Fin du contrat de travail

Vous souhaitez mettre fin au contrat de travail de votre salarié ? Type de rupture, indemnités, documents à remettre : Payfit vous éclaire sur vos démarches.

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Présomption de démission : cadre légal et procédure
Présomption de démission : quelles sont les conditions pour la caractériser ? Délais, procédure et risques juridiques pour l'employeur.
Rupture conventionnelle ou démission : comment choisir ?
Rupture conventionnelle ou démission ? Comparaison des règles, procédures employeur et salarié, préavis et indemnités, pour vous guider dans votre choix.
Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir ?
Licenciement ou rupture conventionnelle : quelle option privilégier pour se séparer d'un salarié ? Les experts Payfit vous éclairent.
Calcul du solde de tout compte : règles et indemnités
Le calcul du solde de tout compte est déterminé selon le type de contrat de travail, ainsi que le mode de rupture du contrat (licenciement, démission...).
Documents de fin de contrat : obligations et délais
L’un de vos salariés quitte prochainement votre entreprise ? Voici le listing complet des documents à remettre au salarié à la fin de son contrat de travail.
Fin de contrat de travail : formalités et indemnités
Fin de contrat de travail : règles de rupture en CDI ou CDD et indemnités : Payfit vous informe sur cette procédure encadrée par de nombreuses obligations.
Licenciement pour faute grave : procédure et conséquences
Le licenciement pour faute grave doit respecter une procédure stricte pour éviter tout litige. Motifs, délais, indemnités : nos conseils de conformité.
Licenciement pour insuffisance professionnelle : procédure
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est une procédure qui obéit à des règles strictes : conditions, indemnités et recours possibles.
Indemnité de rupture conventionnelle : les règles à savoir
Vous souhaitez formaliser une rupture conventionnelle et vous interrogez sur les indemnités de rupture ? Payfit vous apporte les détails.
FCTU - Fin de Contrat de Travail Unique : règles en 2026
La FCTU (fin de contrat de travail unique) est une obligation employeur permettant le calcul des droits au chômage du salarié. Voici la procédure à suivre.
Licenciement pour motif économique : quelle procédure ?
Le licenciement pour motif économique est possible sous certaines conditions. Découvrez dans ce guide la procédure et les étapes à suivre pour l’employeur.
Indemnités de fin de contrat : calcul, règles et droits
Indemnités de fin de contrat : démission, licenciement ou fin de mission ? Voici les indemnités à verser au salarié, leurs conditions et modes de calcul.
Licenciement pour motif économique : quelle procédure ?
Le licenciement pour motif économique répond à des conditions particulières que doit respecter l’employeur pour ne pas vicier la procédure. Décryptage.
Indemnité compensatrice de préavis : définition et calcul
L'indemnité compensatrice de préavis compense le salaire du préavis non effectué. Calcul, conditions et modalités de versement 2026.
Calcul de l’indemnité de licenciement : guide complet
Comment procéder au calcul des indemnités de licenciement ? Méthode, barème et cas particuliers : profitez d’un guide complet pour sécuriser vos procédures.
Démission d’un salarié : les obligations de l'employeur
Lorsqu’un salarié démissionne, l’employeur est soumis à plusieurs obligations afin de s’assurer de la validité de la démission. Découvrez les étapes.
Établir le reçu pour solde tout compte : guide complet
Le reçu pour solde de tout compte est obligatoire pour toute fin de contrat. Établi en 2 exemplaires, il liste l'ensemble des sommes versées au salarié.
Attestation Pôle emploi : les obligations de l’employeur
Le contrat de travail de votre salarié prend fin ? Vous devez lui remettre une attestation pôle emploi. Payfit vous présente le dispositif.
Entretien de rupture conventionnelle : guide complet 2026
Payfit décrypte chaque étape pour bien mener l'entretien de rupture conventionnelle en 2026, une obligation pour une rupture de CDI à l'amiable.
Rupture conventionnelle : procédure, indemnités et délais
Découvrez comment fonctionne la rupture conventionnelle : voici toutes les étapes, les délais, les indemnités à verser, et les différentes erreurs à éviter.
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : tout savoir
La rupture conventionnelle applicable à un salarié protégé obéit à des règles spécifiques. Les experts Payfit vous aident à comprendre ses spécificités.
Indemnité transactionnelle : calcul et régime fiscal
Découvrez dans ce guide comment fonctionne l'indemnité transactionnelle en 2026, son mode de calcul, ainsi que le régime social et fiscal associé.
