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Comment procéder à la comptabilisation de la mutuelle ?
Obligatoire pour tous les salariés quelle que soit la taille de l’entreprise, la complémentaire santé, plus communément appelée la mutuelle d’entreprise est financée à hauteur de 50 % par les employeurs.
La part du montant de la mutuelle financée par l’employeur correspond à une charge patronale retranscrite sur le bulletin de paie du salarié. Par conséquent, il est donc important de procéder à la comptabilisation de la mutuelle à chaque fin d’exercice comptable.
Pourquoi comptabiliser la mutuelle ? Dans quel compte faut-il la comptabiliser ? Et comment la comptabiliser ? PayFit vous accompagne.
Pourquoi comptabiliser la mutuelle d’entreprise ?
Chaque entreprise a l’obligation de tenir une comptabilité c’est-à-dire d’enregistrer dans un document comptable les flux financiers de l’entreprise.
⚠️ Attention : l’employeur qui ne procède pas à la comptabilisation de la paie s’expose à de lourdes sanctions comme un redressement, une amende voire même une peine d’emprisonnement.
La mutuelle d’entreprise est un élément de rémunération des salariés qui est soumis à l’impôt sur le revenu. Elle est obligatoire pour tous les salariés sauf en cas de dispense de mutuelle obligatoire. Par conséquent, la participation de l’employeur à la mutuelle constitue un mouvement financier qu’il est important de retranscrire en écriture comptable.
💡 Bon à savoir : la cotisation mutuelle doit obligatoirement être mentionnée sur la fiche de paie des salariés.
Dans quel compte faut-il comptabiliser la mutuelle ?
En tant que charges patronales, la comptabilisation de la mutuelle d’entreprise se fera au débit du compte 645 concernant toutes les charges patronales et plus précisément au sous-compte 6452 intitulé « Cotisations aux mutuelles ».
La comptabilisation de la cotisation mutuelle se fera au crédit du compte 437 intitulé « Autres organismes sociaux » correspondant aux organismes de mutuelle ou bien de prévoyance.
Il est également possible et recommandé de créer des sous-compte au compte 437 afin que chaque organisme soit listé clairement dans un sous-compte. Cela permettra de faciliter la lecture des comptes. Par exemple, vous pouvez créer le compte 4371 intitulé « Caisse de Mutuelle ».
En ce qui concerne le règlement, il faudra débiter le compte de l’organisme et créditer le compte 512 relatif à la banque.
Comment comptabiliser la mutuelle d’entreprise ?
Pour comptabiliser la mutuelle du salarié, il faudra donc débiter le compte de la charge patronale correspondante, à savoir la mutuelle, puis, créditer le compte tiers de l’organisme.
À titre d’illustration, la comptabilisation devra être retranscrite comme suit.
Numéro de compte | Numéro de compte | Libellés | Montant | Montant |
---|---|---|---|---|
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6452 | Cotisations aux mutuelles | … | ||
437 | Autres organismes sociaux | … |
Pour le règlement de la cotisation, il faudra transcrire le mouvement financier comme suit.
Numéro de compte | Numéro de compte | Libellés | Montant | Montant |
---|---|---|---|---|
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
437 | Autres organismes sociaux | … | ||
512 | Banque | … |