Comment fonctionnent les jours fériés dans les HCR ?

En France, plusieurs jours de l’année sont fériés. Les règles encadrant le travail des jours fériés peuvent varier selon les secteurs d’activité et les conventions collectives applicables.

Les jours fériés dans la restauration, l'hôtellerie et les cafés sont régis par la Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997, aussi appelée la convention collective HCR.

Quelles sont les règles prévues par la convention collective "hôtellerie et restauration” pour les jours fériés ? Quelles sont les modalités de paiement des jours fériés dans les HCR ? Quels sont les jours fériés garantis dans les HCR ? PayFit vous explique.

Quels sont les jours fériés garantis dans la convention collective HCR ?

Les jours fériés “ordinaires” prévus dans la convention collective HCR sont soumis à des règles spécifiques. Ces règles varient selon l’établissement concerné.

Établissements permanents et ouverts plus de 9 mois

En plus du 1^er mai, tous les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans la même entreprise, ont droit à 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis.

⚠️ Attention : un jour férié garanti n’est pas nécessairement un jour chômé.

Autrement dit, le salarié est assuré de bénéficier de 6 jours qui peuvent être soit chômés et payés, soit compensés en temps, soit indemnisés. Ces 6 jours fériés garantis dans les HCR sont accordés au salarié même s’il est de repos ces jours-là.

💡 Bon à savoir : au terme de l'année civile, l’employeur est tenu de vérifier si le salarié a bénéficié des jours fériés garantis. À défaut, il doit informer par écrit le salarié de ses droits restants dus.

Dans le cas où le salarié n’a pas bénéficié de tout ou partie de ses jours garantis, il est endroit, avec l'accord de l'employeur et dans les 6 mois suivants :

• soit de les prendre isolément ou en continu (pouvant ainsi constituer une semaine de congés) ;

• soit d’être indemnisé de ses jours.

À la fin de cette période de 6 mois, les jours restants dus seront obligatoirement rémunérés.

Concernant les 4 autres jours fériés, ils sont accordés selon les modalités suivantes :

• si le jour férié est chômé : il n’y pas de réduction de salaire ;

• si l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié, celui-ci bénéficie d’un jour de compensation ;

• si le jour férié coïncide avec 1 jour de repos : aucune compensation ou indemnisation n’est due.

Doit-on appliquer les jours fériés garantis HCR pour un temps partiel ? Oui, les salariés à temps partiel du secteur HCR bénéficient des droits à jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés en CDI.

Établissements saisonniers 

Les salariés des établissements saisonniers, justifiant d’une ancienneté de 9 mois, bénéficient de jours fériés au prorata de la durée du contrat de travail (arrondis à l'entier supérieur) en plus du 1^er mai.

💡 Bon à savoir : les salariés sous contrats saisonniers dans les entreprises permanentes sont également concernés par ces dispositions.

Exemple : si un salarié travaille pendant 9, 5 mois en saisonnier au cours de l'année 2023, il aura droit à 5 jours fériés pour 2025. Pour obtenir ce résultat, il suffit de multiplier le nombre de jours fériés garantis par le nombre de mois travaillés, et diviser le résultat par 12 (mois). On obtient : (6 x 9, 5) ÷ 12 = 4, 75.

⚠️ Attention : au terme du contrat saisonnier, il est possible que le salarié n’ait pas bénéficié de l’ensemble de ses jours fériés garantis. Si c’est le cas, l'employeur est tenu de rémunérer les jours restants.

💡 Bon à savoir : le travailleur saisonnier est salarié dans les établissements permanents ou saisonniers pour des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Quelles sont les spécificités du 1^er mai dans la convention collective HCR ?

En principe, le 1^er mai, jour de la fête du Travail, est un jour férié chômé (non travaillé) et payé. Les seuls salariés qui peuvent être amenés à travailler le 1^er mai, sont ceux travaillant dans des entreprises ne pouvant interrompre leur activité.

Les salariés du secteur des “hôtels cafés restaurants” sont concernés par cette dérogation. 

En effet, la convention collective des hôtels, cafés et restaurants dite HCR (code 1979) précise les règles encadrant ce jour férié et prévoit plusieurs hypothèses.

Si le 1^er mai tombe sur un jour habituel de fermeture de l'entreprise ou coïncide avec le repos hebdomadaire en HCR, il n'y a aucune incidence du point de vue des rémunérations :

• les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal ;

• les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.

Si le 1^er mai tombe un jour habituel d'ouverture pour l'entreprise et que l'employeur décide de fermer l'entreprise. L’employeur est tenu de payer “normalement” ses salariés.

Enfin, si le 1^er mai tombe un jour normal de travail pour l'entreprise, l’employeur est tenu de verser, en plus de la rémunération “normale”, une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée. Autrement dit, cette journée est payée double. 

💡 Bon à savoir : pour les salariés payés au service, l’employeur est tenu de leur verser une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée.

Comment rémunérer les jours fériés prévus par la convention HCR ?

Le montant de l’indemnité versée pour le travail d’un jour férié doit figurer distinctement sur le bulletin de paie.

Il est également possible d’indiquer sur la fiche de paie les jours fériés n’ayant aucune incidence sur la rémunération du salarié.

💡 Bon à savoir : si vous souhaitez automatiser la rémunération des jours fériés pour les salariés du secteur HCR, vous pouvez utiliser un logiciel de paie. Ce type de logiciel vous permet de générer simplement des bulletins de paie pour vos salariés.