Quelles sont les règles relatives à la charge de travail des salariés ?

L’un des éléments clés pour l’épanouissement des salariés au travail est la balance entre la vie personnelle et professionnelle. Ce facteur de qualité de vie au travail doit être une préoccupation majeure pour les entreprises. 

L’employeur doit s’assurer de la charge de travail de ses salariés, et peut être sanctionné s’il ne respecte pas cette obligation légale. 

En quoi consiste la charge de travail ? Comment calculer la charge de travail des salariés ? Quels sont les outils pour mesurer la charge de travail ? PayFit vous éclaire. 

Qu’est-ce que la charge de travail ?

La charge de travail a pour définition la sollicitation physique et mentale d’un salarié pour la réalisation de ses missions de travail. Toutefois, cette notion peut se décomposer en 3 éléments :

• la charge de travail donnée : ce que l’employeur exige du salarié par rapport aux missions qui lui ont été confiées ;  

• la charge de travail réelle : ce que le salarié réalise vraiment ;  

• la charge de travail perçue : le ressenti du salarié vis-à-vis de ce qu’on lui demande de faire et de ce qu’il a fait. 

L'employeur est responsable de la bonne répartition de la charge de travail des salariés, cela fait partie de la prévention des risques psychosociaux en entreprise. 

Pourquoi s’assurer de la charge de travail des salariés ?

Obligation légale

Le Code du travail impose à l’employeur de s’assurer de la charge de travail des salariés à plusieurs égards. 

➡️ Dans le cadre de l’obligation de sécurité 

L’employeur a une obligation générale de sécurité envers ses salariés, il doit donc veiller à la santé physique et mentale de chacun d’entre eux. 

L’analyse obligatoire des risques à travers le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ne doit pas uniquement concerner les risques physiques, mais doit également porter sur les risques psychosociaux. 

Lorsque l’employeur évalue les risques, il doit agir en conséquence pour prévenir tout danger pour la santé des salariés, notamment au regard :

• des méthodes de travail ;  

• des horaires de travail. 

➡️ Dans le cadre du travail au forfait

L’employeur a une obligation spéciale de veiller à la charge de travail des salariés en forfait jours puisque ces derniers ne sont pas soumis aux durées maximales de travail. 

L’accord collectif mettant en place le forfait jours en entreprise doit prévoir les modalités selon lesquelles :

• l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de la charge de travail du salarié ;  

• l’employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ;  

• le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. 

💡 Bon à savoir : cette obligation incombe à l’employeur ou à son délégataire. 

Facteur de bien-être au travail

Au-delà de l’obligation légale, il est important que l’employeur s’assure de la charge de travail puisque cela contribue au bien-être au travail des salariés et donc à leur productivité. 

Comment évaluer la charge de travail des salariés ?

Pour évaluer la charge de travail de ses salariés, l’employeur peut notamment veiller au respect des repos quotidiens et hebdomadaires ainsi qu’aux durées maximales de travail. L’employeur peut par exemple faire remplir aux salariés un questionnaire sur la charge de travail. 

Il doit également porter une attention particulière pour les salariés en télétravail en organisant un entretien annuel portant sur les conditions d’exercice de leur travail et leur charge de travail. 

Concernant les salariés en forfait jours, l’employeur doit respecter les modalités prévues par l’accord collectif. En pratique, il s’agit d’un système de décompte du temps de travail permettant à l’employeur de remédier en temps utiles à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable de travail. Il s’agit d’un mode auto-déclaratif du temps de travail par le salarié. 

Le suivi de la charge de travail peut notamment se faire lors de l’entretien de forfait jours. 

Quelles sont les sanctions pour l’employeur en cas de non-respect de l’obligation de surveiller la charge de travail des salariés ?

L’employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité peut engager sa responsabilité pénale pour faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. 

L’employeur peut également être condamné à des sanctions civiles ou administratives.