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 NIR et NTT : à quoi servent ces numéros d’identification dans votre entreprise ?

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Tout au long de la vie d’un salarié, il est essentiel que l’employeur et les organismes sociaux puissent l’identifier formellement sans commettre d’erreur. 

Le NTT et le NIR ont ainsi été mis en place afin de permettre une identification formelle des individus et plus précisément des salariés. 

Le NIR est le numéro d’inscription au répertoire, appelé dans le langage courant le numéro de Sécurité sociale. Le NTT est quant à lui un numéro technique temporaire attribué aux salariés ne disposant pas encore d’un NIR.

En tant qu’employeur, vous êtes perdus avec ces différents numéros d’identification et vous souhaitez comprendre leur utilité afin de ne pas commettre d’erreurs ? PayFit vous éclaire. 

Sommaire

  • Qu’est-ce que ce sont le NIR et le NTT ? 
  • Qu’est-ce que le NIR ? 
  • Qu’est-ce que le NIA ? 
  • Qu’est-ce que le NTT ? 
  • Où trouver le numéro NIR ? 
  • Quelle est l’utilité du NIR pour les employeurs ? 

Qu’est-ce que ce sont le NIR et le NTT ? 

Le NTT et le NIR sont des numéros d’identification qui permettent d'identifier les individus et plus précisément vos salariés.

💡Bon à savoir : avant, il n’existait qu’un numéro d’identification pour les organismes sociaux : le NIR. Toutefois, depuis l’arrivée de la DSN, de nouvelles identifications sont apparues : le NTT (numéro technique temporaire) et le NIA (numéro d’immatriculation d’attente). 

Qu’est-ce que le NIR ? 

Le NIR (numéro d’inscription au répertoire), appelé aussi numéro de Sécurité sociale, est attribué à chaque personne née sur le territoire français. 

En effet, dès sa naissance, l’état civil d’un individu va être transmis par les mairies à l’INSEE afin que cet institut lui attribue un numéro d’identification : le NIR. Dans ce sens, les assurés sociaux disposent tous de ce numéro d’identification. 

💡Bon à savoir : le NIR permet notamment l’édition de la carte vitale. Il se compose de 13 chiffres. 

Pour bien comprendre ce que signifient les chiffres composant le code NIR, il faut connaître les données suivantes : 

  • le 1er chiffre correspond au sexe de l’individu (1 pour les hommes et 2 pour les femmes) ; 
  • la 2ème séquence, composée de 2 chiffres, correspond à l’année de naissance de l’individu ; 
  • la 3ème séquence, composée de 2 chiffres, correspond au mois de naissance de l’assuré ; 
  • la 4ème séquence, composée également de 2 chiffres, correspond au département de naissance ; 
  • la 5ème séquence, composée de 3 chiffres, correspond au code de l’INSEE de la commune de naissance ; 
  • la 6ème séquence, composée à nouveau de 2 chiffres, correspond au numéro d’ordre dans le mois de naissance. 

Enfin, à cette multitude de chiffres s’ajoute une clé qui est la dernière séquence, composée de 2 chiffres, qui permet des opérations de contrôles sur les numéros de Sécurité sociale. 

Qu’est-ce que le NIA ? 

Lorsqu’un individu ne possède pas de NIR mais remplit toutes les conditions d’affiliation au régime de la Sécurité sociale, il est obligé d’être immatriculé. 

Toutefois, il ne va pas immédiatement obtenir un NIR. En effet, dans l’attente d’un NIR certifié, il va être identifiable grâce à un NIA (numéro d’immatriculation d’attente). 

Exemple : ce NIA va être attribué au travailleur étranger qui a une activité professionnelle pour la première fois en France.

Qu’est-ce que le NTT ? 

En l’absence d’un NIR, et à défaut d’un NIA, l’employeur lors de l’embauche d’un salarié doit lui attribuer un NTT (numéro technique temporaire).

Ce NTT ne permet pas d’avoir droit à des prestations sociales. Il permet uniquement de faire le lien entre les éléments fournis dans les DSN successives pour un individu. 

Contrairement au NIR, le NTT est un numéro attribué par l’employeur. Le NTT est composé de 11 à 40 caractères. 

En principe, il commence par le numéro 1 ou 2 en fonction du sexe du salarié embauché, avant d’être suivi par le numéro SIREN de l’entreprise, pour finir normalement par un numéro propre à chaque individu. 

À terme, le NTT a donc vocation à être remplacé par un NIR. 

En effet, le NTT a, en général,  une durée de vie limitée à 3 mois. C’est uniquement le temps que le salarié effectue les démarches nécessaires pour obtenir son NIR. 

Où trouver le numéro NIR ? 

Lors de l’embauche d’un salarié, vous devez impérativement lui demander de vous communiquer son NIR. En effet, ce numéro d’inscription au répertoire doit être communiqué lors de la DSN d’embauche du salarié puis dans toutes les DSN successives. 

Si votre salarié ne sait plus où trouver son numéro de Sécurité sociale, vous pouvez lui indiquer qu’il peut le trouver : 

  • sur sa carte vitale ;
  • sur ses attestations de droit ; 
  • etc. 

Guide de la gestion RH

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Quelle est l’utilité du NIR pour les employeurs ? 

En principe, le numéro de Sécurité sociale (NIR) est communiqué par le salarié à son nouvel employeur dès son embauche. 

En tant qu’employeur, cette donnée d’identification est essentielle car vous devez la transmettre dans la DSN. 

En revanche, bien que souvent inscrit, le NIR n'apparaît pas obligatoirement sur le bulletin de paie

En effet, il ne fait pas partie des mentions obligatoires d’un bulletin de paie

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Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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