Comment procéder à la comptabilisation de la mutuelle ?

Inès Lazaar
Juriste Rédacteur en Droit social
Mise à jour le 18.07.2022

Obligatoire pour tous les salariés quelle que soit la taille de l’entreprise, la complémentaire santé, plus communément appelée la mutuelle d’entreprise est financée à hauteur de 50% par les employeurs

La part du montant de la mutuelle financée par l’employeur correspond à une charge patronale retranscrite sur le bulletin de paie du salarié. Par conséquent, il est donc important de procéder à la comptabilisation de la mutuelle à chaque fin d’exercice comptable

Pourquoi comptabiliser la mutuelle ? Dans quel compte faut-il la comptabiliser ? Et comment la comptabiliser ? PayFit vous accompagne. 

Sommaire

Pourquoi comptabiliser la mutuelle d’entreprise ? 

Chaque entreprise a l’obligation de tenir une comptabilité c’est-à-dire d’enregistrer dans un document comptable les flux financiers de l’entreprise. 

Attention : l’employeur qui ne procède pas à la comptabilisation de la paie s’expose à de lourdes sanctions comme un redressement, une amende voire même une peine d’emprisonnement.  

La mutuelle d’entreprise est un élément de rémunération des salariés qui est soumis à l’impôt sur le revenu. Elle est obligatoire pour tous les salariés sauf en cas de dispense de mutuelle obligatoire. Par conséquent, la participation de l’employeur à la mutuelle constitue un mouvement financier qu’il est important de retranscrire en écriture comptable. 

Bon à savoir

La cotisation mutuelle doit obligatoirement être mentionnée sur la fiche de paie des salariés.

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Dans quel compte faut-il comptabiliser la mutuelle ?

En tant que charges patronales, la comptabilisation de la mutuelle d’entreprise se fera au débit du compte 645 concernant toutes les charges patronales et plus précisément au sous-compte 6452 intitulé « Cotisations aux mutuelles ». 

La comptabilisation de la cotisation mutuelle se fera au crédit du compte 437 intitulé « Autres organismes sociaux » correspondant aux organismes de mutuelle ou bien de prévoyance. 

Il est également possible et recommandé de créer des sous-compte au compte 437 afin que chaque organisme soit listé clairement dans un sous-compte. Cela permettra de faciliter la lecture des comptes. Par exemple, vous pouvez créer le compte 4371 intitulé « Caisse de Mutuelle ». 

En ce qui concerne le règlement, il faudra débiter le compte de l’organisme et créditer le compte 512 relatif à la banque. 

Comment comptabiliser la mutuelle d’entreprise ? 

Pour comptabiliser la mutuelle du salarié, il faudra donc débiter le compte de la charge patronale correspondante, à savoir la mutuelle, puis, créditer le compte tiers de l’organisme. 

A titre d’illustration, la comptabilisation devra être retranscrite comme suit : 

Numéro de compteNuméro de compteLibellésMontantMontant
DébitCréditDébitCrédit
6452Cotisations aux mutuelles
437Autres organismes sociaux

Pour le règlement de la cotisation, il faudra transcrire le mouvement financier comme suit : 

Numéro de compteNuméro de compteLibellésMontantMontant
DébitCréditDébitCrédit
437Autres organismes sociaux
512Banque

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