Pourquoi et comment conclure un contrat de stage ?

Employeurs, si vous êtes à la recherche de collaborateurs, pensez à embaucher des stagiaires  !

Il est fréquent d’être contacté par des étudiants à la recherche d’une insertion professionnelle. Si vous vous lancez dans cette aventure, il vous faudra conclure une convention de stage, appelée parfois à tort contrat de stage. Attention, le contrat de stage ne doit pas être confondu avec un contrat de travail.

Comment définir un contrat de stage ? Est-ce qu’il est considéré comme un type de contrat de travail ? Quels sont les droits du stagiaire ? Quelle rémunération est applicable ? Comment le rédiger ? PayFit vous explique.

Comment définir un contrat de stage ?

Recruter un stagiaire nécessite la signature d’un document écrit, appelé contrat de stage ou convention de stage. 

Ce document contient l’ensemble des règles qui encadrent le stage : durée, cadre, horaires, missions, etc. Il s’agit d’un contrat tripartite qui doit être signé par l’employeur, le stagiaire et l’organisme de formation.

La convention de stage est obligatoire  : elle doit pouvoir être communiquée aux agents de l’inspection du travail sur leur demande (article R8113-3-1 du Code du travail).

💡 Bon à savoir : il est interdit de recourir à un stagiaire pour remplacer un salarié absent. Pour cela, vous devez opter pour une embauche en CDD (Contrat à Durée Déterminée). Il est même possible de recourir à un CDD multi-remplacement si vous devez remplacer plusieurs salariés.

Une convention de stage est-elle un contrat de travail ?

Le contrat de stage n’est juridiquement pas un type de contrat de travail, il existe des différences entre deux deux types de contrats au regard des parties signataires, et au regard de la rémunération.

Contrat de travail

Un contrat de travail est un document conclu par 2 parties :

• l’employeur ;

• le salarié. 

Un salarié perçoit obligatoirement une rémunération du fait du contrat de travail qui le lie à son employeur. Celle-ci doit respecter le SMIC, c’est-à-dire au minimum 11, 88 € brut par heure de travail depuis le 1^er novembre 2024, ou le salaire minimal conventionnel. 

Contrat de stage

La convention de stage est établie par 3 entités :

• l’employeur ;

• le stagiaire ;

• l’établissement de formation.

Un stagiaire perçoit une gratification de stage, qui n’est obligatoire que pour les stages qui excèdent 2 mois. Lorsqu’une gratification est obligatoire en raison de la durée du stage, le montant légal minimal équivaut à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4, 35 € par heure en 2025.

Ce seuil minimum peut être supérieur selon le secteur d’activités auquel appartient l’entreprise. Il est donc indispensable de se référer à la convention collective applicable à l’entreprise.

💡 Bon à savoir : la gratification de stage doit être versée à la fin de chaque mois et non au terme du stage.

Tableau récapitulatif

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des principales différences entre ces deux contrats.

Comment rédiger un contrat de stage ?

Même s’il ne s’agit pas d’un contrat de travail, le contrat de stage doit être conclu pour une certaine durée et comporter plusieurs informations obligatoires.

Durée d’un contrat de stage

Pour rédiger un contrat de stage, notez qu’il n’y a pas de durée minimale, mais qu’il existe une durée maximale de 6 mois de stage par établissement d’accueil et par année de formation pour un même stagiaire. Dès lors, un contrat de stage, par exemple, ne peut pas prévoir une période de 8 mois.

💡 Bon à savoir : à la fin du stage, une attestation de fin de stage doit être remise au stagiaire.

Informations sur le contrat de stage

Faire un contrat de stage présente des similitudes avec le fait de rédiger un contrat de travail.

En effet, il nécessite la mention de certaines informations, telles que :

• les informations relatives à l’entreprise  : nom/dénomination, adresse, convention collective, etc. ;

• les informations relatives au stagiaire  : nom, prénom, adresse, etc ;

• les missions confiées ;

• la date de début et de fin du stage ;

• la gratification de stage ;

• les avantages accordés (remboursement des frais de transport, titres-restaurant, etc.).

De plus, la convention de stage doit aussi comporter :

• les informations sur le maître de stage ;

• l’intitulé de la formation suivie par le stagiaire ;

• les compétences que le stagiaire doit acquérir ;

• les modalités d’évaluation du stage ;

• les modalités à suivre pour rompre le contrat de stage, et bien d’autres encore. 

⚠️ Attention : si l’employeur ne respecte pas les règles encadrant la convention de stage, il risque une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 €.

💡 Bon à savoir : si au cours de la période de stage, vous souhaitez modifier les conditions du stage, il sera nécessaire de rédiger un avenant au contrat de stage.