Comment fonctionnent les congés de révision pendant une alternance ?
Modèle de planning des congés
Chaque salarié d’une entreprise a droit à des congés payés à la charge de l’employeur. La durée de ces congés varie en fonction des droits acquis par les salariés.
Comme les stagiaires et les alternants bénéficient d’un statut particulier, il est courant de se demander s’ils bénéficient également de congés payés.
L’alternant peut-il avoir des congés ? Les congés pour révision pendant l’alternance sont-ils obligatoires ? L’employeur doit-il rémunérer ces jours de congés ? PayFit vous explique.
Peut-on prendre des congés pendant l’alternance ?
Comme tout salarié au sein d’une entreprise, l’alternant bénéficie de congés. Ces congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours par mois travaillés. Certaines conventions collectives peuvent être plus généreuses pour les salariés. Les alternants ont également droit aux RTT (Réduction du Temps de Travail) mis en place dans l’entreprise.
En plus des congés payés et des RTT, les étudiants peuvent bénéficier de jours de congés pour révision pendant leur alternance.
Les jours de congés de révision pendant l’alternance sont-ils obligatoires ?
Les congés pour révision sont obligatoires et sont réservés seulement aux alternants en contrat d'apprentissage.
Le Code du travail prévoit 5 jours de congés supplémentaires pour que les alternants puissent préparer les examens théoriques. Ce congé doit être pris sur les jours ouvrables durant le mois qui précède les épreuves.
⚠️ Attention : si le CFA (Centre de Formation des Apprentis) auquel le salarié est inscrit organise une période de révisions au cours de ce mois, il doit s’y présenter et poser ses congés en conséquence.
L’employeur qui refuse d’accorder ce congé peut se voir condamné à payer une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
💡 Bon à savoir : les apprentis en contrat de professionnalisation ne bénéficient pas de ces congés. Ils doivent donc réviser sur leurs jours de repos hebdomadaire ou sur des jours de congés payés.
L’employeur doit-il rémunérer l’alternant pendant les congés de révisions ?
L’employeur a pour obligation de rémunérer l’alternant pendant ses révisions, comme sur le reste de son temps de travail. Le congé peut être fractionné lorsque plusieurs sessions d’examen sont prévues, sans conséquence sur le salaire.
De la même façon, si l’employeur ne rémunère pas l’alternant pendant cette période, il est passible d’une amende de cinquième classe.
Oui. Un étudiant en contrat de professionnalisation ne bénéficie pas de ces congés supplémentaires et doit réviser sur son temps libre.
Un étudiant en contrat d’apprentissage a droit à 5 jours de congés pour révision par année d’alternance, qui s’ajoutent à tous ses autres droits.
L’apprenti a toujours droit aux congés pour révision en apprentissage. Il doit cependant les poser dans le mois précédent les épreuves et, le cas échéant, assister aux séances d’enseignement de son CFA.
