Comment fonctionne l’indemnisation d'un accident du travail ?

Lorsqu’un salarié subi un accident du travail, il est indemnisé par la sécurité sociale. L'indemnisation de l'accident du travail est plus avantageuse que celle de l'accident ou la maladie sans lien professionnel, en raison du caractère professionnel de son accident. 

Comment être indemnisé après un accident de travail ? Quelles sont les conditions d’indemnisation de l’accident du travail ? PayFit vous éclaire. 

Quels salariés sont concernés par l’indemnisation d’un accident du travail ? 

Seuls les salariés victimes d’un accident de travail peuvent bénéficier de l’indemnisation spécifique afférente à ce régime. Il faut donc que l’accident survienne par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. 

Pour reconnaître l’existence d’un accident du travail, ce dernier doit obligatoirement être :

• soudain : avoir lieu dans des circonstances précises et certaines ;

• à l’origine d’une lésion corporelle : physique ou psychique ;

• d’origine professionnelle : lorsque l'accident survient au temps et au lieu de travail, le lien de causalité est présumé. À défaut, l'origine professionnelle doit être démontrée.

💡 Bon à savoir : l’accident du travail en télétravail peut être reconnu si ce dernier à eu lieu à l’occasion du travail. 

La qualification d'accident du travail est importante pour le salarié dès lors que cette dernière lui permet de bénéficier d'un régime d'indemnisation spécifique et d'une protection particulière, auquel il n’aurait pas eu le droit en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d'origine non-professionnelle.

Quel est le montant de l’indemnisation d'un accident du travail ? 

Salarié en incapacité temporaire de travail 

Lorsque le salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu, il ne perçoit donc pas de salaire. La rémunération du salarié est affectée par l’accident du travail. Pour compenser cette perte de salaire, le salarié perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) après transmission par l’employeur de l’attestation de salaire à la CPAM afin que le montant des IJSS soit calculé. 

Pour déterminer l’indemnisation c'est-à-dire le montant des IJSS après un accident du travail, il est nécessaire de définir son salaire journalier de référence. Il s’agit du dernier salaire avant l’arrêt de travail divisé par 30,42. Ce montant est plafonné à 366,89 € bruts par jour au 1er janvier 2023. 

Le salaire journalier net correspond au salaire journalier de référence diminué de 21 %. Le montant de l’indemnité journalière est de : 

• 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail (l’indemnité journalière est plafonnée à 220,14 € au 1er janvier 2023) ; 

• 80 % à partir du 29ème jour de l’arrêt de travail (l’indemnité journalière est plafonnée à 293,51 € au 1er janvier 2023). 

Le calcul de l’indemnisation de l’accident du travail n'inclut pas la CSG et la CRDS, qui sont ensuite déduites. 

💡 Bon à savoir : si lors d'une visite médicale de préreprise ou de reprise, le salarié se voit prescrire un travail léger pour raison médicale, la sécurité sociale peut décider de continuer à verser une partie ou la totalité des IJSS.

Salarié en incapacité permanente de travail 

Si le salarié fait l’objet d’une incapacité permanente de travail à la suite de l’accident, il ne perçoit pas d’indemnités journalières. Selon son taux d’incapacité, il percevra : 

• un capital : incapacité entre 1 et 9 % ; 

• une rente : incapacité d’au moins 10 %. 

Le montant de la rente ou du capital dépend du taux d’incapacité du salarié et de son salaire annuel de référence. Lorsque l’accident du travail est dû à une faute inexcusable de l’employeur, la rente ou le capital est majoré. 

💡 Bon à savoir : les ayants-droit du salarié peuvent bénéficier d’une aide financière en cas de décès du salarié. 

Comment est versée l’indemnisation d'un accident du travail ? 

À partir de quand le salarié est-il indemnisé ? 

Contrairement à l’indemnisation de l’arrêt maladie, dans le cadre d’un accident de travail, le salarié n’a pas de délai de carence pour percevoir les indemnités journalières. Ainsi, ce dernier perçoit les IJSS dès le lendemain de l’accident du travail. 

💡 Bon à savoir : le jour de l’accident est intégralement payé par l’employeur. 

Jusqu’à quand le salarié est indemnisé ? 

Le salarié perçoit les IJSS pendant toute la durée de son arrêt jusqu’à ce que survienne : 

• le rétablissement : le salarié retourne au travail ;

• la consolidation de la blessure : le taux d’incapacité permanente du salarié sera déterminé et ouvre droit au versement d’une rente ou d’un capital ;

• le décès du salarié. 

Qui verse l’indemnisation au salarié ? 

L’indemnité d’accident du travail est en principe versée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au salarié. Cependant, si l’employeur en fait la demande, il peut recourir au mécanisme de la subrogation. 

Dans ce cas, l’employeur verse l’intégralité des indemnités au salarié, et fait par la suite l’objet d’un remboursement des sommes par la CPAM. L’employeur doit alors faire figurer les IJSS sur la fiche de paie. 

Le salarié peut-il bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par l’employeur ? 

En plus des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, le salarié peut bénéficier d'un complément de salaire pendant l'arrêt maladie, versé par l’employeur s'il remplit plusieurs conditions cumulatives : 

• ne pas être un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire ; 

• avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 1er jour de l’arrêt de travail ; 

• avoir informé l’employeur de l’accident dans les 48 heures après sa survenance et avoir transmis l’arrêt de travail ; 

• bénéficier des IJSS versées par la CPAM ; 

• être soigné en France ou dans un État membre de l'Espace économique européen. 

💡 Bon à savoir : puisque l’employeur est obligé de verser les indemnités complémentaires, il peut demander une contre-visite médicale. 

Comme pour l’attribution des indemnités journalières, il n’y a pas de délai de carence pour le versement de l’indemnité complémentaire. Le salarié la perçoit donc dès le premier jour suivant l'accident et la délivrance de l'arrêt de travail. 

Le versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur se fait après déduction du montant des IJSS perçues par le salarié. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir autrement. 

💡 Bon à savoir : si les indemnités journalières du salariés sont réduites par la sécurité sociale, l’employeur effectue le calcul de l’indemnité complémentaire sur la base des IJSS complètes. 

Le montant et la durée maximale de versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Le salarié touche un pourcentage du salaire brut qu’il aurait perçu s’il avait travaillé. Ce pourcentage est de : 

• 90 % pendant la première moitié de la durée de versement de l’indemnisation complémentaire par l’employeur ; 

• 66,66 % pendant la deuxième moitié de la durée de versement de l’indemnisation complémentaire par l’employeur. 

⚠️ Attention : la durée maximale de versement de l’indemnité complémentaire se calcule sur 12 mois consécutifs. 

Ainsi, la déclaration d’un accident du travail dans les 12 mois précédents a un impact sur la durée de l’indemnisation complémentaire. L’employeur déduit le nombre de jours déjà indemnisé auparavant pour l’indemnisation de cet arrêt de travail.