Indemnité légale de licenciement : calcul et conditions
Vous avez licencié un de vos salariés ? Vous devez lui verser obligatoirement une indemnité légale de licenciement. Découvrez les règles avec Payfit.
Démission silencieuse : définition et tendance
Choix discret mais significatif, la démission silencieuse d’un salarié consiste à limiter son engagement au travail au strict minimum. Décryptage.
Abandon de poste : tout savoir
L’abandon de poste est caractérisé lorsqu’un salarié quitte son poste de travail sans motif et refuse de revenir. Décryptage des nouvelles règles.
Certificat de travail : guide de rédaction
Rédigez un certificat de travail 100 % conforme au Code du travail. Voici le guide Payfit : mentions obligatoires, erreurs à éviter et modèles prêts à l'emploi.
Motifs de licenciement d’un salarié : décryptage
Lors d’un licenciement, l’employeur doit s’assurer de choisir le bon motif. Explication et exemples des différents motifs de licenciement.
Faire une rupture conventionnelle en ligne
La demande d'homologation de rupture conventionnelle en ligne se fait désormais obligatoirement via TéléRC. Suivez notre guide pour réussir chaque étape.
Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés, tout comme les congés classiques, dépend de l'ancienneté, du salaire brut et des jours restants à poser.
Préavis de rupture d’un contrat d’apprentissage : les règles
Délai de préavis pour la rupture d’un contrat d’apprentissage : les apprentis sont-ils tenus de le respecter ? Réponses des experts Payfit dans cet article !
Rupture contrat de travail : les différentes situations
Quels sont les 3 grands cas de rupture du contrat de travail ? Découvrez les procédures à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord.
Calcul de l’indemnité de licenciement économique : le guide
Votre CDI prend fin alors que vous bénéficiez d'une certaine ancienneté ? Découvrez les méthodes pour calculer votre indemnité de licenciement économique.
Procédure de licenciement : quelles sont les étapes à suivre ?
Comment fonctionnent les congés payés en CDD en 2025 ? Droits, calcul, indemnité compensatrice, passage en CDI... Payfit vous explique tout !
Entretien préalable au licenciement : tous nos conseils
L’entretien préalable au licenciement doit suivre une procédure stricte. Convocation du salarié, assistance, délai : Payfit vous guide sur les règles à suivre.
Préavis de licenciement : quelles sont les règles ?
Préavis de licenciement : durée légale, calcul, exceptions et indemnités. Guide complet pour employeurs et salariés sur les règles à respecter.
Remise des documents de fin de contrat : les règles à retenir
Quels documents doivent être remis au salarié à la fin d’un contrat ? Nous vous détaillons les obligations de l’employeur et les dispositions du Code du travail.
Rupture anticipée du CDD : motifs et procédure
Rupture anticipée de CDD : Payfit vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les procédures, motifs et conséquences, du côté de l’employeur comme du salarié.
Rupture conventionnelle collective : conditions et procédure
La rupture conventionnelle collective est un mode de rupture du contrat de travail initié par l’employeur et basé sur des départs volontaires des salariés.
Licenciement pour faute : quelles sont les règles ?
Les conséquences du licenciement pour faute diffèrent selon la gravité de la faute commise par le salarié. Décryptage.
Formulaire de rupture du contrat d’apprentissage : explications
Lorsque la rupture du contrat d’apprentissage est anticipée, il est nécessaire de remplir un formulaire de rupture du contrat d’apprentissage. Décryptage.
Notification du licenciement : les règles à respecter
Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit obligatoirement lui notifier son licenciement en respectant certaines règles. Décryptage.
Délais de licenciement : quelles sont les étapes ?
Délais de licenciement : Payfit vous éclaire point par point sur les différents types de délais : préavis, contestation ou encore versement des indemnités.
Fin de contrat d'intérim : formalités et indemnités
La fin de contrat d'intérim est toujours suivie de formalités administratives. Explications.
Accord transactionnel : à quoi s’engagent les deux parties ?
L’accord transactionnel permet souvent d’éviter une procédure judiciaire. C’est un bon compromis, à condition de respecter les règles. Payfit vous explique.
Préavis de rupture conventionnelle : quel délai ?
La rupture conventionnelle ne nécessite aucun préavis, mais des délais sont à prendre en compte pour fixer la date de rupture du contrat de travail.
Délai de remise des documents de fin de contrat : les règles
Délai pour remettre les documents de fin de contrat : certificat de travail, solde de tout compte et attestation France Travail. Payfit vous guide.
Calcul de la prime de précarité : quelles sont les règles ?
