Conformité

En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations. Affichages, registres, déclarations : grâce à cette rubrique vous saurez comment vous mettre en conformité.

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BDESE : obligations, contenu et mise en place
Comprenez dans cet article toutes les obligations liées à la BDESE, son contenu légal et les étapes pour la mettre en place efficacement en entreprise.
Prévention des risques psychosociaux (RPS) : obligations
Prévention des risques psychosociaux : obligations employeur, facteurs RPS et nouveau défi de la désattention au travail. Le guide 2026 pour agir.
La DOETH : tout comprendre
La DOETH est la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Elle doit être remplie par toutes les entreprises du secteur privé.
DPAE tardive : quels sont les risques encourus ?
Une DPAE tardive expose l'employeur à des sanctions civiles, administratives et pénales : comment les éviter et régulariser sa situation sans attendre.
DAS2 : guide pratique de la déclaration d’honoraires
La DAS2 est obligatoire dès lors que vous payez des prestataires. Tout savoir sur qui doit la remplir, sommes à déclarer et risques en cas d'erreurs.
Annuler une DPAE : les alternatives
Peut-on annuler une DPAE ? Non, mais il est possible de la modifier ou de suivre d'autres démarches en cas d'erreur ou de désistement du salarié embauché.
Registre unique du personnel : les éléments essentiels
La mise en place du registre unique du personnel est obligatoire dès l’embauche du premier salarié dans votre entreprise.
Index de l'égalité femmes-hommes : calcul et obligations
Comment calculer et publier l'index de l'égalité professionnelle ? Voici les 5 indicateurs clés, les délais légaux et sanctions en cas de score inférieur à 75.
Affichage des horaires de travail : obligation et mise en place
L’affichage des horaires de travail est une obligation qui impose à l’employeur d’afficher les heures de début, de fin de travail et les pauses.
Registre des accidents bénins : conditions, contenu et modèle
Registre des accidents bénins : quelles sont les entreprises concernées et comment bien le tenir ? Payfit vous donne les bonnes pratiques.
Registre du personnel : règle, types et modèles
Du DUER au registre unique du personnel, maîtrisez les obligations de l’employeur. Retrouvez des modèles et conseils pour une gestion conforme à la loi.
Règlement intérieur d’une entreprise : comment le rédiger ?
Règlement intérieur d’une entreprise : découvrez notre modèle gratuit et suivez nos conseils pour n’oublier aucune information obligatoire.
PNA 2026-2029 : les 5 priorités de l'inspection du travail
PNA 2026-2029 : 5 priorités de contrôle de l'inspection du travail, bilan 2023-2025 et campagnes prévues pour votre entreprise.
Registre des dangers graves et imminents : mise en place
Registre d'alerte de dangers graves et imminents : comment le mettre en place ? Contenu, accès et obligations légales pour les employeurs.
BDESE : règles, contenu et mise en place
BDESE : contenu obligatoire, mise en place et consultation du CSE. Guide complet sur la base de données économiques et sociales.
Charte d’entreprise : contenu, réglementation et rôle
La charte d’entreprise peut être sur divers sujets. Elle permet de replacer les relations humaines au centre de votre entreprise.
Affichage de sécurité : quelles sont vos obligations ?
Respectez vos obligations en matière d’affichage de sécurité dans votre entreprise et sensibilisez vos salariés sur les dangers encourus au travail.
Registre de vidéosurveillance : comment ça fonctionne ?
Qu’est-ce que le registre de vidéosurveillance ? Quelles sont les règles à respecter ? Payfit vous explique.
Rédiger une note de service : tous nos conseils
Comprenez l’utilité de la note de service et apprenez à rédiger une note de service pour communiquer des informations essentielles dans votre entreprise.
Note de service sur les congés payés : comment la rédiger ?
Note de service sur les congés payés : procédure permettant à l’employeur de communiquer une information à ses salariés. Zoom sur ses mentions et affichage.
Charge de travail : quels sont les enjeux ?
Charge de travail : 4,7 interruptions par heure en moyenne pour vos salariés. Obligations, évaluation, sanctions : voici comment garder le cap côté employeur.
Affichage obligatoire dans l’entreprise : quelles règles ?
Affichage obligatoire dans l’entreprise : découvrez la liste complète des informations à afficher, les règles à respecter et les sanctions encourues.
Registre de sécurité dans l’entreprise : décryptage !
Qu’est-ce que le registre de sécurité ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Payfit vous explique.
Registre des accidents de travail : en quoi ça consiste ?
Devez-vous prévoir un registre des accidents du travail ? Quelles informations contient ce registre ? Qui peut consulter ce fichier ? Payfit fait le point.
Affichage obligatoire des restaurants : quelles sont les règles ?
Quelles sont les obligations d’affichage dans le restaurant ? Quelles sont les règles à respecter ? Payfit vous explique.
Attestation d’emploi : quelles sont les règles à connaître ?
Attestation d’emploi : obligations, rédaction, délivrance... Tout savoir sur ce document délivré par l'employeur pour certifier l'activité du salarié.
Attestation de présence : tout ce qu'il faut savoir
Attestation de présence : document rédigé par l’employeur, elle permet de justifier de la présence d’un salarié. Règles et conformité : On vous explique tout.
Attestation de travail employeur : mentions obligatoires
Attestation de travail employeur : maîtriser les mentions obligatoires, à ne pas confondre avec le certificat de travail. Payfit vous explique tout !
NIR et NTT : comprendre ces identifiants
Comprenez tout sur les NIR et NTT, des numéros techniques d’identifications indispensables pour identifier et déclarer les salariés de votre entreprise.
Consignes de sécurité de l’entreprise : les étapes à suivre
Découvrez vos obligations en matière de consignes de sécurité dans l’entreprise et apprenez la méthode pour les élaborer facilement.
Code PCS ESE : quelle utilité en entreprise ?
Vous êtes à la tête d’une entreprise ? Le code PCS ESE est indispensable pour la gestion de votre personnel et la mise en conformité de votre société.
DADS : règles et changements à connaître
Certains employeurs doivent procéder à une déclaration annuelle des données sociales (DADS). Explications.
Documents obligatoires en entreprise : le récapitulatif
Documents obligatoires en entreprise : liste exhaustive des registres à tenir, documents à afficher et sanctions en cas de non-conformité.
Fiche d’entreprise de la médecine du travail : utilité et contenu
Comprenez l’utilité de la fiche d’entreprise de la médecine du travail pour la bonne gestion des risques professionnels dans l’entreprise.
Contrôle de l'inspection du travail : comment s’y préparer ?
Comprenez le déroulement d’un contrôle de l’inspection du travail dans une entreprise ainsi que les meilleures pratiques pour garantir votre conformité.
Passeport de prévention : obligations et fonctionnement
Le passeport de prévention centralise les formations santé et sécurité suivies par vos salariés, avec un espace employeur ouvert depuis le 16 mars 2026.
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le DUERP est un document à remplir obligatoirement par l'employeur suite à l'évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise.
Attestation vigilance Urssaf : comment l’obtenir ?
L'attestation de vigilance Urssaf est obligatoire dès 5 000 € HT de prestation et valable durant 6 mois. Découvrez comment l'obtenir et les sanctions évitées.
Comment déclarer la DAS2 ?
Depuis 2018, la déclaration d’honoraires ou de commissions se fait exclusivement en ligne, via le formulaire DAS2. Tous nos conseils pour bien déclarer la DAS2.