Jusqu'au 30 Septembre
À retenir
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire) est un identifiant unique attribué à chaque personne née ou enregistrée en France, indispensable pour accéder aux droits sociaux.
Le NTT (Numéro Technique Temporaire) est un identifiant provisoire donné aux salariés sans NIR afin de permettre leur déclaration dès l’embauche.
Le NIR est indispensable pour la déclaration sociale nominative et le suivi des droits sociaux des salariés.
Le NTT est attribué par l’employeur pour une durée maximale de 3 mois en attendant l’obtention d’un NIR définitif.
Tout au long de la vie d’un salarié, il est essentiel que l’employeur et les organismes sociaux puissent l’identifier de manière fiable et sans erreurs.
Pour cela, deux identifiants ont été mis en place : le Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) et le Numéro Technique Temporaire (NTT). Ces numéros permettent une identification administrative précise des individus, notamment dans le cadre de la gestion de la paie et des déclarations sociales. Ces informations peuvent entre autres figurer sur la fiche de paie du salarié.
Le NIR, plus connu sous le nom de numéro de Sécurité sociale, est attribué à toute personne née ou enregistrée en France. Le NTT, quant à lui, est un identifiant provisoire utilisé pour les salariés ne disposant pas encore de NIR, afin de permettre leur déclaration dès l’embauche.
Qu’est-ce que ce sont le NIR et le NTT ? Où trouver ces codes et quelles sont leur utilité ? Payfit vous explique.
Qu’est-ce que ce sont le NIR et le NTT ?
Le NTT et le NIR sont des numéros d’identification qui permettent d'identifier les individus et plus précisément les salariés.
Numéro d’inscription au répertoire
Le numéro d’inscription au répertoire, également appelé NIR ou numéro de Sécurité sociale, est un identifiant personnel attribué à chaque individu né en France. Il sert notamment à accéder aux droits sociaux, comme l’Assurance maladie.
💡 Bon à savoir : le NIR permet notamment l’édition de la carte vitale et se compose de 13 chiffres.
Chaque partie du NIR correspond à une donnée précise de l’état civil. Pour bien comprendre ce que signifient les chiffres composant le code NIR, il faut connaître les données suivantes :
le 1er chiffre correspond au sexe de l’individu (1 pour les hommes et 2 pour les femmes) ;
la 2ème séquence, composée de 2 chiffres, correspond à l’année de naissance de l’individu ;
la 3ème séquence, composée de 2 chiffres, correspond au mois de naissance de l’assuré ;
la 4ème séquence, composée également de 2 chiffres, correspond au département de naissance ;
la 5ème séquence, composée de 3 chiffres, correspond au code de l’INSEE de la commune de naissance ;
la 6ème séquence, composée à nouveau de 2 chiffres, correspond au numéro d’ordre dans le mois de naissance.
À cette multitude de chiffres s’ajoute enfin une clé qui est la dernière séquence, composée de 2 chiffres, qui permet des opérations de contrôles sur les numéros de Sécurité sociale. Ce numéro est essentiel pour toutes les démarches administratives et sociales, notamment dans le cadre de l’emploi.
Numéro d’immatriculation d’attente
Lorsqu’un individu ne possède pas de NIR, mais qu’il remplit toutes les conditions d’affiliation au régime de la Sécurité sociale, ce dernier est identifiable grâce au NIA dans l'attente de bénéficier d'un NIR.
📌 Exemple : un travailleur étranger qui a une activité professionnelle pour la première fois en France peut se voir attribuer un NIA.
Numéro technique temporaire
En l’absence de NIR et, le cas échéant, de NIA, l’employeur doit attribuer un numéro technique temporaire ou NTT au salarié au moment de son embauche.
Ce dernier, bien qu’il n’ouvre pas droit aux prestations sociales, permet d’assurer la continuité des déclarations sociales dans les DSN successives et de suivre le salarié dans les systèmes de gestion RH.
Ainsi, le NTT est attribué par l’employeur pour une durée de 3 mois maximum, et se compose de 11 à 40 caractères. À terme, le NTT a donc vocation à être remplacé par un NIR.
💡 Bon à savoir : en principe, le NTT débute par le numéro 1 ou 2 en fonction du sexe du salarié embauché, avant d’être suivi par le SIREN de l’entreprise, pour finir normalement par un chiffre propre à chaque individu.
Guide de l'inspection du travail et du contrôle URSSAF
Où trouver le numéro NIR ?
Lorsqu’un salarié, tenu de fournir son NIR lors de son embauche, ne sait pas où trouver son numéro de Sécurité sociale, l’employeur peut lui indiquer qu’il est généralement accessible :
sur sa carte vitale ;
sur ses attestations de droit.
Quelle est l’utilité du NIR pour les employeurs ?
Lors de l’embauche d’un salarié, l'employeur doit impérativement lui demander de communiquer son NIR. Ce numéro d’inscription au répertoire est ensuite transmis à l’administration via la déclaration sociale nominative, puis dans toutes les DSN ultérieures.
💡 Bon à savoir : bien que le NIR figure généralement sur le bulletin de paie, ce dernier ne constitue pas l'une des mentions obligatoires d’un bulletin de paie.
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