Quelles sont les obligations du salarié en arrêt maladie ?

Margaux Lajouanie
Mise à jour le 28 février 2023

Lorsqu’un salarié tombe malade, il a plusieurs obligations administratives à respecter quant à son arrêt maladie.

Les principales obligations du salarié en arrêt maladie sont de déclarer son arrêt, de suivre les prescriptions médicales et de respecter l'interdiction de travail pendant toute la période de l'arrêt maladie.

Quelles sont les interdictions du salarié en arrêt maladie ? Quels justificatifs doit transmettre le salarié en arrêt maladie ? PayFit vous explique.

Quelles sont les obligations de justification du salarié en cas d'arrêt maladie ?

Justification auprès de l'employeur

Lorsqu'un salarié tombe malade et que son médecin lui fournit un arrêt maladie, il doit en informer son employeur le plus tôt possible par tout moyen (SMS, mail, courrier). Le salarié a en principe 48 heures pour informer son employeur et lui transmettre le certificat médical précisant le motif et la durée de l'arrêt de travail.

Lorsque le salarié ne transmet pas son arrêt maladie à l'employeur et ne l'informe pas, ce dernier risque une sanction disciplinaire. En effet, lorsque le salarié s'absente sans motif, l'employeur peut prononcer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Justification auprès de la CPAM

La déclaration de la maladie permet au salarié de toucher des indemnités de la sécurité sociale (IJSS). Pour anticiper le montant des indemnités, vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul d'IJSS.

Le salarié a 48 heures pour transmette l'arrêt de travail à la CPAM dont il dépend.

Si l’arrêt est adressé hors délai, la CPAM peut prélever une retenue financière en cas d’un nouvel envoi tardif dans les 2 ans à venir. La retenue est de 50 % du montant des indemnités journalières et elle s’applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l’arrêt et sa date d’envoi.

Toutefois, le salarié justifie d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre l’arrêt dans les deux jours, la retenue financière n’est pas applicable.

Un contrôle de la sécurité sociale et de l'employeur peut avoir lieu pour s’assurer que le salarié respecte les obligations fixées et que l’arrêt est justifié.

⚠️ Attention : si vos obligations ne sont pas respectées, le versement des IJSS peut être suspendu. Par ailleurs, si vous pratiquez une activité rémunérée non autorisée pendant votre arrêt de travail, vous vous exposez à une sanction financière.

Quelles sont les autres obligations du salarié en arrêt maladie ?

Respect des horaires de sortie

L'arrêt de travail fournit par le médecin indique si le salarié peut sortir à horaire libre, ou fixe des horaires de sortie. Lorsque des horaires sont fixés, le salarié n'a donc pas le droit de quitter son domicile.

En cas de contrôle par la CPAM ou de contre visite médicale organisée par l'employeur, le salarié peut être privé des indemnités journalières versées par la CPAM et/ou des indemnités complémentaires versées par l'employeur s'il n'est pas à son domicile aux horaires imposés ou refuse le contrôle.

Interdiction de travailler

Le salarié a une totale interdiction de travailler pendant toute la durée de son arrêt maladie. Cette interdiction s'applique pour son employeur, mais également pour toute autre entreprise.

Des sanctions financières sont appliquées en cas de non-respect de cette interdiction (privation des indemnités journalières).

L’arrêt maladie avec PayFit

Sur PayFit, ajouter un arrêt maladie c’est simple comme bonjour.

A partir de votre espace Entreprise sur l’onglet Modifications Rapides, il vous suffit de cliquer sur le nombre de jours d’absence du salarié concerné et vous pourrez ajouter ensuite un arrêt maladie en sélectionnant Maladie / Accident / Paternité pour le type d’absence, puis Maladie ordinaire. Saisissez ensuite les détails de l’absence : date du dernier jour travaillé, date de début et de fin prévisionnelle de l’absence, etc.

Vous avez même accès à un tableau indiquant les périodes d’indemnisation pour un arrêt maladie (Carence, IJSS, employeur). L’indemnisation de la sécurité sociale est automatiquement calculée. En fonction de votre convention collective et de la durée de l’arrêt, le maintien de salaire réalisé par l’employeur sera aussi automatiquement calculé, tout comme les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Lors d’un arrêt maladie, l’attestation de salaire obligatoire est réalisée par PayFit.

Il vous suffit de cocher la case “Souhaitez-vous que PayFit effectue l’attestation de salaire pour vous ?” lors de l’ajout de celui-ci. L’attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C’est sur la base de cette attestation que l’Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant.

Cette attestation de salaire est ensuite automatiquement transmise à l’Assurance Maladie via la DSN. Vous pouvez retrouver toutes vos attestations de salaire depuis votre espace Entreprise sur l’onglet Documents & Bulletins -> Documents employés puis en utilisant le filtre.

Obligations du salarié en arrêt maladie

Il est possible de prendre en compte une absence oubliée sur une paie antérieure lorsque vous ajoutez une absence qui s’est déroulée sur une paie passée. Enfin, si l’absence a eu lieu pendant la période d’essai, vous pouvez décider de décaler ou non la date de fin de période d’essai.

Envie de gagner du temps sur la paie ?
Pour aller plus loin…

Statut d’assimilé salarié : tout ce qu’il faut savoir

Lire l’article

Définition de la SASU : les clés pour bien comprendre

Lire l’article

Bulletin de salaire rectificatif : les démarches

Lire l’article

Bulletin de paie : on vous dit tout, même ce qui fâche

Lire l’article

Créer une micro-entreprise : tout ce que vous devez savoir

Lire l’article

Prêts création d'entreprise : les aides et financements à connaître

Lire l’article