Découvrez Instant RH, le podcast RH entre inspiration et émotion. Écoutez dès maintenant les premiers épisodes !

Zoom sur le document unique d’évaluation des risques (DUER)

Édité le

Toutes les entreprises ont l’obligation d’établir et d’actualiser un document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce document unique liste les risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement et les actions de prévention et de protection prévues par l’employeur.

Qu’est-ce que le DUER ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Où peut-on se procurer le document unique d'évaluation des risques ? Comment remplir le document unique d'évaluation des risques professionnels ? Où trouver un modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (gratuit) ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques ? 
  • Que doit contenir le document unique d’évaluation des risques ? 
  • Inventaire des risques :
  • Notion d’unité de travail :
  • Annexes :
  • Comment rédiger un document unique d'évaluation des risques professionnels ?
  • Quand doit-on mettre à jour le DUER ? 
  • A qui communiquer le DUER ?

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques ? 

L'employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Dans le cadre de cette obligation, l’employeur est tenu d’évaluer les risques de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail. Les résultats de cette évaluation sont obligatoirement transcrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).

Cette évaluation des risques est effectuée par l’employeur en prenant en compte la nature des activités de l'établissement. L’évaluation porte sur :

  • le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
  • l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et la définition des postes de travail.

Le Code du travail précise que l’évaluation des risques doit impérativement tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.

Précisions - Le document unique d'évaluation des risques (DUER) ne doit pas être confondu avec les autres obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail (registre de sécurité, registre des accidents bénins, registre des accidents du travail, registre de vidéo surveillance, etc). Le document unique d'évaluation des risques est un document réalisé par l’employeur indépendamment de toute autre obligation. 

Que doit contenir le document unique d’évaluation des risques ? 

Le contenu du document unique d'évaluation des risques professionnels n’est pas précisément prévu par la loi.

Il est uniquement indiqué que cette évaluation doit comporter un “inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l’établissement”.

Inventaire des risques :

En pratique, l’évaluation des risques s’effectue en deux étapes :

1. Identifier les dangers : le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs.

2. Analyser les risques : l’analyse des risques, c'est le résultat de l'étude des conditions d'exposition des travailleurs à ces dangers. 

Ainsi, le DUER doit reprendre au minimum les résultats de cette première analyse des risques.

Notion d’unité de travail :

La notion d'unité de travail peut recouvrir des situations très diverses d'organisation du travail. Elle doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise. Par exemple, l’unité de travail peut correspondre à un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques.

Précision : d’un point de vue géographique, l'unité de travail ne se limite pas nécessairement à une activité fixe, mais peut aussi couvrir des lieux différents (chantiers, transports...). 

Annexes :

Le Code du travail impose de consigner en annexe du document unique :

  • l’ensemble des données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de pénibilité ;
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.

Comment rédiger un document unique d'évaluation des risques professionnels ?

La “forme” du document unique d’évaluation des risques professionnels n’est pas prévue par la loi. Il est uniquement précisé que le DUER doit prendre la forme d’un support unique (écrit ou numérique).

Ainsi, l’employeur est libre de choisir le support le plus adapté à ses besoins. Il peut opter par exemple pour un document unique d'évaluation des risques professionnels au format PDF ou Excel.

Dans tous les cas, ce support doit être fiable et suffisamment clair pour garantir l'authenticité de l'évaluation des risques. 

Pour rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels, l’employeur peut consulter d’autres documents, comme par exemple le registre unique du personnel ou le registre des accidents bénins. Ces documents sont des sources d'informations très utiles pour analyser les risques dans l’entreprise.

La réglementation du document unique d’évaluation des risques professionnels n’impose pas à l’employeur d’associer d’autres acteurs à la rédaction de ce document. En revanche, rien n’interdit à l’employeur de faire appel au comité social et économique (CSE) ou au médecin du travail.

L’employeur a également la possibilité de solliciter un organisme extérieur pour l’aider à établir le document unique. 

💡Bon à savoir : certains prestataires peuvent proposer des modèles de document unique d'évaluation des risques professionnels au format Excel. 

En pratique, il est fortement recommandé aux entreprises d’établir leur modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels, car chaque DUER doit être parfaitement adapté à l’activité de l’entreprise. Par exemple, le document unique d'évaluation des risques professionnels pour une activité dans des “bureaux” contiendra des informations propres à cette activité.

Quand doit-on mettre à jour le DUER ? 

Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être régulièrement actualisé :

  • au moins une fois par an ;
  • lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés de l’entreprise ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

La mise à jour du DUER peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés, à condition que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

En l’absence de mise à jour du document unique d’évaluation des risques, l’employeur est passible d’une amende de 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive. 

Précision : La production d’un document unique d'évaluation des risques est obligatoire. Ainsi, l’employeur encourt les mêmes sanctions s’il ne respecte pas l’obligation de produire un DUER.

A qui communiquer le DUER ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnel doit être tenu à la disposition :

  • des salariés ;
  • des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
  • du médecin du travail et les membres du service de santé au travail ;
  • des agents de l’inspection du travail ;
  • des agents des services de prévention de la CARSAT. 

💡Bon à savoir : les modalités d'accès au document unique dans l’entreprise doivent être affichées à un endroit convenable et facilement accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises dotées d'un règlement intérieur, cet avis est affiché à côté du règlement intérieur de l'entreprise.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

La convention collective pour les agents de sécurité

Qu’est-ce que la convention collective pour les agents de sécurité ? Quel est son rôle et comment l’identifier ? Quelles entreprises doivent appliquer cette convention collective ? Quelles sont les dispositions centrales de cette convention collective ?

Découvrir la convention collective des fleuristes

Qu’est-ce que la convention collective des fleuristes en 2021 ? A qui s’applique-t-elle ? Que dit-elle ?

Quelle convention collective pour les paysagistes ?

Quelle est la convention collective des paysagistes ? A quoi sert une convention collective pour un paysagiste ? Que prévoit une telle convention collective ?

L'actualité paie & RH décryptée