Qu'est-ce que la régularisation des congés payés ?

Bouchra Ettaleb
Juriste Rédacteur en Droit social
Mise à jour le 16.08.2022

Il peut arriver, parfois, de voir apparaître une ligne “régularisation indemnité cp N” sur un bulletin de paie. Il s’agit là d’un ajustement d’indemnité de congés payés

En effet, pendant leurs congés payés, les salariés perçoivent une indemnité de congés payés et non un salaire. Cette indemnité peut être calculée de deux façons et il peut être nécessaire parfois d’effectuer une régularisation en faveur du salarié

Pour quelle raison effectue-t-on une régularisation des congés payés ? Comment calcule-t-on la régularisation des congés payés ? PayFit vous apporte les détails.

Sommaire

En quoi consiste la régularisation des congés payés ? 

Il existe deux méthodes pour calculer les congés payés : 

  • la méthode du maintien de salaire (l’indemnité est égale au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler) ;

  • la méthode du “dixième” (l’indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence).

Pendant l’année, lorsque les salariés posent des congés, l’indemnité est calculée en suivant la méthode du maintien de salaire car la rémunération brute perçue au cours de la période de référence n'est pas encore connue. Il n’est donc pas possible d’utiliser la méthode du dixième. 

A la fin de la période de référence des congés payés ou à la fin d’un contrat de travail, les deux méthodes sont utilisées sur les congés payés N ( à savoir de la période en cours) pour vérifier la méthode la plus avantageuse pour le salarié. 

Si la méthode la plus favorable est celle du 1/10e, une régularisation des congés payés est faite afin d’apporter un complément.

Cette régularisation apparaît ainsi sur le bulletin sous la mention “Régularisation Indemnité CP N”.

Comment calculer la régularisation des congés payés ? 

La régularisation des congés payés correspond à la différence de montant entre les deux méthodes lorsque la méthode du 1/10e de congés payés est plus favorable.

Voici un exemple de calcul de la régularisation des congés payés :

Un salarié décide de diviser ses 30 jours (ouvrables) de congés payés de la sorte : 

En avril : 6 jours ;

En juillet : 15 jours ;

En septembre : 4 jours ;

En décembre : 5 jours. 

Mois concernéCalcul au 1/10eCalcul maintien de salaireMéthode la plus favorableRégularisation
Avril362,4350362,412,4
Juillet960892,590613,5
Septembre241,6245245/
Décembre302360360/
Total18021847,51873,425,9

Une régularisation de congés payés d’un montant de 25,90 euros devra être versée au salarié pour compenser les écarts lorsque le calcul du dixième s’avérait plus favorable pour lui. 

Afin de comprendre plus en détail le calcul des congés payés, n’hésitez pas à consulter nos fiches dans la rubrique congés et RTT. 

Bon à savoir

Si le nombre de jours de congés acquis en fin de période de référence n'est pas un nombre entier, il devra être arrondi au nombre entier supérieur.

Éléments importants à retenir

Bien que l’employeur a un devoir d’effectuer la régularisation des congés payés sans délai, le salarié peut émettre une lettre de demande de régularisation des congés payés lorsqu’il constate une erreur. 

La régularisation reste une étape importante dans la gestion des congés payés de vos salariés tout au long de l’exécution du contrat de travail. Mais une régularisation des congés payés en fin de contrat peut également intervenir. 

Enfin, il existe des professions, comme les assistantes maternelles, pour lesquelles on effectue une régularisation des congés payés sur une année incomplète. Vous pourrez trouver facilement des exemples de calcul sur internet. 

Envie de limiter les allers-retours liés aux absences ?

Pour aller plus loin..

Les formalités d’embauche

Lire l’article

Convocation à l’entretien préalable de licenciement : les règles

Lire l’article

Obligations de l’employeur en cas de démission d’un salarié

Lire l’article

Licenciement pour faute : quelles sont les règles ?

Lire l’article

Objectifs professionnels : comment les définir

Lire l’article

Les éléments clés du règlement intérieur d'une entreprise

Lire l’article