Comment fonctionnent les congés de révision pendant une alternance ?

Inès Lazaar
Juriste Rédacteur en Droit social
Mise à jour le 3.11.2022

Chaque salarié d’une entreprise a droit à des congés payés à la charge de l’employeur. La durée de ces congés varie en fonction des droits acquis par les salariés. 

Concernant les stagiaires ou les alternants, du fait de leur statut particulier, il est courant de se demander s’ils bénéficient également de congés payés

L’alternant peut-il avoir des congés ? Les congés de révision pendant l’alternance sont-ils obligatoires ? L’employeur doit-il rémunérer l’alternant pendant les congés de révisions ? PayFit vous explique.

Sommaire

L’alternant peut-il avoir des congés ? 

Comme tous salariés au sein d’une entreprise, l’alternant bénéficie de congés. Ces congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours par mois travaillés. Certaines conventions collectives peuvent être plus généreuses pour les salariés. L’alternant a droit de prendre ses congés dès qu’il les a acquis.

De plus, les alternants ont également le droit de bénéficier des RTT mis en place dans l’entreprise. 

En plus des congés payés et des RTT, les alternants peuvent bénéficier de jours de congés de révision pendant leur alternance

Les jours de congés de révision pendant l’alternance sont-ils obligatoires ? 

Les congés de révisions sont réservés seulement aux alternants en contrat d'apprentissage. Les congés pour jours de révisions pendant l’alternance sont obligatoires. Le Code du travail prévoit 5 jours de congé supplémentaires pour que les alternants puissent préparer leur examen. 

Ces jours de congé doivent être posés durant le mois qui précède les épreuves.

L’employeur qui refuse d’accorder ce congé à ses alternants peut se voir condamner à payer une amende prévue pour les contraventions de 5eme classe

Bon à savoir

Les alternants en contrat de professionnalisation n'ont, eux, pas le droit à ces 5 jours de congés. Ils devront réviser sur les jours de repos ou sur des jours de congés payés.

L’employeur doit-il rémunérer l’alternant pendant les congés de révisions ? 

La semaine de révision pendant l’alternance doit être prise dans le mois qui précède les examens de l’alternant, sur le temps initialement prévu en entreprise.  

L’employeur a pour obligation de rémunérer l’alternant pendant ses congés de révision. Le congé peut être fractionné lorsque plusieurs sessions d’examen sont prévues. 

De la même façon que si l’employeur n’accorde pas ces jours de congés, s’il ne rémunère pas l’alternant, il est passible d’une amende de 5eme classe.

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