Comment établir le document unique d’évaluation des risques en restauration rapide ?

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Amira Boughaba

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 18.02.2022

L’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés se traduit par l’établissement en un document unique d’évaluation des risques (DUER).

Le DUER dans la convention collective de la restauration rapide permet à l’employeur  d’identifier les risques professionnels encourus par les salariés de la restauration rapide afin d’éviter les accidents du travail.

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques dans la restauration rapide ? A quoi sert le DUER de la restauration rapide ? Comment l’établir ? PayFit vous répond.

Sommaire

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques en restauration rapide ?

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) dans la restauration rapide est un document obligatoire pour l’entreprise dans lequel l’employeur doit faire un inventaire de tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise de restauration rapide.

Cela recouvre tous les risques auxquels sont confrontés les salariés des entreprises :

  • ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables qui peuvent être consommés sur place ou à emporter ;

  • dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou précuisiner en vue de leur livraison immédiate, des plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

Il s’agit ainsi de prévenir, par exemple, grâce au document unique de la restauration rapide, les blessures liées à l’utilisation de matériel de découpe ou de cuisson (couteaux, hachoirs, etc.) ou encore les accidents routiers lors des livraisons.

L’employeur doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques de la restauration rapide :

  • au moins 1 fois par an ;

  • lors de toute de décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés de l’entreprise ;

  • lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. 

Bon à savoir

Le document unique d’évaluation des risques de la restauration rapide doit être établi dès l’embauche du premier salarié.

À quoi sert le document unique d’évaluation des risques dans la restauration rapide ?

L’établissement d’un document unique d’évaluation des risques professionnels de la restauration rapide sert à évaluer les risques encourus par les salariés. 

Le DUER dans la restauration rapide permet ainsi à l’employeur, de prévenir les risques professionnels en mettant en œuvre les mesures de prévention nécessaires.

L’intérêt de ce document unique d’évaluation des risques est de réunir en un seul document les résultats de l’évaluation de l’ensemble des risques de la restauration rapide. 

En outre, l’objectif d’un DUER est de faciliter le suivi du processus de prévention des risques. 

💡Bon à savoir : en tant qu'employeur, vous devez fournir une mutuelle à vos salariés de la restauration rapide.

Comment rédiger un document unique d’évaluation des risques de la restauration rapide

Le document unique d’évaluation des risques de la restauration rapide doit prendre la forme d’un support unique, papier ou informatique. 

Le DUER doit comporter une liste des dangers et des risques auxquels sont exposés les salariés.

Par exemple, le DUER de la restauration rapide peut comporter les éléments à risques suivants :

  • essuyage manuel et utilisation d’équipements de découpe ou de cuisson (couteaux, hachoirs, trancheuses, etc.) ;

  • déplacements sur sols humides dans les réserves, caves ou escaliers causant des chutes ou glissades ; 

  • port de charges lourdes, gestes répétés causant douleurs musculaires ou mal de dos ;

  • risque routier pendant les livraisons causé par des mauvaises conditions de circulation ou par un mauvais entretien des véhicules.

Le document unique d’évaluation des risques de la restauration rapide doit être accessible et peut être consulté par :

  • les salariés ;

  • les membres du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;

  • le médecin du travail ;

  • les agents de l’inspection du travail ;

  • les agents des services de prévention de la Carsat. 

Bon à savoir

L’employeur peut également établir un registre des accidents du travail dans lequel il déclare les accidents des salariés survenus pendant les heures de travail et sur le lieu de travail.

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