Quelles sont les spécificités concernant les jours fériés en Alsace ?

Le Code du travail prévoit 11 jours fériés en France, cependant l’Alsace-Moselle bénéficie de jours fériés supplémentaires. Les jours fériés tel que le 11 novembre répondent à des règles qui ne sont pas les mêmes en Alsace-Moselle que dans le reste de la France. 

Quels sont les jours fériés en Alsace en 2023 ? Quels sont les jours fériés en plus en Alsace ? Comment sont rémunérés les jours fériés en Alsace ? PayFit vous explique.

Quels sont les jours fériés en Alsace-Moselle ?

L’Alsace-Moselle compte deux jours fériés de plus que le reste de la France : 

• le vendredi Saint dans les villes ayant un temple protestant ou une église mixte ; 

• la Saint-Étienne (26 décembre). 

Ainsi, il existe 13 jours fériés en Alsace-Moselle. 

Jours fériés en 2023

💡 Bon à savoir : les salariés peuvent choisir de travailler ou de faire le pont pendant les jours fériés, en posant des jours de congés payés entre un jour férié et le weekend. 

Jours fériés en 2024

Les jours fériés sont-ils chômés en Alsace-Moselle ? 

Par principe en France, les salariés doivent se rendre au travail les jours fériés si ceux-ci ne sont pas chômés par l’entreprise. Il n’y a que le 1er mai qui est obligatoirement chômé (à l’exception des domaines dans lesquels il faut un service en continu tel que la police ou l’hôpital). Les autres jours chômés sont déterminés par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur. 

Cependant en Alsace-Moselle, tous les jours fériés sont par principe chômés. Des dérogations à ce principe peuvent être accordées par le préfet notamment dans le secteur commercial.

Comment sont payés les jours fériés en Alsace-Moselle ? 

Jour férié chômé

Les dimanches ainsi que les jours fériés sont chômés en Alsace-Moselle. Il n’y a donc en principe pas de travail le dimanche ni les jours fériés. Cependant si les salariés travaillent par dérogation un jour férié, ils bénéficient d’une contrepartie qui diffère selon que le jour férié coïncide avec : 

• un jour de fermeture de l’entreprise ou non travaillé par le salarié : pas d’incidence sur la rémunération et pas droit à un repos complémentaire ; 

• un jour habituellement travaillé : la rémunération est maintenue si le salarié a 3 mois d’ancienneté (sauf dispositions plus favorables). 

💡 Bon à savoir : si le 1er mai est travaillé sur un jour où le salarié travaille habituellement, la condition d’ancienneté n’est pas requise pour le maintien de sa rémunération. 

Jour férié travaillé

En cas de travail les jours fériés en Alsace-Moselle, les salariés ont droit à une contrepartie qui est différente selon qu’ils soient en Alsace ou en Moselle.

💡 Bon à savoir : les préfets et les maires peuvent augmenter le temps de travail jusqu’à 10h par jour pour certains jours fériés lorsque les circonstances locales rendent nécessaires une activité accrue.