Comment fonctionne le paiement d’un jour férié ?

De nombreux salariés espèrent une majoration de salaire lorsqu’ils doivent travailler un jour férié comme Noël, le jour de l’An ou encore le 14 juillet.

Selon les entreprises, certains jours fériés peuvent être chômés et d’autres travaillés conformément aux règles définies par la loi. Dans certains secteurs, ces dispositions sont complétées par un accord d’entreprise ou une convention collective.

C’est pourquoi le paiement d’un jour férié varie selon qu’il s’agit du 1er mai, qui bénéficie d’un régime spécifique, ou d’un autre jour férié.

Qu’est-ce qu’un jour férié en entreprise ? Les jours fériés travaillés sont-ils rémunérés ? Si oui, comment est payé un jour férié ? PayFit vous répond. 

Quels sont les jours fériés en France ?

Le Code du travail prévoit 11 jours fériés dits “légaux” dans l’année :

• le jour de l’An (le 1er janvier) ;

• le lundi de Pâques ;

• la fête du Travail (le 1ᵉʳ mai) ;

• la victoire en 1945 (le 8 mai) ;

• le jeudi de l’Ascension ;

• le lundi de Pentecôte ;

• la fête nationale (le 14 juillet) ;

• l’Assomption (le 15 août) ;

• la Toussaint (le 1ᵉʳ novembre) ;

• l’armistice de 1918 (le 11 novembre) ;

• Noël (le 25 décembre). 

⚠️  Attention : les jours fériés en Alsace diffèrent de ceux du reste du territoire car ils comptent deux journées de plus (le Vendredi Saint et le 26 décembre). Dans certains départements d’Outre-mer s’ajoute également un jour supplémentaire pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage.

Est-ce que tous les jours fériés travaillés se valent ?

Le cas du 1er mai

En France, les jours fériés correspondent à des fêtes nationales légales et sont souvent synonymes de repos pour la plupart des travailleurs. 

Mais en pratique, le 1er mai est le seul jour férié à être obligatoirement chômé par l’ensemble des salariés. 

Une exception est faite pour certains services qui peuvent déroger à cette règle s’ils ne peuvent interrompre leur activité essentielle (comme les hôpitaux, les transports, un établissement de santé, etc.).

Jours fériés ordinaires

En revanche, les 10 autres jours fériés sont classés comme des “jours fériés ordinaires”. 

La loi autorise donc les employeurs à faire travailler leurs collaborateurs si :

• un accord d’entreprise, de branche ou une convention collective spécifie dans ses textes les jours fériés non travaillés ;

• ou si, en l’absence d’accord, l’employeur prévoit une disposition en ce sens (dans le contrat de travail par exemple).

💡  Bon à savoir : un salarié ou un apprenti de moins de 18 ans n’a pas le droit de travailler les jours fériés, sauf exception prévue par une convention ou un accord collectif dans certains secteurs (restauration, cafés, tabac et débits de boissons, art et spectacles, magasins de fleurs naturelles, etc.).

Comment est payé un jour férié ?

Les règles en matière d’indemnisation des jours fériés dépendent selon que le jour férié est travaillé ou chômé. 

Paiement d’un jour férié non travaillé

Si le jour férié tombe un jour de repos habituel pour l’entreprise (ex. : dimanche), cela n’a aucune incidence pour l’employeur ou le salarié.

Si le jour férié tombe sur un jour normalement travaillé, tout dépendra alors de sa nature :

• pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu, sans condition d’ancienneté du salarié ;

• en revanche, pour les autres jours fériés « ordinaires », le maintien de salaire est garanti seulement si le collaborateur justifie de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. 

⚠️  Attention : un jour férié non travaillé ne peut pas entraîner de perte de salaire dès lors que la condition d’ancienneté est remplie.

Paiement d’un jour férié travaillé

Lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, il a le droit à une indemnité de la part de son employeur et touche ainsi le double de sa rémunération habituelle.

Pour les jours fériés “ordinaires”, la loi n’impose aucune majoration de salaire.

👉  À noter : certaines conventions collectives peuvent convenir d’un régime plus favorable. C’est notamment le cas pour les jours fériés HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants). 

Jour férié pendant les congés payés

Si les jours fériés tombent durant les congés payés d’un salarié, leur rémunération dépend des dispositions applicables au sein de l’entreprise :

• le jour férié est chômé : il n’est pas décompté des Congés Payés (CP) ;

• le jour férié est censé être travaillé : il est décompté comme un jour de congé.

📌  Exemple : un salarié pose 15 jours de vacances incluant le 15 août. Si l’entreprise est fermée ce jour férié, celui-ci ne sera pas retiré du total des jours de CP. Le salarié ne perd aucun droit de congé sur ce jour férié et le décompte de ses CP ne sera que de 14 jours.

⚠️  Attention : la récupération d’un jour férié chômé est interdite par la loi. Cette règle est d’ordre public et ne peut donc faire l’objet d’aucune dérogation.

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