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 Zoom sur les jours fériés dans les HCR

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En France, plusieurs jours de l’année sont fériés. Les règles encadrant le travail des jours fériés peuvent varier selon les secteurs d’activité et les conventions collectives applicables.

Les jours fériés dans la restauration, l'hôtellerie et les cafés sont régis par la Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997, aussi appelée la convention collective HCR.

Quelles sont les règles prévues par la convention collective "hôtellerie et restauration” pour les jours fériés ? Quelles sont les modalités de paiement des jours fériés dans les HCR ? Quels sont les jours fériés garantis dans les HCR ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Convention collective HCR et 1er mai : quelles sont les spécificités ? 
  • Convention collective HCR & jours fériés garantis : quelles sont les règles ?
  • Établissements permanents et établissements ouverts plus de 9 mois
  • Établissements saisonniers 
  • Comment rémunérer les jours fériés prévus par la convention HCR ?

Convention collective HCR et 1er mai : quelles sont les spécificités ? 

En principe, le 1er mai est un jour férié chômé (non travaillé) et payé. Les seuls salariés qui peuvent être amenés à travailler le 1er mai, sont ceux travaillant dans des entreprises ne pouvant interrompre leur activité. 

Les salariés du secteur des “hôtels cafés restaurants” sont concernés par cette dérogation. 

En effet, la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) précise les règles encadrant ce jour férié et prévoit plusieurs hypothèses.

Si le 1er mai tombe sur un jour habituel de fermeture de l'entreprise ou le jour de repos du salarié, il n'y a aucune incidence du point de vue des rémunérations :

  • les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal ;
  • les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.

Si le 1er mai tombe un jour habituel d'ouverture pour l'entreprise et que l'employeur décide de fermer l'entreprise. L’employeur est tenu de payer “normalement” ses salariés.

Enfin, si le 1er mai tombe un jour normal de travail pour l'entreprise. L’employeur est tenu de verser, en plus de la rémunération “normale”, une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée. Autrement dit, cette journée est payée double. 

Précisions : Pour les salariés payés au service, l’employeur est tenu de leur verser une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée.

Guide HCR - Hôtels, Cafés, Restaurants

Convention collective HCR & jours fériés garantis : quelles sont les règles ?

Les jours fériés “ordinaires” prévus dans la convention collective HCR sont soumis à des règles spécifiques. Ces règles varient selon l’établissement concerné.

Établissements permanents et établissements ouverts plus de 9 mois

En plus du 1er mai, tous les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans la même entreprise ou établissement, bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis. 

Autrement dit, le salarié est assuré de bénéficier de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés. Ces 6 jours fériés garantis dans les HCR sont accordés au salarié même s’il est de repos ces jours-là. 

💡 Bon à savoir : Au terme de l'année civile, l’employeur est tenu de vérifier si le salarié a bénéficié des jours fériés garantis. À défaut, il doit informer par écrit le salarié de ses droits restants dus.

Dans le cas où le salarié n’a pas bénéficié de tout ou partie de ses jours garantis, il pourra avec l'accord de l'employeur et dans les 6 mois suivants :

  • soit les prendre isolément ou en continu (pouvant ainsi constituer une semaine de congés) ;
  • soit être indemnisé de ses jours.

A la fin de cette période de 6 mois, les jours restants dus seront obligatoirement rémunérés.

Concernant les 4 autres jours fériés, ils sont accordés selon les modalités suivantes :

  • si le jour férié est chômé : il n’y pas de réduction de salaire ;
  • si l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié : le salarié bénéficie d’un jour de compensation ;
  • si le jour férié coïncide avec 1 jour de repos : aucune compensation ou indemnisation n’est due.

Doit-on appliquer les jours fériés garantis HCR pour un temps partiel ? Oui, les salariés à temps partiel bénéficient des droits à jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés permanents.

Établissements saisonniers 

Les salariés des établissements saisonniers, justifiant de 9 mois d'ancienneté, bénéficient de jours fériés au prorata de la durée du contrat de travail (arrondis à l'entier supérieur) en plus du 1er mai.

Précisions : Les salariés sous contrats saisonniers dans les établissements permanents sont également concernés par ces dispositions. 

Exemple

Si un salarié travaille pendant 9,5 mois dans un établissement saisonnier au cours de 2020, il aura droit à 5 jours fériés pour 2020. Pour obtenir ce résultat, il suffit de multiplier le nombre de jours fériés garantis par le nombre de mois travaillés, et diviser le résultat par 12 (mois). On obtient : (6 x 9,5) ÷ 12 = 4,75. 

Attention : au terme du contrat saisonnier, il est possible que le salarié n’ait pas bénéficié de l’ensemble de ses jours fériés garantis. Si c’est le cas, l'employeur est tenu de rémunérer les jours restants.

💡 Bon à savoir : le travailleur saisonnier est un salarié employé dans les établissements permanents ou saisonniers pour des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Comment rémunérer les jours fériés prévus par la convention HCR ?

Le montant de l’indemnité versée au salarié pour le travail d’un jour férié doit figurer distinctement sur le bulletin de paie

Il est également possible d’indiquer sur la fiche de paie les jours fériés n’ayant aucun impact sur la rémunération du salarié. 

Modèle de bulletin de paie avec jour férié

💡Bon à savoir : si vous souhaitez automatiser la rémunération des jours fériés pour les salariés des HCR, vous pouvez utiliser un logiciel de paie. Ce type de logiciel vous permet de générer simplement des bulletins de paie pour vos salariés.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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