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Restaurants, cafés, bars, fast-food : parce qu’il regroupe en son sein de nombreuses activités, le secteur de la restauration est particulièrement spécifique. En droit du travail, ces spécificités sont prises en compte par les conventions collectives applicables aux entreprises et établissements de la restauration.
La convention collective est un accord écrit et négocié entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Ces conventions contiennent des règles particulières du droit du travail applicables à un secteur de la restauration.
Quelle est la convention collective de la restauration ? Comment déterminer la convention applicable aux salariés de la restauration ? Payfit vous explique.
Quelles sont les conventions collectives dans la restauration ?
L’objectif d’une Convention Collective Nationale (CCN) est d’adapter le droit du travail aux spécificités d’un secteur donné. En pratique, elles traitent les thématiques suivantes :
les conditions de travail ;
les conditions d’emploi ;
la formation professionnelle ;
les salaires ;
les heures supplémentaires ;
les jours fériés ;
les règles en matière de préavis ;
les garanties sociales des salariés.
Restauration rapide, traiteur, restauration traditionnelle, bars ou cafés : il existe de nombreuses conventions collectives nationales en raison de la variété des activités du secteur de la restauration. La CCN applicable à une entreprise varie ainsi selon l’activité de l’établissement.
Voici les principales conventions collectives nationales de la restauration :
convention collective des hôtels, cafés, restaurants, également appelée la convention collective HCR ;
convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités, également appelée la convention de la restauration de collectivités ;
convention collective de la restauration ferroviaire.
💡 Bon à savoir : dans la pratique, le terme “Convention collective de la restauration” est improprement utilisé pour désigner la convention collective de l'hôtellerie-restauration, ou HCR.
Quelle convention collective appliquer à votre établissement de restauration ?
L'activité principale permet de déterminer la convention collective applicable à l’entreprise ou l'établissement de restauration.
Chaque CCN indique en effet les activités visées dans son champ d’application. Pour ce faire, les conventions énumèrent les codes NAF (Nomenclature d’Activité Française) ou APE (Activité Principale Exercée) associés à ces activités.
Ainsi, pour déterminer quelle est la convention applicable, il suffit de vérifier si le Code NAF ou APE attribué à l’entreprise correspond à ceux indiqués par la CCN.
Le code NAF ou APE est un code composé de 4 chiffres et une lettre, attribué par l’INSEE lors de l'immatriculation de la société. Chaque code est lié à une activité spécifique.
Par exemple, le code NAF pour une activité de restauration traditionnelle est le 56.10A. Ainsi, la CCN applicable à la restauration traditionnelle est la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, ou HCR.
💡 Bon à savoir : le code NAF de la restauration est indiqué sur le bulletin de paie des salariés.
Quelles sont les entreprises concernées par la Convention collective de la restauration collective ?
La convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités s’applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant dans la branche professionnelle de la restauration collective.
La restauration collective (codes NAF 55.5A et 55.5C) concerne la préparation et la fourniture de repas aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées, notamment dans :
les entreprise et administration ;
l’enseignement ;
l’hospitalier ;
les personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;
le social et médico-social.
💡 Bon à savoir : la convention de la restauration collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux.
Guide HCR - Hôtels, Cafés, Restaurants
Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer la convention de la restauration rapide ?
La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant dans des entreprises :
d'alimentation et de restauration rapide relevant du code NAF 56.10C et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;
dont l'activité principale est la vente au comptoir d'aliments et de boissons en conditionnements jetables, ou la préparation de plats cuisinés pour une livraison immédiate à domicile.
Quelles sont les entreprises concernées par la convention collective de l'hôtellerie-restauration ?
La CCN des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997 s’applique à toutes les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas, de boissons ou de services.
Il s’agit notamment :
des hôtels avec restaurant ;
des hôtels de tourisme sans restaurant ;
des hôtels de préfecture, soit des établissements non classés “Hôtel de tourisme” ;
des restaurants de type traditionnel ;
des cafés-tabacs ;
des débits de boissons ;
les traiteurs organisateurs de réception.
Les entreprises sont généralement répertoriées aux codes suivants : NAF 55.1A, 55.1C, 55.1D, 55.3A, 55.4A, 55.4B, 55.5D, 92.3H.
💡 Bon à savoir : cette convention collective s’applique à tous les salariés de l'entreprise, quel que soit le poste.
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