En quoi consiste le congé supplémentaire d'ancienneté ?

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Bouchra Ettaleb

Juriste Rédacteur en Droit social

Mise à jour le 5.08.2022

En fonction des conventions ou accords de l’entreprise, l’ancienneté du salarié peut être récompensée de diverses manières : attribution d’une prime, avantages en nature, etc.

Certaines conventions collectives prévoient également l'octroi de jours de congés payés supplémentaires selon l’ancienneté du salarié. Dès lors que le salarié respecte les conditions énoncées dans la convention, il bénéficie de ces jours de congés supplémentaires d’ancienneté

En quoi consiste le congé supplémentaire d’ancienneté ? Combien de jours de congé supplémentaire d’ancienneté sont accordés ? PayFit vous éclaire sur ce régime particulier.

Sommaire

Qu’est-ce que le congé supplémentaire d’ancienneté ? 

Le congé supplémentaire d’ancienneté est un congé additionnel accordé aux salariés ayant accumulé plusieurs années d’ancienneté dans une même entreprise. 

Il n’est pas prévu par la loi. Cependant, plusieurs conventions collectives prévoient ce type d’avantages pour récompenser les salariés les plus fidèles.

Si un employeur décide d’accorder des congés supplémentaires pour ancienneté, les salariés concernés pourront obtenir un ou plusieurs jours de congé, en plus de leurs congés payés, en fonction de leur ancienneté.

Outre les conventions collectives, des jours de congés supplémentaires d’ancienneté peuvent également être prévus par accord d’entreprise ou engagement unilatéral de l’employeur.

Par ailleurs, le congé supplémentaire d’ancienneté peut résulter d’un usage (un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail, une convention ou un accord collectif ne l'impose).

Quelles sont les caractéristiques du congé supplémentaire d’ancienneté conventionnel ? 

Lorsque la convention collective prévoit l’octroi de jours de congés supplémentaires d’ancienneté, ce droit diffère en général selon la catégorie professionnelle concernée.

Par exemple, dans la convention collective du bâtiment, le nombre de jours de congés supplémentaires d’ancienneté diffère également selon la catégorie professionnelle du salarié (ouvrier, cadre, etc.).

La convention collective peut également distinguer l’ancienneté dans l’entreprise de l’ancienneté dans la profession. 

Par ailleurs, certaines conventions prévoient de rémunérer ces jours de congés supplémentaires seulement s’ils sont effectivement pris. En revanche, d’autres conventions, comme la convention collective de la métallurgie, précisent qu’en l’absence de prise des congés supplémentaires d’ancienneté, une indemnité est accordée. 

Combien de jours supplémentaires d’ancienneté sont accordés ? 

Le nombre de jours supplémentaires d’ancienneté ainsi que la durée d’ancienneté varient selon les conventions et accords applicables

Par exemple, la convention collective des Agences de voyages et de tourisme prévoit deux jours de congé supplémentaire d’ancienneté pour chaque salarié ayant cumulé un an d’ancienneté. 

D’autres conventions collectives prévoient des jours de congés supplémentaires à partir d’une plus grande ancienneté. Ainsi, en convention syntec, les jours de congé supplémentaires pour ancienneté sont accordés à tout salarié cumulant 5 ans dans l’entreprise. Ainsi, 1 jour de congé supplémentaire pour ancienneté lui est accordé. 2 jours à partir de 10 ans d’ancienneté. 

En conclusion, pour savoir si un salarié bénéficie ou non de jours de congés supplémentaires d’ancienneté et le nombre de jours accordés, il est nécessaire de consulter la convention ou les accords applicables à l’entreprise et, le cas échéant, vérifier si un engagement pris par l’employeur ou usage existe en la matière. 

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