Quelles sont les actions à mettre en place dans la prévention des risques psychosociaux ?

Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 16.05.2022

Stress, épuisement professionnel, burn-out, violences ou encore harcèlement, les risques psychosociaux engendrent des conséquences tant physiques que mentales sur la santé des salariés. Véritable fléau du monde professionnel, ces risques peuvent néanmoins être prévenus. 

Les risques psychosociaux (RPS) sont les risques qui portent atteinte à la sécurité et à la santé physique et morale des travailleurs.

En tant qu’employeur, il est nécessaire de veiller à la prévention de ces risques psychosociaux. Cela participe à la bonne gestion du personnel.

Quels sont les facteurs de risques psychosociaux  ? Quel est le rôle de l’employeur dans la prévention des risques psychosociaux ? Quelles sont les mesures de prévention des risques psychosociaux ? PayFit vous explique.

Sommaire

Quels sont les facteurs de risques psychosociaux  ? 

Avant de comprendre et d’analyser les mesures de prévention des RPS, il est important de saisir les facteurs de risques.

Ils s’entendent comme les éléments qui augmentent la probabilité de la réalisation des RPS en entreprise.

1 - Intensité du travail et du temps de travail

Le temps de travail d’un salarié peut avoir un impact sur sa santé physique et mentale. 

Il est, dès lors, indispensable de veiller au respect de la durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire, des temps de pause et du temps de repos.

En tant qu’employeur, il est également nécessaire de prêter attention à la surcharge de travail de vos salariés.

2 - Mauvaise qualité des rapports sociaux

Lorsque les relations entre les collègues et / ou avec les supérieurs hiérarchiques se dégradent, elles peuvent avoir des répercussions sur la santé du salarié.

Il convient, ainsi, d’évaluer la qualité des rapports sociaux de vos salariés avant de mettre en place un plan d’action de prévention des RPS.

3 - Conflits de valeurs

Les conflits de valeurs sont une opposition des valeurs portées par un travailleur et les missions qui lui sont confiées.

4 - Insécurité de la situation de travail

L’insécurité se manifeste par des changements importants tels que la modification du contrat de travail, une réduction des heures de travail ou encore la perte d’emploi.

Un accompagnement des salariés est, de ce fait, important pour éviter la réalisation des RPS. 

5 - Exigences émotionnelles

Ces exigences se traduisent par exemple par la peur induite par la pression dans le cadre du travail ou encore par le fait de devoir cacher ses émotions.

6 - Manque d’autonomie

Le manque d’autonomie se définit par une absence de marges de manœuvre dans la réalisation des tâches, un manque de prévisibilité et d’anticipation du travail, une absence d’utilisation des compétences.

Tels sont les facteurs de risques à prendre en compte pour la prévention des risques psychosociaux.

Quel est le rôle de l’employeur dans la prévention des risques psychosociaux ?

L’employeur a une obligation générale de sécurité : il doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé.

En ce qui concerne les risques psychosociaux, l’obligation de l’employeur consiste à mettre en œuvre des mesures afin d’éviter qu’ils ne se réalisent.

Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte les facteurs de risques psychosociaux, de les évaluer au niveau de l’entreprise et de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’ils ne se concrétisent.

Quelles sont les mesures de prévention des risques psychosociaux ?

Pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise, l’employeur doit appliquer les principes généraux de prévention qui sont énoncés dans le Code du travail.

Identification des risques psychosociaux

Tout d’abord, les risques psychosociaux et leurs facteurs doivent être identifiés pour chaque unité de travail. 

Pour cela, l’employeur doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) dans lequel il évalue les risques pour la sécurité et la santé physique et morale que peuvent encourir les travailleurs.

Ce document doit régulièrement être mis à jour :

  • au moins une fois par an ;

  • en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et sécurité ou les conditions de travail ;

  • en cas de nouvelle information relative à l’évaluation d’un risque dans une unité de travail.

En outre, le DUER doit être accessible à tous les salariés, au comité social et économique (CSE) ainsi qu’au médecin du travail et autres professionnels de santé. L’employeur doit informer les salariés des modalités d’accès à ce document et des mesures de prévention des RPS.

Attention : en l’absence de DUER, l’employeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros et à un versement de dommages et intérêts aux salariés ayant subi un préjudice.  

Mise en œuvre d’un plan d’action contre les RPS

L’employeur doit agir en amont pour éviter la survenance des risques psychosociaux en mettant en place des plans de prévention

Un exemple de plan de prévention des risques psychosociaux : établir une meilleure répartition des tâches afin d’éviter la surcharge de travail. La mise en place d’activités ou d’espaces dédiés à la détente (machine à café, etc.) peut également être une piste intéressante pour améliorer le bien-être des salariés au travail.

Dans le cas où il est impossible de travailler sur l’origine du risque, un accompagnement de chaque salarié devra être mis en place. Cet accompagnement peut, par exemple, porter sur la formation. Un salarié formé saura s’adapter plus facilement à l’évolution de son métier ce qui permettra de chasser certaines de ses angoisses.

Précision : l’employeur doit prévenir les risques psychosociaux dans le cadre du télétravail. Les mêmes mesures de prévention des RPS doivent s’appliquer pour s’assurer que la charge et les conditions de travail du salarié en télétravail sont équivalentes à celles qu’il aurait en présentiel.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de prévention des RPS ?

A défaut de prévention des RPS, l’employeur manque à son obligation de sécurité et engage donc sa responsabilité. 

En cas d’accidents de travail ou de maladie professionnelle, la faute de l’employeur peut être caractérisée de faute inexcusable si deux critères sont remplis : 

  • l’employeur avait conscience du risque ;

  • mais, il n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter que celui-ci ne se réalise.

La responsabilité de l’employeur peut être écartée s’il rapporte la preuve qu’il a mis en œuvre toutes les mesures nécessaires de prévention des RPS et qu’il est intervenu immédiatement en cas d’une atteinte à la sécurité ou à la santé d’un salarié.

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