Conformité

En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations. Affichages, registres, déclarations.. grâce à cette rubrique vous saurez comment vous mettre en conformité.

Les éléments clés du règlement intérieur d'une entreprise

BDESE : règles, contenu et mise en place

Prévention des risques psychosociaux - RPS

Affichage de sécurité : quelles sont vos obligations ?

Réaliser une attestation de présence

Décrypter la DOETH

Quelles sont les consignes de sécurité de l’entreprise ?

Obtenir une attestation de vigilance de l’Urssaf

Établir une attestation de travail employeur

L’attestation d’emploi : un document obligatoire pour l’employeur ?

Rédiger la note de service sur les congés payés

Affichage des horaires de travail : obligation et mise en place

Code PCS ESE : définition, listes et utilités

Pourquoi et comment rédiger une note de service ?

Quels sont les documents obligatoires de l’entreprise ?

Comment se déroule un contrôle par l’inspection du travail ?

Charte d’entreprise : contenu, réglementation et rôle

Déchiffrer le NIR et le NTT

Fiche d’entreprise de la médecine du travail : utilité et contenu

Registre des accidents de travail : que dit la loi ?

Index de l'égalité hommes-femmes : définition et calculs

Affichage obligatoire dans l’entreprise : explications et liste exhaustive

Zoom sur le Registre de vidéosurveillance

Registre des dangers graves et imminents : règles et mise en place

Le document unique d’évaluation des risques (DUER)

La déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Affichage obligatoire des restaurants : quelles sont les règles ?

Registre du personnel : règles, types et modèles

Zoom sur le registre de sécurité dans l’entreprise

Registre des accidents bénins : conditions, contenu et modèle

Registre unique du personnel : les éléments essentiels