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Ponts et jours fériés : que faut-il savoir ?

Édité le

Les mois de mai et novembre apportent leur lot de jours fériés : certains travaillent tandis que d’autres décident de faire le pont. Un pont peut être accordé aux salariés par l’employeur mais ils peuvent également poser un jour de congé afin de bénéficier d’un week-end prolongé.

Les employés peuvent toutefois se voir imposer de travailler pendant des jours fériés (excepté le 1er mai, et dans le cas où les salariés sont mineurs). Si le salarié refuse de travailler et si sa convention collective ne prévoit pas de repos pour les jours fériés, cela sera considéré comme une absence. Ce dernier peut donc être sanctionné.

Avec 11 jours fériés en moyenne chaque année, les entreprises doivent s’organiser en interne.

Le 1er mai est le seul jour férié qui est chômé de façon automatique pour tous les salariés, peu importe leurs entreprises, sauf dans certains secteurs particuliers (comme dans le service public).

Pour les autres jours fériés, ils peuvent être chômés dans le cas où un accord d'entreprise, une convention, un accord de branche ou un accord avec votre employeur le prévoit.

Il existe notamment des jours fériés spécifiques comme la mi-carême dans les Départements d’Outre-Mer, la Saint-Éloi pour certaines conventions collectives dans la métallurgie, ou encore la Sainte-Barbe (pour les salariés travaillant dans les mines) ou encore la journée de solidarité le lundi de Pentecôte.

La rémunération pendant les jours fériés :

Plusieurs règles s’appliquent concernant la rémunération en cas de travail un jours férié.

Si un jour férié est travaillé, le salarié est rémunéré de façon habituelle, sauf dispositions conventionnelles contraires prévoyant une majoration ou un jour de repos supplémentaire. Durant les jours fériés chômés, les salariés (CDI, CDD et travailleurs à temps partiel) attestant de 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise sont rémunérés.

Pour les intérimaires, la rémunération est maintenue peu importe sa durée d’ancienneté au sein de l’entreprise. Ne conservent pas leur rémunération les salariés intermittents et ceux travaillant à domicile.

Si l’employé peut prendre la décision de travailler ou non, il est impossible en revanche d’obliger les salariés à rattraper les heures perdues lors d’un jour férié chômé par des heures supplémentaires. Le maintien du salaire implique le salaire de base ainsi que les compléments tels que les primes.

Modèle de bulletin de paie avec jour férié

Modèle de bulletin de paie avec jour férié

Organisation des ponts :

Lorsqu’un pont est possible entre un jour férié et le week-end, si aucun accord collectif ou convention ne prévoit de disposition spécifique, c’est à l’employeur de prendre la décision et d’accorder ou non le pont.

Si ce dernier décide d’accorder effectivement le pont de son plein gré (sans que celui-ci soit prévu par la convention collective), il devra en tenir informé le comité d’entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) ainsi que l'inspection du travail avant de procéder à la notification de ladite chose par l’affichage sur le lieu de travail.

Il peut décider que ce pont sera considéré comme un congé additionnel pour les salariés ou opter pour un rattrapage des heures. Ce rattrapage des heures doit être réalisé sur une période de 12 mois avant ou après le pont. Cette récupération n’est toutefois pas envisageable pour les heures perdues lors d’un jour férié chômé.

En ce qui concerne la rémunération durant les ponts, l’employeur n’est pas tenu de verser quoi que ce soit aux employés (sauf disposition contraire inscrite dans la convention collective).

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Auteure

PayFit

Anaïs Martin

Brand Marketing Manager @PayFit

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