Le meilleur moment pour changer de solution de paie, c'est maintenant. Découvrez pourquoi dans ce guide !
Des collaborateurs satisfaits et autonomes dès le 1er mois. Un guide concret, 0 temps perdu.
Toutes les entreprises de droit privé doivent prendre en charge une partie des frais de transport engagés par leurs salariés dans le cadre de leurs trajets domicile-travail. Ce remboursement constitue un élément variable de paie, pouvant être une indemnité.
Dans certaines situations spécifiques, la prise en charge des frais de déplacement par l’employeur peut toutefois rester facultative, notamment lorsqu’il s’agit de l’usage d’un véhicule personnel ou de dispositifs alternatifs comme le forfait mobilités durables.
Le remboursement du transport par l’employeur est-il obligatoire ? Quelles sont les conditions du remboursement du transport par l’employeur ? Dans quels cas le remboursement est-il facultatif ? PayFit vous répond.
Les remboursements des frais de transport domicile-travail constituent une obligation légale pour l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Il lui incombe de prendre en charge une partie du coût des abonnements de transport en commun utilisés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette prise en charge concerne tous les salariés, y compris les temps partiels et les stagiaires, dès lors qu’ils utilisent les transports publics dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
En règle générale, l’employeur prend en charge 50 % du montant de l’abonnement de transport souscrit par le salarié (exemple : remboursement navigo par l'employeur). Ce montant doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.
Pour bénéficier de ces remboursements, le salarié doit fournir un justificatif de paiement nominatif. Une attestation sur l’honneur peut suffire dans certains cas, notamment pour les salariés intérimaires ou ceux utilisant des services publics de location de vélo (type Vélib’ ou Véligo) ne mentionnant pas leur identité.
L’employeur rembourse les frais de transport généralement à la fin de chaque mois. En cas de transmission tardive des justificatifs de paiement, le remboursement des frais de transport par l’employeur peut être rétroactif.
💡 Bon à savoir : l’éloignement géographique du domicile, même s’il résulte d’un choix personnel, ne constitue pas un motif valable pour refuser le remboursement des frais de transports en commun pour les trajets domicile-travail.
Montant remboursé = Coût abonnement × 50%
📌 Exemples concrets 2025-2026 :
| Abonnement | Coût mensuel | Part employeur (50 %) | Part salarié |
|---|---|---|---|
| Navigo Île-de-France | 88,80 € | 44,40 € | 44,40 € |
| TBM Bordeaux | 45,00 € | 22,50 € | 22,50 € |
| TCL Lyon | 67,50 € | 33,75 € | 33,75 € |
| TAN Nantes | 60,00 € | 30,00 € | 30,00 € |
Pour un salarié à temps partiel :
si plus de 50 % à temps plein (soit plus de 17,5 h par semaine) : remboursement identique temps plein ;
si moins de 50 % à temps plein : proratisation possible.
Pour un salarié en télétravail partiel :
l'employeur peut choisir de maintenir ou proratiser ;
exemple : 2 jours au bureau par semaine = 40 % du remboursement (2/5).
Guide de la gestion de la paie
L'obligation de remboursement des titres de transport de l’employeur concerne uniquement les abonnements de transport. Les tickets de transport à l’unité ne sont pas pris en charge par les employeurs.
Les abonnements éligibles peuvent être à la semaine, au mois ou à l’année, qu’il s’agisse :
des abonnements de métro, tramway, bus, et RER (RATP en Île-de-France, TBM à Bordeaux ou encore TCL à Lyon) ;
ou des abonnements SNCF pour les trajets en train à l’échelle régionale ou nationale.
💡 Bon à savoir : les frais liés à l’usage d’un service public de location de vélos, comme Vélib’ ou Véligo, sont également remboursables, sous réserve de justificatifs ou d'une attestation sur l'honneur lorsque l’abonnement n’est pas nominatif.
La participation des employeurs aux frais de transport peut aussi concerner l’utilisation d’un véhicule personnel, mais cette prise en charge n’est pas obligatoire. Par exemple, le remboursement des frais de carburant ou d’entretien ne s’impose pas légalement.
Les employeurs peuvent toutefois décider de prendre en charge tout ou partie de ces dépenses dans le cadre du forfait mobilités durables, un dispositif destiné à encourager les modes de transport alternatifs et plus respectueux de l’environnement (covoiturage, vélo, véhicule électrique, etc.). Les modalités des remboursements de transport par l’employeur dans le cadre du forfait mobilités durables sont prévues :
soit par accord collectif ;
soit par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social et Économique (CSE), s’il en existe un dans l’entreprise.
Le remboursement des frais de déplacement peut également prendre la forme d’une prime de transport, considérée comme un élément variable de la rémunération ou une indemnité.
Il s’agit d’une indemnité versée par l’employeur pour compenser les frais engagés par le salarié dans ses trajets domicile-travail, lorsque l’utilisation des transports en commun n’est pas possible ou adaptée.
