Comment fonctionne une période d’essai ?

Au moment de rédiger le contrat de travail, il est essentiel de réfléchir à la mise en place d’une période d’essai. Celle-ci n’est pas obligatoire mais peut représenter certains avantages à la fois pour l’employeur et le salarié. 

Si une période d’essai est mise en place, certaines modalités l’encadrant devront être respectées. 

Qu’est-ce qu’une période d’essai ? Quelle est la durée d’une période d’essai ? Peut-on renouveler une période d’essai ? Comment mettre fin à une période d’essai ? Comment valider une période d’essai ? PayFit vous accompagne.

Qu’est-ce qu’une période d’essai ? 

La période d’essai est une période qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. 

L’employeur et le salarié sont libres d’en prévoir une. La loi n’impose pas la mise en place d’une période d’essai. En revanche, la convention collective applicable à l’entreprise peut l’imposer. 

Si la mise en place de la période d’essai est laissée au choix de l’employeur, ses modalités de durée, renouvellement ou rupture sont, en revanche, encadrées. 

Quelle est la durée d’une période d’essai ? 

La durée de la période d’essai dépend du type de contrat de travail, du statut du salarié mais également de la convention collective applicable à l’entreprise. 

Durée de la période d’essai d’un CDI 

La durée maximale de la période d’essai d’un CDI est fixée à : 

• 2 mois pour les ouvriers et les employés ;

• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;

• 4 mois pour les cadres. 

Le calcul de la période d’essai s’effectue en jours calendaires et débute le premier jour de l’exécution du contrat de travail. 

💡 Bon à savoir : la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des durées différentes. Il convient donc de toujours vérifier ce qu’elle prévoit.

Durée de la période d’essai d’un CDD 

La durée maximale de la période d’essai d’un CDD est fixée à 1 jour par semaine travaillée mais ne peut dépasser :

• 2 semaines dans le cas d’un CDD de 6 mois ou moins ;

• 1 mois dans le cas d’un CDD de plus de 6 mois. 

Peut-on renouveler une période d’essai ? 

Il est effectivement possible de procéder au renouvellement d'une période d’essai, seulement dans le cadre d’un CDI. En effet, le renouvellement de la période d’essai d’un CDD n’est pas possible. 

En ce qui concerne le renouvellement pour un CDI, ce dernier n’est possible que si ces 3 conditions sont remplis : 

• une convention ou un accord de branche étendu le prévoit ;

• le contrat de travail ou la lettre d’engagement le prévoit ;

• l’employeur demande l'accord du salarié pour le renouvellement de la période d'essai pendant la période d’essai initiale. 

💡 Bon à savoir : le Gouvernement propose un modèle gratuit de demande d’accord du salarié pour le renouvellement d’une période d’essai.

De plus, la période d’essai ne peut être renouvelée qu’une seule fois pour une durée égale à la période initiale. 

Les durées maximales de la période d’essai, renouvellement compris, sont donc de :

• 4 mois pour les ouvriers et employés ;

• 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

• 8 mois pour les cadres.

Par exemple, renouvellement compris, la durée de la période d’essai d’un cadre ne peut être supérieure à 8 mois. Au terme de celle-ci, l'employeur devra procéder à la validation de la période d'essai ou bien décider de la rompre avant son terme.

💡 Bon à savoir : le renouvellement de la période d’essai par le salarié est une option autorisée dans les mêmes conditions.

Comment rompre une période d’essai ? 

La fin de la période d’essai intervient automatiquement au terme de celle-ci. L’employeur ou le salarié peuvent procéder à la rupture de la période d’essai librement, à tout moment avant son terme et sans formalisme précis. 

Cependant, il est recommandé à l’employeur de notifier au salarié la rupture par le biais de l’envoi d’une lettre de rupture de la période d’essai. 

De plus la rupture de la période d'essai doit se faire dans le respect d'un délai de prévenance, qu'elle soit effectuée par l'employeur ou le salarié. Ce délai est déterminé légalement en fonction du temps de présence du salarié au sein de l’entreprise. 

💡 Bon à savoir : vous pouvez trouver un modèle gratuit de lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur, proposé par le Gouvernement.

L’employeur peut décider de dispenser le salarié de travailler pendant le délai de prévenance en lui versant une indemnité compensatrice correspondant au salaire qu'il aurait perçu.

Comment valider une période d’essai ?

Au terme de la période d’essai, l’employeur peut décider de procéder à la validation de la période d’essai.

L’employeur n’a pas pour obligation de notifier au salarié la validation de sa période d’essai. En effet, si le salarié continue de travailler au sein de l’entreprise après le terme de sa période d’essai, le contrat de travail se poursuit. 

Cependant, il est recommandé à l’employeur de toujours valider la période d’essai par écrit. Cela peut notamment se faire par le biais d’un courrier de validation de la période d’essai.