Le calcul du montant de la prime de précarité à verser au salarié est nécessaire pour l’employeur lorsqu’un CDD ne se poursuit pas en CDI. Explications.
Refus de rupture conventionnelle : droits, procédure & solutions
Comment exprimer le refus de rupture conventionnelle pour un employeur ? Payfit vous guide pour gérer cette situation délicate avec un salarié
Attestation de fin de stage : obligations et modèles
La fin approche pour votre stagiaire et vous souhaitez lui remettre une attestation de fin de stage ? Payfit vous éclaire sur les règles.
Convocation à l’entretien préalable de licenciement : guide
Convocation à l’entretien préalable de licenciement : étape obligatoire lorsque l’employeur souhaite licencier un salarié. Payfit vous explique tout.
Attestation Unedic : modèle et transmission
Votre salarié vous quitte et vous devez transmettre une attestation Unedic ? Payfit vous accompagne dans ce processus.
Licenciement pour faute simple : quelle est la procédure ?
Licenciement pour faute simple : convocation à l'entretien, notification, préavis... Payfit vous guide pour vous séparer de votre salarié en toute régularité.
Rupture d’un contrat d’apprentissage : quelles modalités ?
Comment rompre un contrat d’apprentissage ? Découvrez les règles légales, les délais et procédures selon le Code du travail, pour l’apprenti et l’employeur.
Licenciement pour motif personnel : procédure et conditions
Le licenciement pour motif personnel regroupe le licenciement disciplinaire et le licenciement non-disciplinaire, qui répondent à des règles particulières.
Indemnité de clause de non-concurrence : calcul et obligations
Comment calculer et mettre en place l'indemnité de non-concurrence ? Critères, montants, obligations : toutes les réponses à vos questions.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : conséquences
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles conséquences pour l'employeur ? Barème, sanctions et procédure détaillés.
Critères d’ordre de licenciement économique : quelles règles ?
Lorsque l’employeur procède à un licenciement économique, il doit respecter des critères d’ordre des licenciements. Décryptage.
Homologation de la rupture conventionnelle : comment faire ?
L’homologation de la rupture conventionnelle par l'administration est une étape obligatoire, pour la validation de la rupture conventionnelle d’un salarié.
Procédure de rupture conventionnelle : étapes et coût
Découvrez les étapes de la procédure de rupture conventionnelle en 2026. Attention, la contribution patronale passe à 40 % : évaluez vos coûts en amont.
Préavis de démission : quelles sont les règles ?
Préavis de démission : durée, dispense et cas de prolongation. Tout comprendre sur les règles applicables en CDI et pour les apprentis.
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : nos conseils
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : la loi l'autorise, mais sous conditions strictes. Découvrez la procédure et les indemnités à prévoir.
Lettre de licenciement : procédure et guide de rédaction
Découvrez les mentions obligatoires, les délais et les modèles à respecter pour rédiger une lettre de licenciement conforme et éviter tout litige.
Rupture conventionnelle du CDD : est-ce possible ?
Il n’existe pas à proprement parler de rupture conventionnelle pour un CDD. Toutefois le CDD peut faire l’objet d’une rupture anticipée à l’amiable.
Prime de précarité : conditions de versement
La prime de précarité CDD s'élève à 10 % de la rémunération brute (ou 6 % avec formation). Découvrez qui peut en bénéficier et comment la calculer.
Licenciement pour inaptitude : étapes et indemnités
Découvrez ce qu’est le licenciement pour inaptitude, quelles sont les règles à respecter, les obligations de reclassement et les indemnités dues.
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode
Comment procéder au calcul des indemnités de rupture conventionnelle ? Méthode, barème, cas particuliers : profitez d’un guide pour sécuriser vos procédures.
Contrat de sécurisation professionnelle : règles CSP vs ARE
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) soutient les salariés licenciés économiques. Indemnités, accompagnement et avantages vs ARE, vous saurez tout.
Cerfa de rupture conventionnelle : comment le remplir ?
Découvrez comment remplir et transmettre le Cerfa de rupture conventionnelle, les informations obligatoires, délais et la procédure d’homologation.
Démission d’un salarié : obligations employeur
L’un de vos salariés démissionne ? Découvrez vos obligations employeur, les conditions de validité, le délai de préavis, les documents et indemnités légales.
Délai de rupture conventionnelle : toutes les règles à respecter
Le Code du travail encadre strictement la procédure et le délai de la rupture conventionnelle. Voici le calendrier et les bonnes pratiques.