Cette prime peut être attribuée dans deux situations spécifiques :
soit lorsque le domicile ou le lieu de travail du salarié est situé hors Île-de-France et éloigné des réseaux de transport urbain,
soit lorsque les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports publics (travail de nuit, horaires décalés, etc.).
Le versement de la prime de transport n’est pas obligatoire. Les modalités et les conditions de versement de la prime sont prévues soit par accord collectif soit par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique, s’il existe.
💡 Bon à savoir : l’employeur peut cumuler le versement de la prime de transport avec le versement des indemnités kilométriques.
Certaines entreprises sont soumises au versement mobilité, communément appelé versement transport, afin de participer au financement des infrastructures de transport en commun.
L’organisme chargé de collecter cette contribution est l’Urssaf, qui reverse ensuite les fonds aux autorités organisatrices de la mobilité.
Sont concernées par ce versement, les entreprises :
du secteur privé ou public ;
employant au moins 11 salariés ;
situées en Île-de-France (Île-de-France Mobilités) ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ayant mis en place ce dispositif, telles que Bordeaux Métropole, Eurométropole de Strasbourg ou la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le taux du versement mobilité est calculé en fonction des rémunérations totales des salariés de l’entreprise.
Concrètement, ce taux varie généralement entre 0 % et 2,50 %, selon la taille de l’agglomération où est implantée l’entreprise.
💡 Bon à savoir : en Île-de-France, le taux de versement de transport peut aller jusqu’à 3,20 %.
Guide de la gestion de la paie
L’employeur est tenu de rembourser 50 % du montant des abonnements de transport en commun (Navigo, SNCF, etc.). Les remboursements peuvent être supérieurs, selon un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur. Les montants doivent apparaître sur la fiche de paie et les sommes sont exonérées de cotisations sociales dans la limite prévue par la loi.
En cas de télétravail partiel, les remboursements de frais de transport peuvent être proratisés selon les jours de présence effective en entreprise. De plus, aucun remboursement n’est dû si le salarié est 100 % en télétravail et n’utilise pas les transports publics.
Le salarié doit présenter un justificatif de paiement nominatif (abonnement de transport, facture, attestation). En l’absence de ce dernier, une attestation sur l’honneur peut suffire. Pour les frais professionnels en véhicule personnel, et le remboursement des frais d'essence, un relevé de déplacement ou une note de frais est exigé.
Non, le remboursement légal des frais de transport public n’est pas une prime exceptionnelle pour le salarié, mais une obligation légale de l’employeur. Un employeur peut toutefois décider de verser une prime exceptionnelle pour compenser certains frais de déplacement non couverts par la législation, dans le cadre d’une politique interne ou d’un dispositif temporaire exonéré de cotisations sociales, sous conditions.
Les avantages en nature et frais professionnels diffèrent. Les frais professionnels (comme le remboursement d’un abonnement de transport ou de carburant) correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité, et sont remboursés sur justificatifs ou via un forfait.
Les avantages en nature, eux, sont des biens ou services mis à disposition du salarié gratuitement ou à tarif préférentiel (ex : voiture de fonction, carte de transport illimitée non justifiée par les trajets domicile-travail). Ils sont soumis aux cotisations sociales sauf cas d’exonération spécifique
Parmi les avantages salariés en entreprise concernant la mobilité, on retrouve :
les remboursements d’abonnements de transport public (obligatoire à 50 %) ;
le forfait mobilités durables pour les trajets en vélo, covoiturage ou véhicules personnels ;
la prime de transport ;
les indemnités kilométriques ;
l’attribution d’un véhicule de fonction (avantage en nature) ;
la prise en charge de frais de carburant ou d’une borne de recharge électrique.
Ces avantages peuvent être exonérés ou soumis à cotisations sociales, selon leur nature et le cadre d’attribution. D’autres avantages existent, tels que les tickets-restaurants pour le remboursement des repas ou la prime de fin d’année.
Les TTR (Temps de Trajet Responsable) sont des congés écologiques offerts aux salariés. Découvrez en détail ses règles, son fonctionnement, et ses avantages.
Le remboursement des frais d’essence par l’employeur est encadré par des conditions et montants définis pour l'usage du véhicule personnel à des fins professionnelles.
Découvrez comment fonctionne la prise en charge des frais de transport par l’employeur, les exonérations fiscales, et les changements applicables en 2025-2026.
Découvrez les principaux avantages en nature pour les salariés d’une entreprise et comment les évaluer sur leurs fiches de paie. PayFit vous explique tout cela.
Les éléments variables de paie modifient le salaire brut d’un salarié sur un mois donné, soit par complément, soit par retenue. Découvrez les 4 catégories.
La prime de Noël en entreprise est une gratification versée en fin d’année aux salariés. Attribution, montant, bénéficiaires : PayFit vous éclaire.