Comment la prime exceptionnelle salarié est-elle versée ?

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Amira Boughaba

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 27.01.2022

Une prime exceptionnelle est accordée aux salariés pour récompenser leurs efforts et les encourager.

Cette variable de paie doit apparaître dans le bulletin de paie du salarié.

Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle salarié ? L'attribution d’une prime exceptionnelle salarié est-elle obligatoire ? Un salarié peut-il refuser la prime exceptionnelle ? PayFit vous répond.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle salarié ?

Une prime exceptionnelle salarié est un avantage versé par l’employeur au salarié en complément de son salaire de base.

L’employeur peut décider librement de verser une prime exceptionnelle pour récompenser et motiver ses salariés. On parle alors de prime “bénévole”.

En revanche, la prime exceptionnelle salarié est obligatoire lorsqu’elle est prévue par un texte collectif ou par le contrat de travail. 

Les primes exceptionnelles salariés peuvent prendre la forme d’une :

Par ailleurs, les primes exceptionnelles versées par l’employeur entrent dans l’assiette des cotisations sociales et sont soumises à l’impôt sur le revenu.

L’attribution d’une prime exceptionnelle salarié est-elle obligatoire ?

En principe, le Code du travail ne prévoit aucune obligation pour les entreprises de verser des primes exceptionnelles à leurs salariés. 

Toutefois, l'attribution d’une prime exceptionnelle salarié peut être rendue obligatoire dans plusieurs cas.

Ainsi, le versement de la prime exceptionnelle est obligatoire lorsqu’il est prévu par : 

  • les conventions ou accords collectifs

  • le contrat de travail ; 

  • la décision unilatérale de l’employeur ;

  • l’usage de l’entreprise, c’est-à-dire s’il s’agit d’une pratique générale de l’entreprise qui est généralisée, constante et fixe.

En outre, ces textes collectifs définissent les critères suivant lesquels la prime exceptionnelle doit être versée. 

Les critères d’attribution de la prime exceptionnelle salarié ne doivent pas être discriminatoires et ne doivent pas porter atteinte aux droits et libertés des salariés.

Bon à savoir

Au même titre que les salariés dans les entreprises, il est possible de verser une prime exceptionnelle aux salariés dans les associations. 

Le salarié peut-il refuser une prime exceptionnelle ? 

Lorsque la prime exceptionnelle salarié est prévue contractuellement, l’employeur est tenu de verser celle-ci à tous les salariés.

Toutefois, il arrive que certains salariés ne souhaitent pas bénéficier de cette prime exceptionnelle. 

Dans ce cas, les salariés concernés peuvent notifier à l’employeur leur refus de bénéficier de la prime exceptionnelle. 

Bon à savoir

L’employeur peut s’aider d’un modèle de lettre de prime exceptionnelle pour informer les salariés de l'attribution de la prime ainsi que de son montant.

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