.
Le montant de l’indemnité kilométrique se calcule en fonction d’un barème défini annuellement par l’administration fiscale.
Bon à savoir
Le versement de l’indemnité kilométrique par l’employeur peut se cumuler avec le versement de la prime de transport.
Dans quels cas l’indemnité kilométrique est-elle versée ?
Le versement d’une indemnité kilométrique est possible lorsque le salarié ne peut pas utiliser les transports publics et est contraint d’utiliser son véhicule personnel.
Cette contrainte peut résulter de l’absence ou de l’éloignement des transports publics du domicile ou du lieu de travail du salarié, ou encore de ses conditions d’horaires de travail.
Par ailleurs, le salarié doit justifier ses frais de déplacement en transmettant par exemple une note de frais kilométrique.
Bon à savoir
La prise en charge de l’employeur n’est pas soumise aux cotisations sociales dès lors que le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel.
Comment calculer les indemnités kilométriques ?
Le calcul des indemnités kilométriques s’effectue à l’aide du barème établi par l’administration fiscale.
Le montant de l’indemnité kilométrique varie en fonction du véhicule personnel utilisé par le salarié. Ce montant est majoré de 20% pour l’utilisation d’un véhicule électrique.
Deux facteurs sont pris en compte pour le calcul des indemnités kilométriques du salarié :
les kilomètres parcourus ;
la puissance du véhicule.
Précision : si certaines conventions collectives prévoient des règles particulières pour le calcul de l’indemnité kilométrique, ce n'est pas le cas de l'indemnité kilométriques sous Syntec.
Le barème applicable aux voitures en 2022
| Puissance fiscale | Distance jusqu'à 5 000 km | Distance entre 5 001 et 20 000 km | Distance supérieure à 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 cv et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | d x 0,35 |
| 4 cv | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
| 5 cv | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
| 6 cv | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
| 7 cv et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Le barème applicable aux scooters en 2022
| Distance jusqu'à 3 000 km | Distance entre 3 001 et 6 000 km | Distance supérieure à 6 000 km |
|---|---|---|
| d x 0,272 | (d x 0,064) + 416 | d x 0,147 |
Ce barème est applicable aux véhicules à deux-roues dont le moteur est inférieur à 50 cm3.
Le barème applicable aux motos en 2022
| Puissance fiscale | Distance jusqu’à 3 000 km | Distance entre 3 001 et 6 000 km | Distance supérieure à 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 cv | d x 0,341 | (d x 0,085) + 768 | d x 0,213 |
| 3 à 5 cv | d x 0,404 | (d x 0,071) + 999 | d x 0,237 |
| Plus de 5 cv | d x 0,523 | (d x 0,068) + 1 365 | d x 0,295 |
Ce barème est applicable aux véhicules à deux roues dont le moteur est supérieur à 50 cm3.
Pour aller plus loin, notre fiche pratique vous aide à y voir plus clair sur la gestion des éléments variables de paie.
