Comment procéder à la comptabilisation de la mutuelle ?

Inès Lazaar
, Juriste Rédacteur en Droit social
Mise à jour le
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Obligatoire pour tous les salariés quelle que soit la taille de l’entreprise, la complémentaire santé, plus communément appelée la mutuelle d’entreprise est financée à hauteur de 50 % par les employeurs. 

La part du montant de la mutuelle financée par l’employeur correspond à une charge patronale retranscrite sur le bulletin de paie du salarié. Par conséquent, il est donc important de procéder à la comptabilisation de la mutuelle à chaque fin d’exercice comptable. 

Pourquoi comptabiliser la mutuelle ? Dans quel compte faut-il la comptabiliser ? Et comment la comptabiliser ? PayFit vous accompagne. 

Pourquoi comptabiliser la mutuelle d’entreprise ?

Chaque entreprise a l’obligation de tenir une comptabilité c’est-à-dire d’enregistrer dans un document comptable les flux financiers de l’entreprise. 

⚠️ Attention  : l’employeur qui ne procède pas à la comptabilisation de la paie s’expose à de lourdes sanctions comme un redressement, une amende voire même une peine d’emprisonnement.  

La mutuelle d’entreprise est un élément de rémunération des salariés qui est soumis à l’impôt sur le revenu. Elle est obligatoire pour tous les salariés sauf en cas de dispense de mutuelle obligatoire. Par conséquent, la participation de l’employeur à la mutuelle constitue un mouvement financier qu’il est important de retranscrire en écriture comptable. 

💡 Bon à savoir : la cotisation mutuelle doit obligatoirement être mentionnée sur la fiche de paie des salariés.

Dans quel compte faut-il comptabiliser la mutuelle ?

En tant que charges patronales, la comptabilisation de la mutuelle d’entreprise se fera au débit du compte 645 concernant toutes les charges patronales et plus précisément au sous-compte 6452 intitulé « Cotisations aux mutuelles ». 

La comptabilisation de la cotisation mutuelle se fera au crédit du compte 437 intitulé « Autres organismes sociaux » correspondant aux organismes de mutuelle ou bien de prévoyance. 

Il est également possible et recommandé de créer des sous-compte au compte 437 afin que chaque organisme soit listé clairement dans un sous-compte. Cela permettra de faciliter la lecture des comptes. Par exemple, vous pouvez créer le compte 4371 intitulé « Caisse de Mutuelle ». 

En ce qui concerne le règlement, il faudra débiter le compte de l’organisme et créditer le compte 512 relatif à la banque. 

Comment comptabiliser la mutuelle d’entreprise ?

Pour comptabiliser la mutuelle du salarié, il faudra donc débiter le compte de la charge patronale correspondante, à savoir la mutuelle, puis, créditer le compte tiers de l’organisme. 

À titre d’illustration, la comptabilisation devra être retranscrite comme suit.

Numéro de compte Numéro de compte Libellés Montant Montant
Débit Crédit Débit Crédit
6452 Cotisations aux mutuelles
437 Autres organismes sociaux

Pour le règlement de la cotisation, il faudra transcrire le mouvement financier comme suit.

Numéro de compte Numéro de compte Libellés Montant Montant
Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes sociaux
512 Banque

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