Existe-t-il des documents obligatoires pour l’entreprise ?

Le Code du travail impose des obligations à l’employeur, notamment en raison de sa qualité d’employeur et de la présence de salariés dans les locaux de l’entreprise. 

Parmi ces obligations, l’employeur doit élaborer, mettre à jour et avoir en sa possession un certain nombre de documents. 

Pour certains de ces documents, l’affichage est obligatoire en entreprise. En revanche, d’autres doivent être distribués aux salariés, transmis aux organismes étatiques, etc. 

Lors d’un contrôle par l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de présenter l’ensemble de ces documents. 

Quelle est la liste des documents obligatoires en entreprise ? A quoi servent ces documents pour l’entreprise ?  

Registres obligatoires dans l’entreprise

Parmi les documents obligatoires de l’entreprise, on retrouve les registres obligatoires. 

Ces registres sont indispensables, sous certaines conditions, dès lors que l’entreprise emploie des salariés. 

Registre unique du personnel

Le registre unique du personnel doit être établi par toutes les entreprises dès la première embauche d’un salarié (ou d’un stagiaire). 

Chaque établissement doit avoir son registre unique du personnel. 

Ce document recense tous les salariés en temps réel et permet d’avoir l’identité de chacun d’entre eux. 

Attention : le non-respect de cette obligation par l’employeur peut entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié concerné.

Registre des accidents bénins non déclarés

Le registre des accidents du travail ou registre des accidents bénins non déclarés n’est pas obligatoire. 

Il est utilisé pour consigner les accidents de travail bénins. Il évite d’avoir à les déclarer à la sécurité sociale. 

Document unique d’évaluation des risques (DUER)

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) inventorie tous les risques inhérents au travail dans l’entreprise ainsi que les mesures de prévention édictées par l’employeur. 

Attention : la tenue de ce registre est obligatoire, sous peine d’être sanctionné. 

Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement 

Ce registre vise à recueillir les alertes (risques graves pour la santé publique ou l’environnement) des lanceurs d’alerte. 

Registres du CSE

Le premier s’appelle le registre des questions-réponses. Ce registre est obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés, dans lesquelles un CSE est mis en place. 

Il contient les questions des membres du CSE ainsi que les réponses de l’employeur. 

Attention : l’absence de ce registre peut entraîner une sanction pour l’entreprise. 

Le second registre est le registre des dangers graves et imminents, qui, comme son nom l’indique, sert à indiquer les dangers graves et imminents relevés par les membres du CSE dans l’entreprise. 

Registres sur la durée du travail

Il existe d’une part le registre spécial du repos hebdomadaire, dans lequel sont indiqués les jours de repos des salariés qui n’ont pas bénéficié d’un repos dominical. 

D’autre part, il est possible de tenir le registre du travail en équipe, lorsque l’organisation du travail s’effectue par roulement d’équipes. Il suffit d’y indiquer les compositions de chaque équipe et de tenir à jour le tableau. 

Registres de sécurité 

D’abord, le registre de la sécurité incendie prévoit la conduite à avoir en cas d’incendie dans les locaux de l’entreprise, ainsi que la liste du matériel de lutte contre l’incendie. 

Par ailleurs, le registre des vérifications électriques contient tout bonnement un inventaire des vérifications électriques effectuées et des divers travaux d’électricité. 

Enfin, en cas d'installation d'un système de vidéosurveillance dans l'entreprise, la tenu d'un registre de vidéosurveillance sera obligatoire.

Registre des travailleurs à domicile

Ce registre contient toutes les informations relatives aux tâches effectuées par le travailleur à domicile. 

Obligations d’affichage dans l’entreprise

Certains documents doivent être communiqués directement aux salariés, d’autres doivent simplement être affichés dans les locaux de l’entreprise. 

Par ailleurs, ces obligations varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. En effet, une distinction s’opère entre les documents obligatoires pour les entreprises de moins de 10 salariés (10 inclus), de 11 à 49 salariés ou de plus de 50 salariés.  

Par exemple, le règlement intérieur de l’entreprise n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés.