Une prime d’ancienneté est-elle prévue par la convention HCR ?

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Amira Boughaba

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 14.03.2022

La convention collective des HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) concerne les salariés des entreprises dont l’activité principale est l’hébergement, la fourniture de repas, de boissons ou de services associés.

La prime d’ancienneté n’est pas obligatoire dans la convention collective HCR (IDCC 1979). Toutefois, l’employeur peut décider librement de verser une somme d’argent en guise de reconnaissance de l’ancienneté du salarié.

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ? Comment une prime d’ancienneté peut être versée aux salariés des HCR ? PayFit vous éclaire.

Sommaire

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ? 

La prime d’ancienneté est une somme versée aux salariés afin de récompenser leur ancienneté et donc leur fidélité à l’entreprise.

Le Code du travail n’impose pas à l’employeur le versement d’une prime d’ancienneté mais celle-ci peut être prévue par : 

  • la convention collective ;

  • l’accord collectif ;

  • le contrat de travail ; 

  • la décision unilatérale de l’employeur ;

  • l’usage de l’entreprise. 

Ainsi, les modalités de calcul de la prime d’ancienneté (HCR, restauration rapide, Syntec, etc.) sont prévues par la convention ou l’accord collectif, le contrat de travail ou encore l’usage d’entreprise.

Comment une prime d’ancienneté peut être versée aux salariés des HCR ?

Il n’est pas prévu dans la convention collective HCR de prime d'ancienneté. 

Toutefois, même si la prime d'ancienneté sous la convention HCR n’est pas obligatoire, l'employeur peut décider de sa propre initiative, par décision unilatérale, de verser une prime d’ancienneté aux salariés. 

La prime d’ancienneté peut également être prévue par un usage d’entreprise ou bien par le contrat de travail.

En revanche, il est prévu dans la convention collective HCR, une prime sous réserve de l’ancienneté et de la présence du salarié dans l’entreprise : il s’agit de la prime liée à la réduction du taux de la TVA à 5,5 %.

Cette prime, versée annuellement, a été mise en place afin d’améliorer les conditions de travail et la rémunération des salariés.

Conditions pour bénéficier de la prime TVA

La prime liée à la réduction du taux de la TVA à 5,5 % est conditionnée à l’ancienneté et à la présence du salarié dans l’entreprise :

  • les salariés ayant 1 an d’ancienneté à la date du versement ;

  • les salariés présents dans l’entreprise à la date du versement de la prime.

Les salariés des entreprises saisonnières et les salariés saisonniers des établissements permanents peuvent bénéficier de cette prime au prorata de la durée de leur contrat de travail à condition de justifier de 4 mois d’ancienneté au sein d’un même établissement et/ou entreprise.

Montant de la prime TVA

Le montant de la prime liée à la réduction du taux de TVA diffère selon la durée de travail du salarié :

  • les salariés à temps plein : la prime TVA représente 2 % du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an et par salarié embauché à temps plein ; 

  • les autres salariés : la prime TVA est calculée au prorata de leur temps de travail contractuel.

Bon à savoir

Les salariés des Hôtels, Cafés et restaurants peuvent bénéficier d’une indemnité de repas sous HCR.

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