À retenir
La durée maximale de travail correspond au nombre d’heures de travail effectif en entreprise qu’un salarié peut réaliser sur une période donnée.
Cette durée peut varier selon la situation (salarié mineur, cadre dirigeant, etc.), mais elle est fixée en principe à 10 h par jour et 48 h par semaine.
Il ne faut pas la confondre avec la durée légale de travail, qui est fixée à 35 h en France, mais peut être dépassée par des heures supplémentaires, dans la limite de la durée maximale.
L’employeur s’expose à des sanctions s’il ne respecte pas la durée maximale de travail : contravention de quatrième classe, amende de la DREETS, voire dommages et intérêts versés aux salariés concernés.
Le Code du travail fixe des durées maximales de travail afin de protéger la santé et la sécurité des salariés, en fonction du secteur d'activité de l'entreprise, de l'âge du salarié ou encore de l'existence de dispositions conventionnelles. Ces règles doivent obligatoirement être respectées par les entreprises sous peine de sanction. Tout salarié a droit à des temps de pause et des temps de repos dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.
Certains salariés ne sont toutefois pas soumis à ce décompte horaire classique : c'est le cas des salariés en forfait jours, des voyageurs, représentants et placiers de commerce (VRP), ou encore des cadres dirigeants au sens de l'article L3111-2 du Code du travail.
Qu'est-ce que la durée maximale de travail ?
La durée maximale de travail correspond au temps de travail maximum qu'un salarié peut accomplir durant une période donnée. Cette durée maximale du temps de travail prend en compte le temps de travail effectif du salarié, c'est-à-dire le temps durant lequel le salarié est sur son lieu de travail, à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Cette définition est posée par l'article L3121-1 du Code du travail : « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
Certaines périodes liées à l'activité professionnelle ne sont, en principe, pas comptabilisées dans ce temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles plus favorables :
les temps de pause et de restauration, hors déjeuners professionnels ;
le temps de trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail (sauf situation de handicap) ;
le temps d'habillage et de déshabillage, sauf lorsque la tenue ne peut pas être portée avant d'arriver sur le lieu de travail pour des raisons d'hygiène ;
les temps d'astreinte, hors intervention : dès que le salarié intervient pendant son astreinte, la durée de cette intervention est comptabilisée comme du temps de travail effectif (art. L3121-9 du Code du travail).
Ces périodes non comptabilisées peuvent néanmoins faire l'objet de contreparties particulières prévues par la loi, un accord collectif ou le contrat de travail.
Durée maximale de travail hebdomadaire
La durée maximale par semaine doit être distinguée de la durée légale du travail en France, fixée à 35 h par semaine (soit environ 151,67 h par mois). Cette durée légale sert de référence pour le calcul des heures supplémentaires.
⚠️ Attention : un salarié à temps partiel travaille moins que la durée légale applicable à un salarié à temps plein. Il peut effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue dans son contrat. En l'absence de disposition conventionnelle autorisant davantage, ces heures sont limitées à 1/10 de la durée contractuelle ; une disposition conventionnelle peut porter cette limite à 1/3.
La loi prévoit que la durée hebdomadaire maximale de travail effectif est fixée à :
48 h sur une même semaine ;
44 h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
📌 Exemple : un salarié travaille 42 h par semaine pendant 6 semaines, puis 46 h pendant les 6 semaines suivantes. Il a bien respecté la limite en travaillant en moyenne 44 h hebdomadaires sur cette période de 12 semaines.
Cette vigilance est particulière dans les organisations en travail en 2x8, où les équipes alternent chaque semaine entre les horaires du matin et de l'après-midi : l'employeur doit s'assurer que la durée hebdomadaire moyenne de chaque salarié reste conforme aux plafonds légaux, malgré ce changement régulier d'horaires.
Les salariés qui travaillent de nuit sont soumis à des règles spécifiques : la durée quotidienne de travail de nuit ne peut en principe pas dépasser 8 heures, et la durée hebdomadaire moyenne de travail ne doit pas excéder 40 heures sur une période de 12 semaines consécutives, sauf dispositions particulières prévues par accord collectif.
L'employeur doit également assurer la mise en place de périodes de repos quotidien et de repos hebdomadaire. Ce dernier a souvent lieu le week-end, le travail dominical étant soumis à des règles très strictes.
Différences entre la durée de travail et l'amplitude horaire
Il faut bien distinguer la durée maximale de travail de l'amplitude horaire.
