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Heures complémentaires dans les HCR : quelles sont les règles ?

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Un salarié à temps partiel du secteur de l'hôtellerie-restauration peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue par son contrat. Si c’est le cas, le salarié effectue des heures complémentaires.

La convention collective HCR (hôtels, cafés et restaurants) régit l’ensemble des règles applicables aux heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel.

Que prévoit la CCN HCR pour les heures complémentaires ? Dans quelle limite les heures complémentaires HCR peuvent-elles être effectuées ? Quelle rémunération pour les heures complémentaires HCR ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Qu’est-ce qu’une heure complémentaire en HCR ? 
  • Temps partiel & heures complémentaires HCR : quelles sont les limites ?
  • Comment rémunérer les heures complémentaires ?
  • Comment traiter les heures complémentaires HCR en paie ? 

Qu’est-ce qu’une heure complémentaire en HCR ? 

Le salarié à temps partiel est un salarié dont la durée de travail est inférieure à 35 heures hebdomadaires.

Lorsque le salarié travaille au-delà de la durée de travail prévue par son contrat de travail, il effectue des heures complémentaires. 

Attention : il ne faut pas confondre les heures complémentaires avec les heures supplémentaires en HCR accomplies par les salariés à temps complet. Une heure supplémentaire est une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale de travail (35 heures).

Guide HCR - Hôtels, Cafés, Restaurants

Temps partiel & heures complémentaires HCR : quelles sont les limites ?

Le recours aux heures complémentaires est doublement limité par la convention collective nationale CHR. 

Premièrement, le nombre d'heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail. Autrement dit, le temps de travail du salarié à temps partiel ne peut dépasser 35 heures par semaine.

Deuxièmement, le nombre d'heures complémentaires effectuées, au cours de la même semaine ou d'un même mois, ne peut être supérieur au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue par le contrat.

Exemple

Un salarié travaille à temps partiel dans votre restaurant, son contrat de travail indique une durée hebdomadaire de 24 heures. Au cours d’une même semaine, ce salarié ne pourra pas effectuer plus de 8 heures complémentaires (24 x ⅓ = 8). 

Le contrat de travail du salarié à temps partiel HCR doit obligatoirement indiquer les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée par le contrat.

💡Bon à savoir : l’employeur peut tout à fait proposer au salarié à temps partiel la signature d’un avenant au contrat de travail pour passer en temps plein.

Comment rémunérer les heures complémentaires ?

Les heures complémentaires accomplies par les salariés des hôtels, cafés et restaurants donnent lieu à une majoration de salaire.

Le taux de majoration des heures complémentaires en HCR est fixé par la convention collective HCR, selon les modalités suivantes :

  • majoration de 10 % pour chaque heure accomplie dans la limite de 1/10 de la durée de travail fixée au contrat ;
  • majoration de 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10 de la durée de travail fixée au contrat.

Attention : il n’est pas possible de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel par l'octroi d'un repos.

Comment traiter les heures complémentaires HCR en paie ? 

L’employeur est tenu d’indiquer sur le bulletin de paie les heures complémentaires accomplies par les salariés.

Ce bulletin de paie doit indiquer :

  • le nombre d’heures complémentaires effectuées par le salarié ;
  • le taux de majoration appliqué à ces heures. 

En pratique, la gestion de la paie des salariés peut s’avérer compliquée et les erreurs peuvent vite arriver. Pour vous aider, vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de bulletin de paie avec heures complémentaires. 

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Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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