Dans quels cas la prime de 13ème mois est-elle attribuée ?

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Amira Boughaba

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 20.01.2022

Fin d’année rime souvent avec prime pour les salariés, que ce soit pour la prime de 13ème mois ou pour la prime de fin d’année.

La prime de 13ème mois est une somme versée par l’employeur aux salariés en complément de leur salaire. 

En pratique, cet élément variable de paie correspond au paiement d’un 13ème mois de salaire, d’où son appellation. 

Qu’est-ce qu’une prime de 13ème mois ? La prime de 13ème mois est-elle obligatoire ? Comment la calculer ? PayFit vous répond.

Sommaire

Qu’est-ce que la prime de 13ème mois ? 

La prime de 13ème mois est une somme versée par l’employeur à l’ensemble des salariés, dans la plupart des cas, en fin d’année. 

Toutefois, le versement de la prime de 13ème mois peut s’effectuer en plusieurs fois ou bien mensuellement.

La prime de 13ème mois est un complément de salaire qui entre dans l’assiette des cotisations sociales et qui est soumise à l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir

Il faut faire la différence entre la prime de fin d’année et celle de 13ème mois. En effet, contrairement à la prime de 13ème mois, la prime de fin d’année est attribuée en fonction des résultats de l’entreprise pendant l’année.

La prime de 13ème mois est-elle obligatoire ?

De manière générale, un employeur peut décider librement de verser une prime à ses salariés, on parle alors de gratification “bénévole”

Ainsi, l’employeur peut décider de verser une prime de 13ème sans que cela ne soit imposé par le Code du travail.

En revanche, l’attribution d’une prime de 13ème mois présente un caractère obligatoire lorsqu’elle est prévue par : 

  • la convention collective ;

  • l’accord collectif  ;

  • le contrat de travail

  • la décision unilatérale de l’employeur

  • l’usage d’entreprise

L’employeur a l’obligation de verser la prime de 13ème mois tant pour les CDD (contrats à durée déterminée) que pour les CDI (contrats à durée indéterminée).

Bon à savoir

Un usage d’entreprise est un avantage fixe attribué par l’entreprise à l’ensemble des salariés de manière régulière. Les conditions de généralité, constance et fixité doivent donc être remplies pour qu’une prime soit qualifiée d’usage d’entreprise.

La prime de 13ème mois est-elle soumise à des conditions d’attribution ?

Pour le versement du 13ème mois, certaines conditions d’attribution peuvent être prévues par la convention ou l’accord collectif, le contrat de travail, la décision unilatérale de l’employeur ou l’usage d’entreprise.

Ainsi, le versement du 13ème mois peut être conditionné par exemple : 

  • au nombre d’années d’ancienneté ; 

  • à la présence et à un travail effectif ;

  • aux jours de présence effective du salarié. 

Lorsque le texte pose une condition de présence effective dans l’entreprise, la réduction de la prime de 13ème mois, en cas d’arrêt maladie, est proportionnelle à la période d’absence du salarié. 

En revanche, lorsque le texte ne prévoit rien, la prime de 13ème mois, même en cas de maladie, doit être obligatoirement versée.

Bon à savoir

Au même titre que les salariés, les alternants ont droit au versement de la prime de 13ème mois dans le cadre de leur alternance.

Comment est calculée la prime de 13ème mois ? 

Le mode de calcul de la prime de 13ème mois est prévu par les conventions ou accords collectifs, le contrat de travail, la décision unilatérale de l’employeur ou l’usage d’entreprise.

En règle générale, les règles de paiement encadrant le versement de la prime de 13ème mois sont celles du paiement d’un salaire classique en prenant en compte le temps de travail effectif du salarié.

Ainsi, le mode de calcul de la prime de 13ème mois peut être :

  • soit proportionnel au temps de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’année de référence ;

  • soit conditionné à la présence du salarié dans l’entreprise à une date précise. 

Pour les salariés à temps partiel, il faut calculer la prime de 13ème mois au prorata des heures travaillées. 

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre fiche sur la comptabilisation de la provision de prime de fin d'année.

Bon à savoir

Le cumul de la prime de 13ème mois avec la prime de vacances est tout à fait possible en l’absence de clause contractuelle interdisant un tel cumul.

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Feuille de temps : encadrement et élaboration

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Quotité de travail : définition, calcul et déclaration

Planning RH : définition et mise en place

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