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Comprendre le forfait jour

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Pour faciliter l’organisation du temps de travail du salarié, la loi prévoit la possibilité de décompter le temps de travail en heures, mais aussi en jours. 

Le forfait jour permet aux salariés d’aménager leur temps de travail sur l’année sans décompter la durée du travail en heures. Seuls certains salariés peuvent bénéficier du forfait en jours.

Pour les salariés concernés, le forfait en jour est régi par une convention individuelle de forfait regroupant les conditions dans lesquelles le salarié sera amené à travailler. 

Qu’est-ce qu’une convention de forfait en jour ? Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du forfait jour ? Comment mettre en place le forfait jour dans l’entreprise ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Quel salarié peut conclure une convention de forfait ? 
  • Comment mettre en place le forfait jour ? 
  • Forfait jour : avantages et inconvénients
  •  
  • Quelles sont les durées minimales et maximales de travail ?
  • Comment décompter la durée de travail ? 

Quel salarié peut conclure une convention de forfait ? 

Tous les salariés ne peuvent pas organiser leur temps de travail sur la base d’un forfait jour. 

La loi prévoit que seuls peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année : 

  • les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
  • les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Comment mettre en place le forfait jour ? 

Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. 

En plus de l’accord collectif, l’accord du salarié doit obligatoirement être formalisé par une convention individuelle de forfait établie par écrit - aussi appelée contrat de forfait jour.

En résumé, trois conditions sont nécessaires pour organiser le temps de travail sous la forme d’un forfait en jour. Il faut : 

  • que le salarié réponde aux conditions précitées ; 
  • une convention ou un accord sur le forfait jour ;
  • l’accord écrit du salarié, formalisé dans une convention individuelle.

Forfait jour : avantages et inconvénients

 

Le recours au forfait jour peut présenter des avantages, mais aussi des inconvénients, tant pour l’employeur que le salarié. 

Il est vrai que le principal avantage du forfait en jours est de laisser au salarié une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. En effet, le salarié ou cadre en forfait jour n’a pas d’horaires imposés. C’est pourquoi cette liberté dans l’organisation de son travail peut lui permettre de gagner en efficacité. 

Toutefois, le travail en forfait jour peut causer un manque de visibilité pour l’employeur sur le travail effectué par salarié. Rappelons, que l'employeur a l’obligation de s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.

Salariés et employeurs, pensez donc à vérifier que les conditions de travail n'entraînent pas une surcharge de travail.

Quelles sont les durées minimales et maximales de travail ?

En principe, les salariés qui ne sont pas soumis au forfait jour doivent respecter des durées légales de travail. Les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ne s’appliquent pas aux salariés et cadres en forfait jour. 

La particularité des conventions de forfait jour est que le temps de travail n’est pas décompté en heures. Le cadre en forfait jour n’a donc pas d’horaire minimum de travail dans son contrat, car son temps de travail est décompté en jour sur l’année.

Toutefois, le forfait jour du cadre doit respecter :

  • les durées minimales de repos quotidien : 11 heures consécutives de repos entre chaque journée de travail ;
  • le repos hebdomadaire : 35 heures consécutives de repos.

Pour respecter ces dispositions, la loi impose à l’employeur de s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié : 

  • soit raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail et ;
  • favorise la bonne articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle du salarié.

Précision : les dispositions relatives aux congés payés s'appliquent aux salariés sous convention de forfait jour.  Par conséquent, le calcul des congés payés du forfait jour n’est pas différent de celui du salarié de droit commun.

Comment décompter la durée de travail ? 

La durée du travail des salariés sous forfait jour est décomptée chaque année en récapitulant le nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.

Attention : les documents comptabilisant le nombre de jours travaillés par les salariés soumis au forfait jour, sont tenus à la disposition de l’inspecteur du travail pendant 3 ans.

Est-il possible de signer une convention de forfait jour à temps partiel ? Non, les salariés ou cadres en forfait jour, ne peuvent pas travailler à temps partiel - même si la durée de travail prévue dans la convention de forfait est inférieure au plafond de 218 jours. 

Par exemple, si une convention de forfait prévoit une durée minimale de travail de 100 jours, le cadre au forfait jour reste un salarié à temps plein et ne peut se voir appliquer les dispositions relatives au temps partiel.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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