Comment établir un DUER en HCR ?

Amira Boughaba

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 15.03.2022

La convention collective des HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) s’applique aux entreprises dont l’activité principale est l’hébergement, la fourniture de repas, de boissons ou de services associés.

Du fait de la nature de leur activité, les salariés des HCR sont plus particulièrement exposés aux risques professionnels dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration. 

C’est pour cela que l’employeur est tenu d’établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) afin de prévenir ces risques et leurs conséquences sur les salariés en HCR.

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques en HCR ? Pourquoi et comment établir un DUER en HCR ?

Sommaire

Qu’est-ce que le DUER en HCR ?

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est un document obligatoire pour l’entreprise

Dans ce document, l’employeur doit renseigner tous les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.

Dans le cadre du DUER en HCR, l’employeur doit lister l’ensemble des risques et dangers auxquels sont exposés les salariés en hôtellerie et en restauration.

Par exemple, le DUER en restauration peut contenir les risques liés aux chutes dans un escalier ou encore à l’utilisation de matériel de découpe ou de cuisson.

Bon à savoir

L'identifiant de la convention collective HCR est l’IDCC 1979. Ce code IDCC vous permet de retrouver facilement le texte de la convention HCR.

Pourquoi établir un DUER en HCR ?

L’établissement d’un DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) en restauration et en hôtellerie permet d’évaluer et de prévenir ces risques professionnels.

Évaluation des risques professionnels

Au même titre que le document unique d’évaluation des risques en restauration rapide, le DUER en HCR permet à l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés des hôtels, cafés et restaurants.

L’évaluation des risques consiste pour l’employeur à étudier, identifier et classer les dangers que peuvent encourir les salariés.

Prévention des risques professionnels

Le DUERP en restauration et en hôtellerie permet à l’employeur, après identification des risques, de procéder à leur prévention. 

Pour cela, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires dans son établissement. Ces mesures peuvent consister à : 

  • supprimer le danger afin d’éviter tout risque ;

  • utiliser un matériel de protection ;

  • adapter le travail aux salariés ;

  • prendre en compte les évolutions technologiques ;

  • remplacer les équipements et produits défectueux ;

  • informer et former les salariés aux risques et mesures de prévention.

Comment rédiger un DUER en HCR ? 

Le Code du travail et la convention collective applicable ne prévoient pas de modèle de DUER en HCR spécifique. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées.

La forme du DUER 

L’établissement d’un DUER en HCR doit respecter 3 exigences de forme : 

  • créer un support unique ;

  • faciliter le suivi du processus de prévention des risques en rassemblant les résultats de l’évaluation des risques ;

  • retranscrire les résultats de l’évaluation sur un support papier ou informatique.

Le DUER en HCR doit pouvoir être accessible et consulté par :

  • les salariés ; 

  • les membres du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; 

  • le médecin du travail ; 

  • les agents de l’inspection du travail ; 

  • les agents des services de prévention de la Carsat.

Le contenu du DUER 

Le document unique d’évaluation des risques en HCR doit obligatoirement comporter : 

  • un inventaire des dangers ;

  • le résultat de l'évaluation des risques ;

  • une liste des actions de prévention des risques. 

Par ailleurs, l’employeur doit mettre à jour ce document : 

  • au moins 1 fois par an ;

  • lors de toute de décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés de l’entreprise ;

  • lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Bon à savoir

L’employeur a l’obligation de conserver le DUER en HCR pendant une période de 40 ans à compter de la date d’établissement du document.

Tableau des principaux risques et mesures de prévention en HCR

Principaux risques et dangers encourus par les salariés en HCRMesures et actions de prévention
Chutes dans les cuisines, réserves, escaliers, etcSécuriser les escaliers ; Équiper les salariés de chaussures antidérapantes
Blessures liées à l’essuyage manuel des verres ; l’utilisation de matériel de découpe et cuissonGants anti-coupures, masques ; Supprimer l'essuyage manuel en installant des lave-verres ; Réhausser et adapter la profondeur bacs pour les plongeurs
Problèmes de santé liés à l’utilisation de produits nettoyants irritantsUtiliser des produits non toxiques ; Privilégier le nettoyage à la vapeur
Accidents routiers lors des livraisonsContrôler et entretenir régulièrement les véhicules de livraison ; Veiller aux bonnes conditions de circulation

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