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Jour férié : le 11 novembre

Édité le

Sommaire

  • Point Histoire
  • Point administratif
  • Point rémunération

Pourquoi le 11 novembre est férié ? Quelles sont les règles de travail d'un jour férié ?

Point Histoire

Pour les nuls en histoire, le 11 novembre, c'est le jour d'anniversaire de la signature de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale.

Point administratif

Le 11 novembre est un jour férié “ordinaire”, c’est-à-dire que sauf dispositions contraires inscrites dans l’accord d’entreprise ou, à défaut, dans la convention collective, l’employeur peut demander à ses salariés de venir travailler ce jour-là. Le chômage n’est donc pas imposé pour le 11 novembre mais il est largement pratiqué par les entreprises.

Attention : par principe vous ne pouvez pas demander à un travailleur ou un apprenti de moins de 18 ans de venir travailler un jour férié. Idem pour les salariés des entreprises du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57). Il existe toutefois des dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise (restauration, boulangerie, hôtellerie, etc.).

Modèle de bulletin de paie avec jour férié

Modèle de bulletin de paie avec jour férié

Point rémunération

La loi ne prévoit aucune majoration de salaire ou repos compensateur spécifique si le jour férié est travaillé, mais attention l’accord collectif peut en prévoir un. Pensez à aller vérifier !

Si le jour férié tombe un jour normalement travaillé, le salaire est maintenu à condition d’avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public à laquelle vous ne pouvez pas déroger et qui s’applique aussi aux salariés en CDD. S’il a lieu un jour habituellement non travaillé, cela n’a aucune incidence sur le salaire.

La nouvelle Loi Travail précise que les salariés saisonniers ne subissent pas la perte de salaire s’ils cumulent une ancienneté totale de 3 mois dans l’entreprise. Cette nouvelle règle ne n’applique pas aux personnes travaillant à domicile, aux intermittents et aux intérimaires. Attention, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables !

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Auteure

PayFit

Margaux Lajouanie

Brand director @PayFit

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