L'amplitude horaire correspond au temps total écoulé entre le début et la fin de la journée de travail dans l'établissement, pauses comprises. Elle est limitée à 13 h par jour, alors que la durée de travail effectif maximale est de 10 h.
📌 Exemple : un salarié travaillant de 8 h à 19 h avec 1 h 30 de pause aura une amplitude horaire de 11 h, mais un temps de travail effectif de 9 h 30.

Tableau récapitulatif des durées de travail
| Catégorie | Durée journalière | Durée hebdomadaire | Durée mensuelle | Durée annuelle |
|---|---|---|---|---|
| Temps plein | 7 h (moyenne) / 10 h (max) | 35 h (légale) / 48 h (max) | 151,67 h (légale) | 1 607 h (légale) |
| Travailleurs de nuit | 8 h (max) | 40 h sur 12 semaines (moyenne) | Non applicable | Non applicable |
| Cadres dirigeants | Non applicable | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
Existe-t-il des dérogations à la durée maximale de travail quotidien ?
Cas de dérogations exceptionnelles
La durée quotidienne de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures, sauf dans les cas prévus par l'article L3121-18 du Code du travail. Ces cas comprennent une dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans les conditions fixées par décret, une situation d'urgence encadrée par décret ou les cas prévus à l'article L3121-19.
La durée hebdomadaire maximale est fixée à 48 heures sur une même semaine et à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Dans les cas prévus par les articles L3121-23 à L3121-25, elle peut être dépassée dans les limites prévues par ces textes : la moyenne peut atteindre 46 heures sur 12 semaines lorsqu'une convention ou un accord collectif le prévoit ou après autorisation de l'inspection du travail ; en cas de circonstances exceptionnelles, la limite hebdomadaire peut être portée à 60 heures avec l'accord de l'inspection du travail.
💡 Bon à savoir : le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 a clarifié certaines procédures de dérogation à la durée du travail et modifié plusieurs dispositions réglementaires, notamment les articles R3121-29 et R3121-8. La procédure applicable dépend du type de dérogation concerné.
Cas des salariés mineurs
Pour les salariés mineurs, la durée maximale de travail par jour est réduite :
pour les salariés mineurs, les apprentis et les stagiaires, la durée maximale d'une journée de travail est de 8 h et la durée hebdomadaire maximale est de 35 h (art. L3162-1 du Code du travail) ;
pour les jeunes de 14 ou 15 ans employés pendant les vacances scolaires, sous réserve d'une autorisation administrative et de conditions strictes (accord des parents, durée de repos minimale), la durée maximale de travail quotidienne est fixée à 7 h par jour, dans la limite de 35 h par semaine.
💡 Bon à savoir : l'employeur doit également respecter un temps de pause au travail d'au moins 20 minutes consécutives pour 6 h de travail. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette pause de 20 minutes est requise après seulement 4 heures et demie de travail effectif.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des durées maximales de travail ?
La réalisation des heures de travail et la mise en place d'heures supplémentaires doivent se faire dans le respect des durées maximales de travail et être prises en compte dans l'organisation des horaires de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Pour sécuriser ce suivi, commencez par le calcul des heures de travail. Si des heures supplémentaires sont réalisées, vérifiez leur majoration, leur mention sur le bulletin de salaire et les règles de paiement des heures supplémentaires.
Depuis le 27 juin 2026, en cas de manquement aux dispositions relatives aux durées maximales du travail, l'autorité administrative compétente peut, sous réserve de l'absence de poursuites pénales, adresser un avertissement ou prononcer une amende administrative. Le montant maximal de cette amende est de 4 000 € et peut être appliqué autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement. Le plafond est doublé en cas de nouveau manquement constaté dans un délai de deux ans à compter de la notification d'une précédente amende de même nature. Il est majoré de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans l'année suivant la notification d'un avertissement concernant un manquement de même nature.

Pour contrôler et décompter les heures travaillées, l'employeur dispose de plusieurs modalités : horaires collectifs identiques pour l'ensemble des salariés, horaires individualisés permettant à chaque salarié de moduler ses horaires dans un cadre défini, ou enregistrement individuel via badgeuse, pointage ou logiciel de suivi du temps de travail (obligatoire en cas d'horaires individualisés).
💡 Bon à savoir : depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019 (affaire CCOO, C-55/18), l'employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du travail quotidienne effectuée par chaque salarié. Les données utilisées pour ce suivi du temps de travail doivent par ailleurs respecter les durées de conservation recommandées par la CNIL (archivage intermédiaire pouvant aller jusqu'à 5 ans).
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