HCR : la mutuelle est-elle obligatoire ?

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Amira Boughaba

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 31.05.2022

La convention collective HCR s’applique aux entreprises dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas, de boissons ou de services associés. 

Les salariés des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d’une mutuelle d’entreprise. En effet, compte tenu de leur activité, les salariés en HCR bénéficient de modalités particulières concernant le remboursement de leurs frais de santé.

Qu’est-ce que la mutuelle HCR ? La mutuelle est-elle obligatoire pour les HCR ? Quels sont les cas de dispense à la mutuelle HCR ?

Sommaire

Qu’est-ce que la mutuelle HCR ? 

La mutuelle HCR est une assurance complémentaire qui concerne les entreprises de restauration et d'hôtellerie. 

La couverture mutuelle HCR permet aux salariés du secteur de la restauration et de l’hôtellerie de bénéficier d’une protection complémentaire à celle de l’assurance maladie. 

Dans le cadre de la convention collective HCR, la mutuelle obligatoire permet de rembourser les dépenses qui ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale telles que les :

  • consultations et soins médicaux ; 

  • frais d’hospitalisation ; 

  • médicaments sur ordonnance ; 

  • soins et prothèses dentaires ;

  • soins optiques et ophtalmologiques.

Bon à savoir

La prévoyance en HCR peut être mise en place en plus de la mutuelle afin de protéger les salariés des HCR contre les risques de la vie (accident du travail, décès, maladie professionnelle,etc.).

La mutuelle est-elle obligatoire pour les HCR ?

Mise en place de la mutuelle

La couverture mutuelle est obligatoire pour tous les salariés en hôtel, café et restaurant, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim).

L’employeur a donc l’obligation de mettre en place une couverture mutuelle pour tous les salariés soit : 

  • par décision unilatérale ;

  • par référendum

  • par un accord collectif

La participation de l’employeur à la mutuelle HCR correspond, au minimum, à 50 % de la cotisation du salarié.

Les organismes assureurs

L’employeur doit mettre en place la mutuelle d’entreprise en souscrivant un contrat d’assurance avec un organisme compétent.

Auparavant, la convention HCR désignait des organismes assureurs parmi lesquels l’employeur devait choisir son assureur. Depuis 2016, les clauses de désignation sont illégales, ainsi l’employeur peut se tourner vers l’organisme assureur de son choix.

Bon à savoir

Pour pouvoir bénéficier de la mutuelle obligatoire d’entreprise, les salariés doivent transmettre à l’employeur un bulletin d’affiliation à la mutuelle HCR.

Quels sont les cas de dispenses de la mutuelle ? 

L’employeur a l'obligation de proposer à ses salariés en HCR, une mutuelle d’entreprise

En principe, la mutuelle est obligatoire pour les CDI. Cependant, certains salariés peuvent être dispensés de l’adhésion à la mutuelle en restauration et hôtellerie. 

La convention collective HCR prévoit des cas de dispense mutuelle HCR pour les salariés : 

  • en contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 1 mois ;

  • à temps partiel (maximum 15 heures par semaine).

Le Code du travail prévoit d’autres cas de dispense à la mutuelle obligatoire d’entreprise pour les salariés : 

  • bénéficiant déjà d’une mutuelle en qualité de conjoint ou de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • en CDD de moins de 3 mois ; 

  • contrat de travail d’intérim de moins de 3 mois ;

  • en contrat d’apprentissage.

Bon à savoir

Dans tous les cas, le salarié qui refuse d’adhérer à la mutuelle HCR doit faire sa demande de dispense soit au moment de l’embauche, soit au moment de la mise en place du dispositif collectif.

Tableau de remboursement des frais de la mutuelle en hôtellerie et en restauration

Voici les garanties minimales du régime collectif obligatoire de frais de santé dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention HCR depuis le 1er janvier 2020.

Nature des frais de santéTaux de remboursement
Frais de séjour à l’hôpital110 % BR *
Allocation de naissance ou d’adoption8 % par enfant du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)
Soins dentairesTicket modérateur
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale300 % BR *
Implants dentaires300 € par an
Équipement auditif400 € par oreille + 65 % BR *
Équipement optique (monture + verres)entre 260 € et 411 €
Lentilles correctricesentre 250 € et 273,70 € par an
Consultations médecins généralistes et spécialistes conventionnésTicket modérateur + 120 % BR *
Consultations médecins généralistes et spécialistes non conventionnésTicket modérateur
Analyses médicales/imageriesTicket modérateur
MédicamentsTicket modérateur
Auxiliaires médicauxTicket modérateur
Médecine additionnelle et de prévention (ostéopathie, acupuncture, etc.)300 € par an

* BR : base de remboursement

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