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La durée maximale de travail correspond au nombre d’heures de travail effectif en entreprise qu’un salarié peut réaliser sur une période donnée.
Cette durée peut varier selon la situation (salarié mineur, cadre dirigeant, etc.), mais elle est fixée en principe à 10 h par jour et 48 h par semaine.
Il ne faut pas la confondre avec la durée légale de travail, qui est fixée à 35 h en France, mais peut être dépassée par des heures supplémentaires, dans la limite de la durée maximale.
L’employeur s’expose à des sanctions s’il ne respecte pas la durée maximale de travail : contravention de quatrième classe, amende de la DREETS, voire dommages et intérêts versés aux salariés concernés.
Le Code du travail fixe des durées maximales de travail afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. Ces règles doivent obligatoirement être respectées par les entreprises sous peine de sanction. Tout salarié a droit à des temps de pause et des temps de repos dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Toutefois, une disposition spécifique et des dérogations peuvent s’appliquer en matière de durée du travail. Le Code du travail prévoit ces dispositions en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, de l’âge du salarié ou encore de l’existence de dispositions conventionnelles.
💡 Bon à savoir : C'est par exemple le cas pour certains secteurs comme le transport routier ou les établissements de santé, où la continuité de l'activité justifie des dérogations encadrées par décret.
La durée maximale de travail correspond au temps de travail maximum qu’un salarié peut accomplir durant une période donnée. Cette durée maximale du temps de travail prend en compte le temps de travail effectif du salarié, c’est-à-dire le temps durant lequel le salarié est sur son lieu de travail, à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.
La durée maximale par semaine doit être distinguée de la durée légale du travail en France, fixée à 35 h par semaine (soit environ 151,67 h par mois). Cette durée légale sert de référence pour le calcul des heures supplémentaires.
⚠️ Attention : la durée de travail d’un salarié à temps partiel ne peut pas atteindre la durée légale (35 h). Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires dans la stricte limite de 10 % des heures prévues par son contrat.
La loi prévoit que la durée hebdomadaire maximale de travail effectif est fixée à :
48 h sur une même semaine.
44 h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
📌 Exemple : un salarié travaille 42 h par semaine pendant 6 semaines, puis 46 h pendant les 6 semaines suivantes. Il a bien respecté la limite en travaillant en moyenne 44 h hebdomadaires sur cette période de 12 semaines.
L'employeur doit également assurer la mise en place de périodes de repos quotidien et de repos hebdomadaire. Ce dernier a souvent lieu le week-end, le travail dominical étant soumis à des règles très strictes.
Il faut bien distinguer la durée maximale de travail de l'amplitude horaire.
L'amplitude horaire correspond au temps total écoulé entre le début et la fin de la journée de travail dans l’établissement, pauses comprises. Elle est limitée à 13 h par jour, alors que la durée de travail effectif maximale est de 10 h.
📌 Exemple : un salarié travaillant de 8 h à 19 h avec 1 h 30 de pause aura une amplitude horaire de 11 h, mais un temps de travail effectif de 9 h 30.
⚠️ Attention : les périodes d’astreinte ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Si le salarié doit intervenir pendant son astreinte, et seulement dans ce cas, alors l’intervention est comptabilisée en heures supplémentaires.
Le nombre d’heures maximum de travail par jour est fixé à 10 h pour tout salarié majeur.
Des dérogations à ce plafond quotidien peuvent être accordées dans les cas suivants :
à la demande de l’employeur, après consultation du CSE et autorisation de l’inspecteur du travail.
en cas d’urgence liée à un accroissement temporaire d’activité.
si la convention collective le prévoit pour des motifs d'organisation, dans la limite absolue de 12 h de travail effectif par jour.
Par dérogation, la durée moyenne hebdomadaire peut également être portée à 46 h (au lieu de 44 h) sur 12 semaines si un accord collectif le prévoit ou après autorisation de l'inspection du travail. En cas de circonstances exceptionnelles, une dérogation peut permettre d'atteindre 60 h sur une seule semaine.
Pour les salariés mineurs, la durée maximale de travail par jour est réduite :
pour les salariés mineurs de plus de 15 ans, les apprentis et les stagiaires, la durée maximale d’une journée de travail est de 8 h ;
pour les jeunes de 14 ou 15 ans employés pendant les vacances scolaires, sous réserve d'une autorisation administrative et de conditions strictes (accord des parents, durée de repos minimale), la durée maximale de travail quotidienne est fixée à 7 h par jour, dans la limite de 35 h par semaine.
💡 Bon à savoir : l'employeur doit également respecter un temps de pause au travail d'au moins 20 minutes consécutives pour 6 h de travail.
Calculatrice des heures de travail
La réalisation des heures de travail et la mise en place d’heures supplémentaires doivent se faire dans le respect des durées maximales de travail et être prises en compte dans l'organisation des horaires de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Dépasser les durées maximales de travail expose l’employeur à de lourdes conséquences :
sanctions pénales : contravention de 4ème classe appliquée pour chaque salarié concerné ;
sanctions administratives : amende de la DREETS pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné (en l’absence de poursuites pénales) ;
sanctions civiles : versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé aux salariés.
Si le dépassement concerne un mineur ou un apprenti et met sa santé en danger, la DREETS peut ordonner la suspension immédiate de son contrat de travail, avec maintien de sa rémunération par l'employeur.
Le statut de cadre dirigeant (art. L.3111-2 C. trav.) constitue une exception notable au régime des durées maximales de travail. En effet, ils ne sont pas soumis à la réglementation sur le temps de travail, qu'il s'agisse des durées maximales quotidiennes ou hebdomadaires.
Pour bénéficier de ce régime dérogatoire, trois conditions cumulatives doivent être impérativement réunies :
exercer des responsabilités impliquant une grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ;
disposer d'un pouvoir décisionnel largement autonome ;
percevoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de l'entreprise.
Bien que non soumis aux durées maximales de travail, les cadres dirigeants bénéficient néanmoins des dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail. L'employeur reste tenu à son égard d'une obligation de sécurité de résultat.
Les entreprises ne peuvent pas dépasser la durée maximale de travail prévue par le Code du travail. Si le dépassement du temps de travail est constaté, un salarié peut demander des dommages et intérêts, et ce, sans avoir à prouver qu’il a subi un préjudice.
En général et en l’absence d’accord collectif, la durée maximale du travail effectif (sans compter le temps de pause) pour les travailleurs de nuit est de 8 h par jour et 40 h par semaine. Des circonstances exceptionnelles peuvent déroger à ces règles. En outre, les heures de nuit font l’objet d’une majoration.
Il est conseillé d’avoir recours à un planning de travail pour organiser les heures de travail des salariés. Cela permet d’avoir une visibilité sur les horaires de l’effectif, en vous assurant que la durée légale et la durée maximale de travail, ainsi que les périodes de repos, sont respectées.
Heures supplémentaires et heures complémentaires ne doivent pas être confondues. Les heures supplémentaires sont des heures qui s’ajoutent au-delà de la durée légale de travail, et ne peuvent pas dépasser la durée maximale de travail. Les heures complémentaires concernent uniquement les salariés à temps partiel et sont limitées à 10 % des heures prévues à leur contrat. Leur temps de travail effectif doit rester inférieur à la durée légale du travail.
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