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Tout savoir sur l’IDCC 1979

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L’IDCC est l’Identifiant Des Conventions Collectives. Composé de 1 à 4 chiffres, il est attribué automatiquement par le ministère du travail à chaque convention collective lors de sa création. Il y a donc autant d’IDCC que de conventions collectives. 

L’objectif de l’IDCC est d’identifier facilement la convention collective applicable à l’entreprise grâce à son numéro unique

L’IDCC 1979 correspond à l’identifiant de la convention collective nationale (CNN) hôtels, cafés, restaurants (HCR). Comme son nom l’indique, la CNN HCR IDCC 1979 s’applique à tous les hôtels, cafés et restaurants. 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’IDCC 1979 ? Vous voulez comprendre l’utilité de l’IDCC et plus particulièrement de l’IDCC 1979 ? PayFit vous explique. 

  • Qu’est-ce que l’IDCC 1979 ? 
  • A quoi sert l’IDCC 1979 ? 
  • Pourquoi devez-vous appliquer la convention collective IDCC 1979 ? 
  • Que prévoit la convention collective IDCC 1979 ? 

Qu’est-ce que l’IDCC 1979 ? 

Le code IDCC 1979 est le numéro qui est attribué à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997

Concrètement, vous devez retenir que la convention collective est enregistrée sous le numéro 1979

A quoi sert l’IDCC 1979 ? 

L’IDCC 1979 vous permet de retrouver rapidement la convention collective applicable à votre hôtel, café ou restaurant. 

Ce numéro vous assure que vous vous référez à la bonne convention collective.  

La convention collective ayant pour objectif d’adapter le droit du travail aux spécificités d’un métier et impactant les droits et obligations des salariés, il est nécessaire de se référer à la bonne convention pour appliquer les bonnes dispositions. 

En effet, en appliquant la mauvaise convention collective, vous imposez les mauvaises dispositions légales à votre salarié et vous risquez de vous exposer à un litige

💡 Bon à savoir : l’IDCC ne doit pas être confondu avec le code APE (ou code NAF). En effet, le code APE est un identifiant composé de 4 chiffres et une lettre, attribué à chaque entreprise en fonction de l’activité principale exercée par l’entreprise. 

Ainsi, le code APE permet de connaître l’activité principale d’une entreprise tandis que l’IDCC permet de retrouver directement la convention collective visée

De même, il ne faut pas confondre le numéro de brochure 3292 et l’IDCC 1979. En effet, le numéro de brochure (3292 pour la convention collective HCR) est un numéro commençant toujours par 3 qui est attribué à la convention collective au moment de sa publication dans le Journal Officiel. 

Pourquoi devez-vous appliquer la convention collective IDCC 1979 ? 

Dans le cadre de la relation de travail qui unit le salarié à l’employeur, il est nécessaire d’appliquer les dispositions légales les plus favorables au salarié entre la convention collective et la loi

Ainsi, si la convention collective dont relève l’entreprise est plus favorable que la loi, il faut appliquer les dispositions de la convention collective. 

En revanche, dès lors que ses dispositions sont moins favorables que la loi, l’employeur devra appliquer la loi en priorité. 

Si vous possédez ou exercez dans un hôtel, café ou restaurant, il vous faut donc connaître la convention collective hôtels cafés restaurants IDCC 1979

Que prévoit la convention collective IDCC 1979 ? 

De manière générale, la convention collective reprend les aspects principaux de la relation de travail employeur-salarié et les adapte aux spécificités du domaine auquel elle s’applique. 

Par exemple, la convention collective va fixer des règles spécifiques s’agissant de la rémunération, du temps de travail, des congés, des modalités de rupture du contrat de travail…

Ainsi, la convention collective IDCC 1979 reprend tous ces points et les adapte aux spécificités des hôtels, cafés et restaurants.  

Par exemple, dans la convention collective IDCC 1979, les heures supplémentaires en HCR sont régies par des règles spécifiques. 

Pour en savoir plus sur le contenu de la convention collective HCR IDCC 1979, vous pouvez lire notre article à ce sujet. 

De même, si vous souhaitez en savoir plus sur l’IDCC 1979, n’hésitez pas à consulter notre autre article dédié à l’IDCC HCR

Vous pouvez également consulter notre guide HCR

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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